Achat éco-responsable de denrées alimentaires — produits issus de l'agriculture biologique et produits labellisés — destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires
Conseil général de l'Isère
Achat éco-responsable de denrées alimentaires — produits issus de l'agriculture biologique et produits labellisés — destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles
accord cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-25 | Avis de marché |
| 2016-10-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Numéro de référence: F16DEJS-NG02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: dejs.ressources@isere.fr 📧
URL des documents: https://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181305
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Légumes et pommes de terre biologiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Légumes et pommes de terre biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2 — fruits biologiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — fruits biologiques.
Intitulé du lot: Volailles biologiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Volailles biologiques.
Intitulé du lot: Produits laitiers biologiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits laitiers biologiques.
Intitulé du lot: Produits laitiers labellisés
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits laitiers labellisés.
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: sous critère représentation et participation des agriculteurs au sein de la structure du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: sous critère pourcentage moyen de produits issus des circuits courts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits: sous critère goût
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits: sous critère texture, tenue à la cuisson
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits: sous critère aspect visuel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions éducatives proposées
Gestion des conditionnements en vue d'une meilleure performance environnementale
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture :sous critère représentation et participation des agriculteurs au sein de la structure du candidat
Qualité organoleptique: sous critère goût
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique: sous critère texture
Qualité organoleptique: sous critère aspect visuel
Qualité organoleptique
Qualité organoleptique: sous critère texture, tenue à la cuisson
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: sous critère pourcentage moyen de produits issus de circuits courts
Qualité organoleptique des produits: sous critère texture
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits :sous critère goût
Pertinence des actions éducatives
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère (groupement de commande avec les établissements d'enseignement)
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
URL des documents: https://www.isere.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Service juridique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Source: OJS 2016/S 102-181305 (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Légumes
Numéro de référence: F16DEJS-NG02
Brève description:
Achat éco-responsable de denrées alimentaires — produits issus de l'agriculture biologique et produits labellisés — destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles
accord cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Légumes 📦
Code CPV supplémentaire: Légumes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Isère
Adresse postale: BP 1096
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr 🌏
Courrier électronique: dejs.ressources@isere.fr 📧
URL des documents: https://www.isere.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181305
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: zip, word 2000, excel 2000, power point 2000, pdf/acrobat 9.0.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat éco-responsable de denrées alimentaires — produits issus de l'agriculture biologique et produits labellisés — destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles
accord cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Intitulé du lot: Légumes et pommes de terre biologiques
Numéro du lot: 1
Brève description: Légumes et pommes de terre biologiques.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Lot 2 — fruits biologiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — fruits biologiques.
Intitulé du lot: Volailles biologiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Volailles biologiques.
Intitulé du lot: Produits laitiers biologiques
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits laitiers biologiques.
Intitulé du lot: Produits laitiers labellisés
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits laitiers labellisés.
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Isère.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
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Liste et description succincte des critères de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité.
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Liste et description succincte des critères de sélection: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat; En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques.
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Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du Département de l'Isère, y compris les emprunts Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats sont autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En revanche, ils ne pourront se présenter à la fois comme candidats individuels et comme mandataires d'un ou de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: sous critère représentation et participation des agriculteurs au sein de la structure du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: sous critère pourcentage moyen de produits issus des circuits courts
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits: sous critère goût
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits: sous critère texture, tenue à la cuisson
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits: sous critère aspect visuel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions éducatives proposées
Gestion des conditionnements en vue d'une meilleure performance environnementale
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture :sous critère représentation et participation des agriculteurs au sein de la structure du candidat
Qualité organoleptique: sous critère goût
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique: sous critère texture
Qualité organoleptique: sous critère aspect visuel
Qualité organoleptique
Qualité organoleptique: sous critère texture, tenue à la cuisson
Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture: sous critère pourcentage moyen de produits issus de circuits courts
Qualité organoleptique des produits: sous critère texture
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité organoleptique des produits :sous critère goût
Pertinence des actions éducatives
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère (groupement de commande avec les établissements d'enseignement)
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse Internet: http://www.isere.fr 🌏
URL des documents: https://www.isere.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de l'Isère
Adresse postale: Service juridique, 7 rue Fantin Latour, BP 1096
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Source: OJS 2016/S 102-181305 (2016-05-25)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366609
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181305
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
25 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 %
5 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de lagriculture
Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de lexécution du marché
Gestion des conditionnements en vue dune meilleure performance environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅
2016-10-01 📅
Source: OJS 2016/S 203-366609 (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat éco-responsable de denrées alimentaires — produits issus de l'agriculture biologique et produits labellisés — destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires.
Valeur totale du marché: 461149.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366609
Se réfère à l'avis: 2016/S 102-181305
Numéro JO-S: 203
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat éco-responsable de denrées alimentaires — produits issus de l'agriculture biologique et produits labellisés — destiné à promouvoir une consommation citoyenne dans les restaurants scolaires, accompagné d'actions éducatives ponctuelles.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
25 %
Critère de qualité (nom): Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10 %
5 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de lagriculture
Pertinence des actions éducatives proposées dans le cadre de lexécution du marché
Gestion des conditionnements en vue dune meilleure performance environnementale
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅
2016-10-01 📅
Source: OJS 2016/S 203-366609 (2016-10-17)
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