Achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommables et prestations associées

Conseil départemental de l'Oise

La présente consultation a pour objet l'achat et la maintenance d'imprimantes et de multifonctions, ainsi que la fourniture de consommables (hors papier) et les prestations associées de ces matériels pour toute la durée du marché.
La description des fournitures et services et leurs spécifications techniques et fonctionnelles sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCC SA

Qui ?

• Conseil départemental de l'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché
2016-03-17	Informations complémentaires
2016-06-03	Avis d'attribution de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel informatique
Quantité ou étendue:

S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois).sur la durée totale (48 mois), le montant prévisionnel du marché est estimé à 1 465 000 EUR HT, soit:— pour la phase de déploiement (2016-2017) une estimation de 955 000 EUR HT.— pour la phase d'exploitation (2018-2019) une estimation totale de 510 000 EUR HT soit 255 000 EUR HT annuelle.

Valeur totale du marché: 1 465 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-23 📅
Date de publication: 2016-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 030-048573
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établie conformément aux dispositions des articles 14,29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics. Sous-Traitance/Cotraitance: Pour la partie « fourniture », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestation de service », la sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements. Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Délais :les délais d'exécution sont déterminés à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières. Le dossier de consultation des entreprises comprend :le règlement de la consultation (RC), l'acte d'engagement (AE): l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le bordereau des prix unitaires (BPU), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe: la fiche de suivi clause d'insertion, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: Annexe 1: schéma réseau, Annexe 2: statistiques incidents et demandes, Annexe 3: liste des sites d'exécution des prestations, le détail quantitatif estimatif (DQE), le cadre de réponse composé: d'une partie 1 relative aux caractéristiques techniques des matériels, d'une partie 2 relative à la qualité des prestations et de la démarche éco-responsable, les formulaires Dc1 et Dc2. Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise / Adresse postale / « e-mail » dans la mesure où ces adresses pourront être utilisées par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de dce / La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours ». Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Attention: le Département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: adresse postale, « e-mail », dans la mesure où ces adresses pourront être utilisées par le département de l'Oise pour transmettre des documents et informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise. Conditions d'envoi ou de remise des dossiers: Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics. La réponse des candidats devra être complètement électronique. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée. Réponse électronique:le Département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours » Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Nb: Signer un document papier et le scanner, ainsi que signer électroniquement le pli électronique compressé (Zip) ne constituent pas une signature électronique valable. Précisions sur la présentation du dossier: les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier de candidature le système électronique de mise à disposition d'informations ou l'espace de stockage numérique dans lequel le pouvoir adjudicateur peut obtenir les documents et renseignements relevant de leur candidature mentionnées dans le règlement de consultation (cf. Article 8.1.2 du règlement de consultation) Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: 1- valeur technique sur 50 points 2- prix sur 40 points 3- performances en matière de protection de l'environnement sur 10 points Précisions sur les critères: 1 — le critère «Valeur technique » sera noté et apprécié au regard du cadre de réponse et du mémoire technique sur un total de 50 points de la manière suivante: — Qualité du matériel et pertinence du niveau de fonctionnalité du matériel proposé, notée sur 10 points Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de réponse partie 1, de l'onglet « qualité liées aux matériels » du cadre de réponse partie 2 et du mémoire technique. — Pertinence de la gestion de projet et du pilotage proposés, notée sur un total de 20 points: Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de réponse partie 2 (onglet « qualité de pilotage») et du mémoire technique. — Pertinence des outils logiciels proposés, notées sur 10 points Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de réponse partie 2 (onglet « qualité des outils de pilotage») et du mémoire technique. — Adéquation des moyens mis en oeuvre pour atteindre la qualité de service attendue notée sur 10 points Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de réponse partie 2 (onglets « qualité des prestations liées à la livraison des matériels, qualités des prestations associées, qualité des prestations de maintenance et de fourniture des consommables ») et du mémoire technique. 2 — le critère « Prix» sera noté sur total de 40 points. Ce critère sera examiné au vu du montant total HT du détail quantitatif estimatif. Sous réserve de prix anormalement bas, l'entreprise la moins disante se verra attribuer la note maximale soit 40 points. Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante: Note prix = [40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)] En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée. 3 — le critère « Performances en matière de protection de l'environnement » sera noté et apprécié au regard du cadre de réponse no2 et du mémoire technique sur total de 10 points. Note définitive de l'offre: La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.3.2016 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais — France, Fax: 03.44.02.77.17, Mèl: ld-commandepublique-sec@oise.fr, Avec pour objet « AOO — achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommable et prestations associées» Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.3.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 24.3.2016 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2016. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établie conformément aux dispositions des articles 14,29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Sous-Traitance/Cotraitance:

