Achat et location de véhicules neufs et d'occasion

CA Var Estérel Méditerranée

Achat et location de véhicules neufs et d'occasion forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Qui ?

• CA Var Estérel Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:

Achat et location de véhicules neufs et d'occasion forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphaël Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335404
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Durée globale prévisionnelle des prestations: — prestations de type «Location» : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans, hors délai de livraison. Ce dernier sera renseigné par le candidat dans son acte d'engagement et ne pourra excéder deux semaines. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2016 pour les lots 4 à 8. — prestations de type «Achat» : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations correspond au délai de livraison, renseigné par le candidat dans son acte d'engagement, soit 1,5 mois maximum pour les lots 1 et 2 et 15 jours maximum pour le lot 3. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2017 pour les lots 1 et 2. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2016 pour le lot 3. Il s'agit d'un marché ordinaire pour tous les lots sauf le lot 6 qui sera un marché à tranches (tranche ferme +1 tranche optionnelle) conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016f007.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 258 870 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de 4 véhicules neufs de type citadine.
Valeur estimée hors TVA: 53 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 45 jours
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de 3 véhicules neufs de type SUV.
Valeur estimée hors TVA: 51 500 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat d'un véhicule d'occasion de type camionnette.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 15 jours
Numéro du lot: 4
Brève description: Location d'un véhicule (occasion ou neuf) de type fourgonnette.
Valeur estimée hors TVA: 24 750 EUR 💰
Durée de l'accord: 1474 jours
Numéro du lot: 5
Brève description: Location d'un véhicule (occasion ou neuf) de type utilitaire.
Valeur estimée hors TVA: 10 560 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de deux véhicules de direction neufs de type compacte
Numéro du lot: 6
Brève description:

Marché à tranches conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016: Tranche ferme: Location d'un véhicule de direction neuf de type compacte avec boîte manuelle Tranche optionnelle: Location d'un véhicule de direction neuf de type compacte avec boîte automatique.

Valeur estimée hors TVA: 24 960 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Location d'une citadine neuve électrique.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description: Location d'un véhicule neuf de type camion à plateau.
Valeur estimée hors TVA: 57 600 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration Concernant Le Chiffre D'Affaires Global Et Le Chiffre D'Affaires Concernant Les Prestations Objet Du Contrat, Réalisées Au Cours Des Trois Derniers Exercices Disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération du prix: 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la Commande Publique
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien CS 50133
Téléphone: +33 494198148 📞
Courrier électronique: marches.publics@cavem.fr 📧
Fax: +33 494193110 📠
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: e.dacruz@cavem.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Durée globale prévisionnelle des prestations:

— prestations de type «Location» : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 4 ans, hors délai de livraison. Ce dernier sera renseigné par le candidat dans son acte d'engagement et ne pourra excéder deux semaines. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2016 pour les lots 4 à 8.

— prestations de type «Achat» : La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations correspond au délai de livraison, renseigné par le candidat dans son acte d'engagement, soit 1,5 mois maximum pour les lots 1 et 2 et 15 jours maximum pour le lot 3. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/02/2017 pour les lots 1 et 2. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/12/2016 pour le lot 3.

Il s'agit d'un marché ordinaire pour tous les lots sauf le lot 6 qui sera un marché à tranches (tranche ferme +1 tranche optionnelle) conclu en application de l'article 77 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2016f007.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine Cedex 9 CS 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335404 (2016-09-23)

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