Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires pour les divers sites de Bordeaux métropole et de la ville de Bordeaux

Bordeaux Métropole

Les prestations, objet du présent marché, ont pour but la construction de bâtiments pour Bordeaux Métropole et la ville de Bordeaux au moyen de bâtiments modulaires préfabriqués, y compris travaux de fondations selon la commande. Ces bâtiments devront pouvoir être désolidarisés, transportés et remontés sur d'autres sites dans de nouvelles configurations sans déformation ni fissuration des éléments. Les bâtiments modulaires mis en place seront neufs, leurs équipements également. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics avec les pouvoirs adjudicateurs suivants: Bordeaux Métropole, ville de Bordeaux. Le coordonnateur du groupement de commande est: Bordeaux Métropole. Forme de marché: à bons de commande sans minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Algeco
• Les Constructions Dasse

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-17	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Constructions préfabriquées
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Constructions préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Constructions préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 556936565 📞
Fax: +33 556998783 📠
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370218
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. C'est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. Numéro de la consultation: 16CAB02AT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Numéro du lot: 1
Brève description: Bâtiments modulaires à structure principale métallique.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans et 24 mois.

Numéro du lot: 2
Brève description: Bâtiments modulaires à structure principale bois.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015; Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi n° 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Pondération du prix: 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service renseignements administratifs
Adresse postale: rue Henri Labit 5ème étage — porte 501
Commune postale: Bordeaux Cedex
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service envois des plis Bordeaux Métropole
Adresse postale: rue Charles de Gaulle

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Téléphone: +33 3557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_service../comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Source: OJS 2016/S 205-370218 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et travaux d'installation de bâtiments modulaires pour les divers sites de Bordeaux Métropole et de la Ville de Bordeaux.

Valeur totale du marché: 22 405 667 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 33045

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041183
Se réfère à l'avis: 2016/S 205-370218
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Marché à bon de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments modulaires à structure principale métallique
Bâtiments modulaires à structure principale bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bon de commande sans minimum ni maximum, d'une durée de 2 ans renouvelable 2 fois 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, — un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 024-041183 (2017-01-31)

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