Achat Et Installations De Batiments Modulaires Pour Les Services De La Ville De Lyon

Ville de Lyon

Consultation décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 conclu avec un minimum et sans maximum et un opérateur économique.
Les présents accords-cadres ont pour objet l'achat d'éléments modulaires préfabriqués permettant la construction d'erp de 3°, 4° et 5° catégorie. Ces modules devront pouvoir être ultérieurement désolidarisés, transportés, et remontés sur d'autres sites, éventuellement dans de nouvelles configurations, sans déformation ni fissuration des éléments.
Les Erp à construire seront majoritairement des groupes scolaires (classes maternelles, élémentaires, restauration, annexes) et des locaux sportifs (vestiaires, sanitaires, club house, locaux annexes).
Les unités fonctionnelles de base ainsi définies pourront être affectées à d'autres usages en fonction des besoins(bureaux, crèche, locaux associatifs...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arbonis

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâtiments préfabriqués › Bâtiments modulaires préfabriqués

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-10	Avis de marché
2016-08-31	Avis d'attribution de marché
2016-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Numéro de référence: B6dc02-L
Brève description:

Consultation décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25/03/2016 conclu avec un minimum et sans maximum et un opérateur économique. Les présents accords-cadres ont pour objet l'achat d'éléments modulaires préfabriqués permettant la construction d'erp de 3°, 4° et 5° catégorie. Ces modules devront pouvoir être ultérieurement désolidarisés, transportés, et remontés sur d'autres sites, éventuellement dans de nouvelles configurations, sans déformation ni fissuration des éléments. Les Erp à construire seront majoritairement des groupes scolaires (classes maternelles, élémentaires, restauration, annexes) et des locaux sportifs (vestiaires, sanitaires, club house, locaux annexes). Les unités fonctionnelles de base ainsi définies pourront être affectées à d'autres usages en fonction des besoins(bureaux, crèche, locaux associatifs...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Code CPV supplémentaire: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la construction — service marchés, place de la Comédie
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dc.marches@mairie-lyon.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 113-200805
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

#L'Indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.2.6 est à lire comme étant la dépense globale estimée par la ville de Lyon toutes périodes de reconductions confondues. #l'indication de « durée du marché» figurant à l'article Ii.2.7 doit être lue comme étant la durée de la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents accords-cadres ont pour objet l'achat d'éléments modulaires préfabriqués permettant la construction d'erp de 3°, 4° et 5° catégorie. Ces modules devront pouvoir être ultérieurement désolidarisés, transportés, et remontés sur d'autres sites, éventuellement dans de nouvelles configurations, sans déformation ni fissuration des éléments.

Les Erp à construire seront majoritairement des groupes scolaires (classes maternelles, élémentaires, restauration, annexes) et des locaux sportifs (vestiaires, sanitaires, club house, locaux annexes).

Les unités fonctionnelles de base ainsi définies pourront être affectées à d'autres usages en fonction des besoins(bureaux, crèche, locaux associatifs...).

Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Bâtiments modulaires à structure principale métallique
Numéro du lot: 1
Brève description:

>_Le montant minimum pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre est de: 1 000 000.00 euro(s) (H.T.).

>_Le montant minimum pour chacune des périodes de reconduction de un an est de: 500 000.00 euro(s) (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre(chacun des lots)est conclu pour une période initiale ferme de deux années à compter de sa date de notification.

Chaque accord-cadre(chacun des lots)peut être reconduit tacitement deux fois une année.

Informations complémentaires:

#L'Indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.2.6 est à lire comme étant la dépense globale estimée par la ville de Lyon toutes périodes de reconductions confondues.

#l'indication de « durée du marché» figurant à l'article Ii.2.7 doit être lue comme étant la durée de la période initiale.

Intitulé du lot: Bâtiments modulaires à structure principale bois
Numéro du lot: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront livrées sur le secteur géographique de la Ville de lyon et de sa périphérie. 69000 — lyon et périphérie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

>_Lettre de candidature (Formulaire Dc1 ou équivalent)

>_une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Formulaire Dc1 ou équivalent);

>_preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent).

Situation économique et financière:

>_Une déclaration sur le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

>_Seuil minimal exigé de capacité économique et financière pour chaque lot: Aucune exigence particulière.

Capacité technique et professionnelle:

>_Des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat :une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

>_des éléments permettant d'apprécier la capacité professionnelle du candidat: liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; (modèle Ville de Lyon joint au Dce ou document libre).

#pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent (ainsi que notamment pour les certificats de qualification et inscription à un registre professionnel, les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de L'Ue).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

>_Seuil minimal exigé de capacité technique(effectif)pour chaque lot: Aucune exigence particulière

>_seuil minimal exigé de capacité professionnelle:

— lot 1 :Capacité à réaliser et fournir des constructions modulaires à structure métallique ou mixte pour des Erp de plus de 1000 mètres carrés.