Pour la partie « fourniture », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestation de service », la sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Délais :les délais d'exécution sont déterminés à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Le dossier de consultation des entreprises comprend :le règlement de la consultation (RC), l'acte d'engagement (AE): l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le bordereau des prix unitaires (BPU), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe: la fiche de suivi clause d'insertion, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: Annexe 1: schéma réseau, Annexe 2: statistiques incidents et demandes, Annexe 3: liste des sites d'exécution des prestations, le détail quantitatif estimatif (DQE), le cadre de réponse composé: d'une partie 1 relative aux caractéristiques techniques des matériels, d'une partie 2 relative à la qualité des prestations et de la démarche éco-responsable, les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise / Adresse postale / « e-mail » dans la mesure où ces adresses pourront être utilisées par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de dce / La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours ». Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Attention: le Département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: adresse postale, « e-mail », dans la mesure où ces adresses pourront être utilisées par le département de l'Oise pour transmettre des documents et informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics.

La réponse des candidats devra être complètement électronique. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.

Réponse électronique:le Département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.

Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours » Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Nb: Signer un document papier et le scanner, ainsi que signer électroniquement le pli électronique compressé (Zip) ne constituent pas une signature électronique valable.

Précisions sur la présentation du dossier: les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier de candidature le système électronique de mise à disposition d'informations ou l'espace de stockage numérique dans lequel le pouvoir adjudicateur peut obtenir les documents et renseignements relevant de leur candidature mentionnées dans le règlement de consultation (cf. Article 8.1.2 du règlement de consultation)

Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1- valeur technique sur 50 points

2- prix sur 40 points

3- performances en matière de protection de l'environnement sur 10 points

Précisions sur les critères:

1 — le critère «Valeur technique » sera noté et apprécié au regard du cadre de réponse et du mémoire technique sur un total de 50 points de la manière suivante:

— Qualité du matériel et pertinence du niveau de fonctionnalité du matériel proposé, notée sur 10 points

Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de réponse partie 1, de l'onglet « qualité liées aux matériels » du cadre de réponse partie 2 et du mémoire technique.

— Pertinence de la gestion de projet et du pilotage proposés, notée sur un total de 20 points:

Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de réponse partie 2 (onglet « qualité de pilotage») et du mémoire technique.

— Pertinence des outils logiciels proposés, notées sur 10 points

Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de réponse partie 2 (onglet « qualité des outils de pilotage») et du mémoire technique.

— Adéquation des moyens mis en oeuvre pour atteindre la qualité de service attendue notée sur 10 points

Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de réponse partie 2 (onglets « qualité des prestations liées à la livraison des matériels, qualités des prestations associées, qualité des prestations de maintenance et de fourniture des consommables ») et du mémoire technique.

2 — le critère « Prix» sera noté sur total de 40 points.

Ce critère sera examiné au vu du montant total HT du détail quantitatif estimatif.

Sous réserve de prix anormalement bas, l'entreprise la moins disante se verra attribuer la note maximale soit 40 points.

Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante:

Note prix = [40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)]

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

3 — le critère « Performances en matière de protection de l'environnement » sera noté et apprécié au regard du cadre de réponse no2 et du mémoire technique sur total de 10 points.

Note définitive de l'offre:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.3.2016 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais — France, Fax: 03.44.02.77.17, Mèl: ld-commandepublique-sec@oise.fr, Avec pour objet « AOO — achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommable et prestations associées» Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.3.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 24.3.2016 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2016. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des fournitures et services et leurs spécifications techniques et fonctionnelles sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Quantité ou étendue:

S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois).

sur la durée totale (48 mois), le montant prévisionnel du marché est estimé à 1 465 000 EUR HT, soit:

— pour la phase de déploiement (2016-2017) une estimation de 955 000 EUR HT.

