Achat et livraison de mini-pelle, remorque pour mini-pelle et rouleau compacteur, destinés à la création d'espaces verts et voirie

Ville de Fos-sur-Mer

Achat et livraison de mini-pelle, remorque pour mini-pelle et rouleau compacteur, destinés à la création d'espaces verts et voirie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-11-02 Avis de marché
2017-07-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorques
Numéro de référence: 2016-8-135
Brève description:
Achat et livraison de mini-pelle, remorque pour mini-pelle et rouleau compacteur, destinés à la création d'espaces verts et voirie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorques 📦
Code CPV supplémentaire: Remorques 📦
Pelles mécaniques 📦
Machines pour la pose de câbles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.fos-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_k8bowS_NtJ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387649
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº 2016-8-135.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat et livraison de mini-pelle, remorque pour mini-pelle et rouleau compacteur, destinés à la création d'espaces verts et voirie.
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de remorques pour mini-pelle 2,5t.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP) nº 2016-8-135.
Intitulé du lot: Achat et livraison de mini-pelle, remorque pour mini-pelle et rouleau compacteur, destinés à la création d'espaces verts et voirie
Numéro du lot: 2
Brève description: Acquisition de mini-pelle 2,5t.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Acquisition de rouleau compacteur.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants le cas échéant) dûment complété;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la ville de Fos-sur-Mer.
Afficher plus
Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:
les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016;
la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;
Situation économique et financière:
Formulaire DC2 dument complété et accompagné des documents suivants:
— déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
— une description de l'outillage du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;
— la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Locaux de la direction de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2016_Pc88WuIdVF&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_k8bowS_NtJ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).
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Chaque lot est traité en marché séparé.
Le marché est conclu à prix unitaires figurant au BPU, dans les conditions de l'article 7 du CCP 2016-8-135
Le prix est ferme et définitif pour toute la durée du présent marché.
Ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant les produits, ainsi que tous les frais inhérents à la fourniture, au conditionnement, à l'emballage, au transport, à leur livraison, à la formation des utilisateurs des matériels, à l'assistance technique et à la garantie.
Afficher plus
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois)ferme à compter de la notification du marché au titulaire.
Le marché ne sera pas reconduit.
Avance: se reporter au CCP nº 2016-8-135.
Acompte: sans objet.
Les critères retenus, commun à tous les lots, pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:
Libellé %
1 — prix: apprécié au regard:
— du montant total HT du bordereau des prix unitaires 60 %
2 — valeur technique: appréciée au regard de la qualité des produits proposés jugée sur la base des fiches techniques fournies. 40 %
aucune demande d'envoi du dossier sur support physique n'est autorisée.
Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com
Formats utilisés: .doc, .rtf et xls.
Dossier de consultation disponible également sur support «papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.
Par télécopie: 0442488205
ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:
Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, site de la Mériquette — RN 569, bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer.
Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: direction de la Commande Publique BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2016/S 213-387649 (2016-11-02)
Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299078
Se réfère à l'avis: 2016/S 213-387649
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de remorques pour mini-pelle 2,5 T.
Acquisition de mini-pelle 2,5 T.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique — BP 5
Source: OJS 2017/S 145-299078 (2017-07-27)
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