— lot 2: Capacité à réaliser et fournir des constructions modulaires à structure bois ou mixte pour des Erp de plus de 1000 mètres carrés.

Pour chacun des deux lots ces capacités pourront être attestées par la fourniture de références ou par tout moyen de preuve équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Annexe de l'hôtel de Ville. Place Louis Pradel 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Potentiel architectural et esthétique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon — direction de la Construction
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Téléphone: +33 472103542 📞
Fax: +33 472103508 📠
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Appel d'offres ouvert.

L'indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.1.5 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par la ville de Lyon tous lots et toutes périodes de reconductions confondues

le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de la Ville de Lyon. Pour toute autre demande de DCE, ce dernier vous sera délivré à l'issue d'un délai de 2 jours francs ouvrés.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique et sous forme papierdes plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 113-200805 (2016-06-10)

Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 conclu avec un minimum et sans maximum et un opérateur économique. Les présents accords-cadres ont pour objet l'achat d'éléments modulaires préfabriqués permettant la construction d'ERP de 3°, 4° et 5° catégorie. Ces modules devront pouvoir être ultérieurement désolidarisés, transportés, et remontés sur d'autres sites, éventuellement dans de nouvelles configurations, sans déformation ni fissuration des éléments. Les ERP à construire seront majoritairement des groupes scolaires (classes maternelles, élémentaires, restauration, annexes) et des locaux sportifs (vestiaires, sanitaires, club house, locaux annexes). Les unités fonctionnelles de base ainsi définies pourront.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303712
Se réfère à l'avis: 2016/S 113-200805
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

— l'indication de valeur estimée figurant à l'article II.2.6 est à lire comme étant la dépense globale estimée par la ville de Lyon toutes périodes de reconductions confondues, — l'indication de «durée du marché» figurant à l'article II.2.7 doit être lue comme étant la durée de la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les présents accords-cadres ont pour objet l'achat d'éléments modulaires préfabriqués permettant la construction d'ERP de 3°, 4° et 5° catégorie. Ces modules devront pouvoir être ultérieurement désolidarisés, transportés, et remontés sur d'autres sites, éventuellement dans de nouvelles configurations, sans déformation ni fissuration des éléments.

Les ERP à construire seront majoritairement des groupes scolaires (classes maternelles, élémentaires, restauration, annexes) et des locaux sportifs (vestiaires, sanitaires, club house, locaux annexes).

Les unités fonctionnelles de base ainsi définies pourront.

— le montant minimum pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre est de: 1 000 000 EUR HT,

— le montant minimum pour chacune des périodes de reconduction de un an est de: 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

— l'indication de valeur estimée figurant à l'article II.2.6 est à lire comme étant la dépense globale estimée par la ville de Lyon toutes périodes de reconductions confondues,

— l'indication de «durée du marché» figurant à l'article II.2.7 doit être lue comme étant la durée de la période initiale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront livrées sur le secteur géographique de la ville de Lyon et de sa périphérie.

69000 Lyon et périphérie.

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 — bâtiments modulaires à structure principale métallique a été déclaré infructueux le 3.8.2016 par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Le lot 2 — bâtiments modulaires à structure principale bois poursuit sa procédure normalement.

Source: OJS 2016/S 169-303712 (2016-08-31)

Avis d'attribution de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-351086
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

#L'Indication de valeur estimée figurant à l'article Ii.2.6 est à lire comme étant la dépense globale estimée par la ville de Lyon toutes périodes de reconductions confondues. #l'indication de «durée du marché» figurant à l'article Ii.2.7 doit être lue comme étant la durée de la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

>_Le montant minimum pour la période initiale de deux ans de l'accord-cadre est de: 1 000 000 EUR HT

>_Le montant minimum pour chacune des périodes de reconduction de un an est de: 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

#l'indication de «durée du marché» figurant à l'article Ii.2.7 doit être lue comme étant la durée de la période initiale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront livrées sur le secteur géographique de la Ville de Lyon et de sa périphérie.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-05 📅

Référence
Informations complémentaires

>_Accord-Cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 conclu avec un minimum et sans maximum et un opérateur économique.

>_l'accord-cadre étant conclu sans montant maximum, le montant figurant à l'article Ii.1.7 ainsi qu'à l'article V.2.4 du présent avis est à lire comme étant la dépense globale estimée par la ville de Lyon toutes périodes de reconductions confondues pour ce lot 2

>_cet accord-cadre est conclu pour une période initiale ferme de 2 années à compter de sa date de

notification et peut être reconduit tacitement 2 fois une année.

>_le montant minimum pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre est de: 1 000 000 EUR HT.

>_Le montant minimum pour chacune des périodes de reconduction de un an est de: 500 000 EUR HT

>_La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.

Source: OJS 2016/S 195-351086 (2016-10-05)

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