Achat et équipement de véhicules techniques

SNA région parisienne

Achat de véhicules, installation, câblage et mise en service d'équipements spécifiques et de systèmes de communication et de localisation, dans les nouveaux véhicules techniques acquis par les services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à usage spécial
Numéro de référence: SNA-RP_2016-40
Brève description:
Achat de véhicules, installation, câblage et mise en service d'équipements spécifiques et de systèmes de communication et de localisation, dans les nouveaux véhicules techniques acquis par les services de la navigation aérienne région parisienne (SNA-RP).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à usage spécial 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à usage spécial 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SNA Région Parisienne
Adresse postale: rue de l'Échelle, bâtiment Cana, BP 81007
Code postal: 95931
Commune postale: Roissy CDG Cedex
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: yves-lise.tanic@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 174378922 📞
Fax: +33 174378929 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296913&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296913&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202291
Numéro JO-S: 114

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat et équipements véhicules ILS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat, installation, câblage et mise en service d'équipements spécifiques et de systèmes de communication et de localisation dans un véhicule ILS.
Durée de l'accord: 7 mois
Intitulé du lot: Achat et équipement de 6 véhicules techniques
Numéro du lot: 2
Brève description:
Achat de véhicules avec tranche optionnelle, installation, câblage et mise en service d'équipements spécifiques et de systèmes de communication et de localisation dans 6 véhicules techniques.
Durée de l'accord: 5 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Roissy CDG.
Roissy.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Roissy CDG.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296913&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de l'aviation civile services de la navigation aérienne — région parisienne
Adresse postale: bâtiment 5300 Cana rue de l'Échelle BP 81007
Téléphone: +33 174378702 📞
Courrier électronique: regis.wietkowski@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 174378709 📠
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296913&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=296913&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction générale de l'aviation civile services de la navigation aérienne — région parisienne subdivision finances
Téléphone: +33 0174378922 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
— recours plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2016/S 114-202291 (2016-06-10)
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