Achat des accessoires pour compteurs et concentrateurs dans la cadre du déploiement du Projet Opérateur de Comptage de GRDF

Gaz réseau distribution France (GRDF)

Le marché porte sur la prestation de fourniture d'accessoires de pose (notamment antennes, câbles, platines de fixation, parasurtenseurs, étiquettes de scellement et colliers de serrage) pour concentrateurs et dispositifs de comptage, dans le cadre du Programme Opérateur de Comptage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.

Qui ?

• Gaz réseau distribution France (GRDF)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-28	Avis de marché
2016-12-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compteurs d'énergie
Numéro de référence: GRDF-169-003109
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Compteurs d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Antennes et réflecteurs 📦
Pièces détachées diverses 📦
Parafoudre 📦
Câbles coaxiaux 📦
Câble de transmission de données à conducteurs électriques multiples 📦
Matériel de scellement 📦
Serre-garnitures de câbles, isolées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Gaz réseau distribution France (GRDF)
Adresse postale: 6 rue Condorcet
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grdf.fr 🌏
Courrier électronique: justine.loisel@external.grdf.fr 📧
Téléphone: +33 171263409 📞
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date limite de soumission: 2016-12-08 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-384725
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Fourchette des volumes estimés au cours du marché: Antenne GPS: Quantité minimum: 800 / maximum: 15 000 Antenne WAN: Quantité minimum: 20 / maximum: 200.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Antenne GPS & Antenne WAN
Numéro du lot: 1
Brève description:

Antenne GPS: Lorsque le concentrateur est installé à l'intérieur d'un bâtiment, les performances de l'antenne GPS intégrée au concentrateur ne sont pas toujours suffisantes. La solution retenue est de déporter une antenne GPS sur le toit du bâtiment (déport de 25 ou 50m). Les performances de cette antenne doivent donc permettre de compenser l'atténuation due au déport.

Antenne WAN: Lorsque le concentrateur est installé à l'intérieur d'un bâtiment (ex: cave), les performances de l'antenne GPRS/3G intégrée au concentrateur ne sont pas toujours suffisantes. La solution retenue est de déporter une antenne GPRS/3G jusqu'à une zone couverte.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconduction possible de 12 mois qui ne peut être levée qu'à la fin de la réussite de la tranche ferme du marché et si GRDF en estime le besoin.

Informations complémentaires:

Fourchette des volumes estimés au cours du marché:

Antenne GPS: Quantité minimum: 800 / maximum: 15 000

Antenne WAN: Quantité minimum: 20 / maximum: 200.

Intitulé du lot: Antenne GPS et Antenne WAN
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Antenne GPS: Quantité minimum: 3 200 / maximum: 15 000

Antenne WAN: Quantité minimum: 80 / maximum: 200.

Intitulé du lot: Platine de fixation
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lors du déport des antennes GPRS/3G et/ou GPS, une platine de fixation adaptée est utilisée pour permettre à ces antennes d'être fixées en extérieur de manière pérenne sur un mat ou en mur.

Informations complémentaires:

Quantité minimum: 1 600

Quantité maximum: 15 000.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lors du déport des antennes GPRS/3G et/ou GPS, une platine de fixation adaptée est utilisée pour permettre à ces antennes d'être fixées en extérieur de manière pérenne sur un mat ou en mur. Fourchette des volumes estimés au cours du marché:

Informations complémentaires: Quantité minimum: 2 400
Intitulé du lot: Parasurtenseur GPS et Parasurtenseur LAN
Numéro du lot: 5
Brève description:

Parasurtenseur GPS: Lors du déport des antennes GPRS/3G et/ou GPS à l'extérieur du bâtiment, un parasurtenseur doit être installé entre l'antenne déportée et le câble de déport pour limiter les dommage causés au concentrateur en cas de foudre.

Parasurtenseur LAN: Afin de télérelever ses compteurs de gaz, GRDF déploie 15 000 concentrateurs qui communiquent avec ces derniers en 169 MHz. Chacun de ces concentrateurs comporte de un à quatre modems «LAN». Un parasurtenseur doit être installé entre l'antenne LAN et le Modem LAN pour protéger le modem LAN des surtensions lors d'impacts de foudre directs ou indirects sur l'antenne LAN.

Informations complémentaires:

Parasurtenseur GPS: Quantité minimum: 800 / Quantité maximum: 15 000

Parasurtenseur LAN: Quantité minimum: 3 000 / Quantité maximum: 45 000.

Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Parasurtenseur GPS: Quantité minimum: 3 200 / Quantité maximum: 15 000

Parasurtenseur LAN: Quantité minimum: 12 000 / Quantité maximum: 45 000.