— pour la phase d'exploitation (2018-2019) une estimation totale de 510 000 EUR HT soit 255 000 EUR HT annuelle.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16-DN-DCP-MD-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— -> Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant:

— Déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics

— En cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants

— ->Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant:

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

— ->Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant).

Situation économique et financière:

Au titre de la rubrique D1 du Dc2:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

— une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objets du marché, réalisée au cours des 3 derniers exercices disponibles

afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Au titre de la rubrique G du Dc2:

Moyens:

— description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

références:

— présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

la preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres).

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP.

Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande, toutes taxes comprises, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.

Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics.

Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution au sens de l'article 14 du code des marchés publics en matière d'insertion sociale.

le CCAP précise les modalités de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

attention: Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-03-24 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-DN-DCP-MD-02
Informations complémentaires

La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établie conformément aux dispositions des articles 14,29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le marché sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.

Pour la réalisation de prestations similaires au présent marché, il pourra être fait application de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.

Sous-Traitance/Cotraitance:

Pour la partie « fourniture », la sous-traitance n'est pas autorisée. Pour la partie « prestation de service », la sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Les conditions de reconduction sont précisées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Délais :les délais d'exécution sont déterminés à l'article 2.2 du cahier des clauses administratives particulières.

Le dossier de consultation des entreprises comprend :le règlement de la consultation (RC), l'acte d'engagement (AE): l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4), le bordereau des prix unitaires (BPU), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et son annexe: la fiche de suivi clause d'insertion, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes: Annexe 1: schéma réseau, Annexe 2: statistiques incidents et demandes, Annexe 3: liste des sites d'exécution des prestations, le détail quantitatif estimatif (DQE), le cadre de réponse composé: d'une partie 1 relative aux caractéristiques techniques des matériels, d'une partie 2 relative à la qualité des prestations et de la démarche éco-responsable, les formulaires Dc1 et Dc2.

Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande: par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@oise.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants: Nom de l'entreprise / Adresse postale / « e-mail » dans la mesure où ces adresses pourront être utilisées par le département de l'Oise pour informer des éventuelles modifications de dce / La désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 à l'adresse sus-indiquée.

Conditions de retrait du DCE par voie électronique: le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'Oise: www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours ». Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ Attention: le Département invite les personnes téléchargeant le dossier de consultation à bien renseigner les champs suivants: adresse postale, « e-mail », dans la mesure où ces adresses pourront être utilisées par le département de l'Oise pour transmettre des documents et informer des éventuelles modifications du dossier de consultation. La validité de ces adresses déclarées est de la responsabilité de l'entreprise.

Conditions d'envoi ou de remise des dossiers:

Les dossiers doivent parvenir par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. La transmission des offres par voie électronique est obligatoire, conformément à l'article 56-ii du code des marchés publics.

La réponse des candidats devra être complètement électronique. La transmission des offres par courriel n'est pas autorisée.

Réponse électronique:le Département de l'Oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante: www.oise.fr.

Il convient de cliquer sur l'onglet « le conseil départemental », puis la rubrique « marchés publics », et ensuite le lien « Accéder aux consultations en cours » Adresse internet du profil acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Nb: Signer un document papier et le scanner, ainsi que signer électroniquement le pli électronique compressé (Zip) ne constituent pas une signature électronique valable.

Précisions sur la présentation du dossier: les candidats ont la possibilité d'indiquer dans leur dossier de candidature le système électronique de mise à disposition d'informations ou l'espace de stockage numérique dans lequel le pouvoir adjudicateur peut obtenir les documents et renseignements relevant de leur candidature mentionnées dans le règlement de consultation (cf. Article 8.1.2 du règlement de consultation)

Sélection des candidatures: Les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.

Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

1- valeur technique sur 50 points

2- prix sur 40 points

3- performances en matière de protection de l'environnement sur 10 points

Précisions sur les critères:

1 — le critère «Valeur technique » sera noté et apprécié au regard du cadre de réponse et du mémoire technique sur un total de 50 points de la manière suivante:

— Qualité du matériel et pertinence du niveau de fonctionnalité du matériel proposé, notée sur 10 points

Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de réponse partie 1, de l'onglet « qualité liées aux matériels » du cadre de réponse partie 2 et du mémoire technique.

