Achat et livraison de fournitures administratives / groupement de commandes — Ville de Mamoudzou — CCAS et Caisse des écoles

Ville de Mamoudzou

Achat et livraison de fournitures administratives pour le groupement de commandes — Ville de Mamoudzou — CCAS et Caisse des écoles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Qui ?

• Ville de Mamoudzou

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés et produits connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mamoudzou
Adresse postale: BP 01 rue du Commerce
Code postal: 97000
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: a.hairoudine@mairiedemamoudzou.fr 📧
Téléphone: +33 639696388 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 010-012912
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de fournitures administratives pour le groupement de commandes — Ville de Mamoudzou — CCAS et Caisse des écoles.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: petits matériels administratifs et bureautiques
Brève description: Lot 1: petits matériels administratifs et bureautiques.
Quantité ou étendue: Voir BPU.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: encre d'impression copieur et imprimante
Brève description: Lot 2: encre d'impression copieur et imprimante.
Quantité ou étendue: Voir BPU joint.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: papiers d'impressions A3 et A4
Brève description: Lot 3: papiers d'impressions A3 et A4.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: recharges cassettes et tampons
Brève description: Lot 4: recharges cassettes et tampons.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Groupement de Commande Fournitur

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

Dc1 lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), datée et signée

Dc2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr/daj/formulaires), datée et signée, comportant les renseignements ci-après.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles — déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels — bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché. Le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions fixées aux articles 115 du code des marchés publics. Son versement est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la commune de Mamoudzou.

Le délai global de paiement est fixé conformément à l'article 98 du code des marchés publics et au décret n° 2013269 du 29.3.2013, soit 30 jours. Les règlements sont effectués par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat individuellement ou sous forme de groupement conjoint ou Solidaire. Il leur est interdit de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ainsi qu'en qualité de membre de plusieurs groupements. Les opérateurs économiques sont en outre informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si les opérateurs économiques retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point préalable à la notification du marché comme prévu à l'article 51vii du code des marchés publics.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Anzizi Hairoudine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Mamoudzou
Adresse postale: Mairie de Mamoudzou, BP 01 rue du Commerce
Code postal: 97600
Point de contact: Mlle Zaharia Madi
Téléphone: +33 269639100 📞
Courrier électronique: m.zaharia@mairiedemamoudzou.fr 📧
Fax: +33 269639134 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_15fxYHwbnc 🌏
Adresse postale: Mairie de Mamoudzou, BP 01 rue du Commerce, à l'attention de Zaharia Madi, 97600 Mamoudzou
Code postal: 97605
Courrier électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Groupement de Commande Fournitur
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Les Hauts Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Courrier électronique: greffe.tamayotte@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 269611856 📞
Fax: +33 269611862 📠
Nom: Ville de Mamoudzou
Fax: +33 269639134 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Mairie de Mamoudzou 1 rue de Commerce BP 01
Téléphone: +33 269639100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 010-012912 (2016-01-11)

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