Achat et maintenance de copieurs multifonctions pour le Département des Pyrénées-Atlantiques

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, l'installation, la formation et l'entretien-maintenance sur les différents sites du Département des Pyrénées Atlantiques de copieurs multifonctions numériques et services associés incluant la fourniture des consommables et de son outil de supervision. Le titulaire de l'accord-cadre aura également à sa charge l'enlèvement des anciens matériels. L'Objectif de cet accord-cadre est de renouveler la totalité du parc de multifonctions du Conseil départemental (soit environ 130 machines). A titre d'information, il est envisagé d'en remplacer 80 % sur les 12 premiers mois d'exécution de l'accord-cadre. Cet accord-cadre permettra également de faire face à des besoins ponctuels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Seb bureautique

Qui ?

• Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: Copieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: ressourcesmarches@le64.fr 📧
Téléphone: +33 559114074 📞
Fax: +33 559114645 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.eadministration64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-08 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159685
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plateforme de dématérialisation des marchés publics du département des Pyrénées-Atlantiques: http://www.eadministration64.fr (référence de la consultation: Copieurs). L'Accès à cette plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel mais uniquement via le profil d'acheteur www.eadministration64.fr Financement par crédits départementaux: imputation budgétaire Chapitres: 21/011 — natures: 21848/6064/6156 — fonction: 0202. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Délai global de paiement de 30 jours. La durée du présent accord-cadre est fixée à 5 ans à compter de sa date de notification par dérogation à l'article 78 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette dérogation se justifie par la durée d'amortissement des équipements. Montant minimum pour la durée du marché: 400 000 euros (T.T.C.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et maintenance de copieurs multifonctions pour le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur: Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

Redressement judiciaire: Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

Engagement: Le candidat produit si nécessaires les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou de principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La durée du présent accord-cadre est fixée à 5 ans à compter de sa date de notification par dérogation à l'article 78 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette dérogation se justifie par la durée d'amortissement des équipements.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAAFJIL — service ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune postale: Pau Cedex 9
Téléphone: +33 0559114347 📞
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Référence
Informations complémentaires

plateforme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.Zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plateforme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en

compte cette copie de sauvegarde doit être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Les offres ne doivent pas être envoyées par courriel mais uniquement via le profil d'acheteur www.eadministration64.fr

Financement par crédits départementaux: imputation budgétaire Chapitres: 21/011 — natures: 21848/6064/6156 — fonction: 0202. Prix unitaires et forfaitaires révisables. Délai global de paiement de 30 jours.

Montant minimum pour la durée du marché: 400 000 euros (T.T.C.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles-De-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559044993 📠
Source: OJS 2016/S 090-159685 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat, l'installation, la formation et l'entretien-maintenance sur les différents sites du Département des Pyrénées Atlantiques de copieurs multifonctions numériques et services associés incluant la fourniture des consommables et de son outil de supervision. Le titulaire de l'accord-cadre aura également à sa charge l'enlèvement des anciens matériels. L'objectif de cet accord-cadre est de renouveler la totalité du parc de multifonctions du Conseil départemental (soit environ 130 machines). À titre d'information, il est envisagé d'en remplacer 80 % sur les 12 premiers mois d'exécution de l'accord-cadre. Cet accord-cadre permettra également de faire face à des besoins ponctuels.

Valeur totale du marché: 246382.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370660
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-159685
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande d'une durée de 5 ans à compter de la date de notification du marché. Montant minimum du marché: 400 000 EUR TTC. Le contrat est consultable à l'Hôtel du Département: DAFJIL/Pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DGAAFJIL — Service ressources

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559044993 📠
Source: OJS 2016/S 205-370660 (2016-10-19)

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