— Pertinence de la gestion de projet et du pilotage proposés, notée sur un total de 20 points:

Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de réponse partie 2 (onglet « qualité de pilotage») et du mémoire technique.

— Pertinence des outils logiciels proposés, notées sur 10 points

Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de réponse partie 2 (onglet « qualité des outils de pilotage») et du mémoire technique.

— Adéquation des moyens mis en oeuvre pour atteindre la qualité de service attendue notée sur 10 points

Ce sous-critère sera apprécié au regard du cadre de réponse partie 2 (onglets « qualité des prestations liées à la livraison des matériels, qualités des prestations associées, qualité des prestations de maintenance et de fourniture des consommables ») et du mémoire technique.

2 — le critère « Prix» sera noté sur total de 40 points.

Ce critère sera examiné au vu du montant total HT du détail quantitatif estimatif.

Sous réserve de prix anormalement bas, l'entreprise la moins disante se verra attribuer la note maximale soit 40 points.

Les autres entreprises reçoivent des points au prorata de l'écart de prix entre leur offre et l'offre la moins disante selon la formule suivante:

Note prix = [40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée)]

En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix unitaires prévaudront sur toute autre indication de l'offre.

Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence; en cas de refus, son offre sera éliminée.

3 — le critère « Performances en matière de protection de l'environnement » sera noté et apprécié au regard du cadre de réponse no2 et du mémoire technique sur total de 10 points.

Note définitive de l'offre:

La note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise.

Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.

Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.

Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 14.3.2016 à 17:00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/

Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par courriel, avant cette même date, à: département de l'Oise, direction générale adjointe finances et modernisation, direction de la commande publique, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais — France, Fax: 03.44.02.77.17, Mèl: ld-commandepublique-sec@oise.fr, Avec pour objet « AOO — achat et maintenance d'imprimantes et de multifonctions, fourniture de consommable et prestations associées» Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 16.3.2016 à 17:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Autres informations: l'ouverture des plis est programmée le 24.3.2016 à 9:00, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de mai 2016. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 030-048573 (2016-02-08)

Informations complémentaires (2016-03-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-17 📅
Date limite de soumission: 2016-04-07 📅
Date de publication: 2016-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 057-096098
Se réfère à l'avis: 2016/S 030-048573
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2016/S 057-096098 (2016-03-17)

Avis d'attribution de marché (2016-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet l'achat et la maintenance d'imprimantes et de multifonctions, ainsi que la fourniture de consommables (hors papier) et les prestations associées de ces matériels pour toute la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 109-194459
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

L'appel d'offres ouvert a été déclaré infructueux par la commission d'appel d'offres. Le marché sera relancé dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l'article 25-ii 6° du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

S'agissant d'un marché à bons de commande, le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, sur sa durée totale (48 mois).

Sur la durée totale (48 mois), le montant prévisinnel du marché est estimé à 1 465 000 EUR HT, soit:

— pour la phase déploiement (2016-2017) une estimation de 955 000 EUR HT.

— pour la phase d'exploitation (2018-2019) une estimation de 510 000 EUR HT soit 255 000 EUR HT annuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés devant la juridiction visée au VI.4.1:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 du code de justice administrative

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA

— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 109-194459 (2016-06-03)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-DN-AB-02
Brève description:

Le marché a pour objet l'achat et la maintenance d'imprimantes et de multifonctions, ainsi que la fourniture de consommables (hors papier) et les prestations associées de ces matériels pour toute la durée de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 1 465 000 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376695
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Procédure concurrentielle avec négociation auprès des candidats qui lors de la procédure antérieure ont présenté des offres conformes aux exigences relatives aux délais et modalités formelles de l'appel d'offres. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans montant minimum ni maximum sur sa durée totale soit 48 mois. Le montant indiqué à la rubrique V.2.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale soit 48 mois. Il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département à l'adresse mentionné au I.1, — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005, — par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Département à l'adresse mentionnée au I.1.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏

Référence
Informations complémentaires

— par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du département à l'adresse mentionné au I.1,

— par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret n° 2005- 1755 du 30.12.2005,

— par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler par courrier auprès du Département à l'adresse mentionnée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,

— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551.13 et suivant du CJA,

— un recours en contestation de la validité du marché conformément à l'arrêt du conseil d'état du 4 avril 2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 208-376695 (2016-10-24)

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