Intitulé du lot: Câble de déport GPS/GPRS/3G
Numéro du lot: 7
Brève description:

Le câble de déport GPS/GPRS/3G est utilisé pour relier les antennes GPRS/3G et/ou GPS au concentrateur. Il a la même durabilité que les autres équipements, et les mêmes conditions environnementales.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Câble M12
Numéro du lot: 9
Brève description:

Le câble dit «M12» est le câble Ethernet qui relie le concentrateur (prise RJ45) au modem LAN (prise M12) installé sur le toit du bâtiment. Il peut aller jusqu'à 100m de longueur. Il a la même durabilité que les autres équipements, et les mêmes conditions environnementales.

Informations complémentaires:

Quantité minimum: 6 000

Quantité maximum: 45 000.

Numéro du lot: 10
Informations complémentaires: Quantité minimum: 9 000
Intitulé du lot: Câble antenne LAN
Numéro du lot: 11
Brève description:

L'antenne LAN est reliée au modem LAN par un câble coaxial Antenne LAN, et à très faible atténuation en VHF.

Informations complémentaires: Quantité minimum: 3 000
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires: Quantité minimum: 12 000
Intitulé du lot: Étiquette de Scellement
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le compteur équipé est un ensemble formé sur le terrain, par l'installation d'un module radio déporté sur un compteur existant et déjà en place.

Afin de prévenir la fraude sur les interfaces compteur équipable, une étiquette de scellement est utilisée. Ces étiquettes doivent être posées sur la Prise d'Interface du Module Radio. Elles ont vocation à constater visuellement la non déconnexion du module radio avec la PISMD.

Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Quantité minimum: 400 000

Quantité maximum: 2 000 000.

Numéro du lot: 14
Informations complémentaires: Quantité minimum: 600 000
Intitulé du lot: Antenne LAN omnidirectionnelle de type «fouet»
Numéro du lot: 15
Brève description:

L'antenne LAN est l'antenne VHF permettant la communication entre les compteurs et les concentrateurs.

Informations complémentaires: Quantité minimum: 1 200
Numéro du lot: 16
Informations complémentaires: Quantité minimum: 4 800
Intitulé du lot: Antenne LAN omnidirectionnelle de type «cierge»
Numéro du lot: 17
18
Intitulé du lot: Antenne LAN directive
Numéro du lot: 19
Informations complémentaires:

Quantité minimum: 10

Quantité maximum: 400.

Numéro du lot: 20
Informations complémentaires: Quantité minimum: 40
Intitulé du lot: Collier de serrage (rislan)
Numéro du lot: 21
Brève description:

Le collier de serrage permet de fixer mécaniquement le module radio sur le compteur de gaz lors de la mise à jour visant à rendre ce dernier communicant.

Numéro du lot: 22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des documents est à fournir par chaque co-traitant par

l'intermédiaire du mandataire.

2) Le candidat doit fournir pour lui, ses cocontractants et ses sous-traitants éventuels une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015;

— qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3) Si le candidat est établi en France, il devra fournir:

— un extrait de l'inscription au Registre du Commerce et des sociétés ( K ou K Bis) datant de moins de trois mois, OU un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse

complète et le numéro d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d'un ordre professionnel, OU un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.

— une attestation de fourniture de déclaration sociales dûment datée et signée.

4) S'il est établi ou domicilié hors de France, il devra fournir:

— un document mentionnant l'identification à la TVA OU le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France.

— un document attestant la régularité de la situation sociale au regard du règlement CEE n°1408/71 du 14 Juin 1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale OU une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'URSSAF.

— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel OU un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre

professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours.

5) Le candidat, domicilié en France ou en dehors, devra fournir au moins un contact ( idéalement 2 mais pas plus) pour la société GRDF avec les mentions suivantes: Nom, Fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique. Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

La capacité financière sera appréciée au regard:

du chiffres d'affaires global réalisé et publié en 2013, 2014 et 2015

du résultat d'exploitation réalisé et publié en 2013, 2014 et 2015

de la trésorerie nette en 2014 et 2015.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie à première demande et/ou un cautionnement. Ce point sera précisé dans les documents de la consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de l'entreprise. Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 444786511
Contact
Point de contact: Justine Loisel
URL des documents: http://www.grdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve la possibilité de procéder à une réduction du nombre des offres en cours de négociation et ce point sera clairement indiqué dans les documents de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'Ordonnance n°2009-515 du 7 Mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 211-384725 (2016-10-28)

Informations complémentaires (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-432157
Se réfère à l'avis: 2016/S 211-384725
Numéro JO-S: 237
Source: OJS 2016/S 237-432157 (2016-12-05)

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