Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'aube — année 2016

Conseil général de L'Aube

Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'aube — année 2016
mode de passation: Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 75-1-i et II du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié)
delai de livraison: Chaque candidat devra proposer un délai de livraison qui ne pourra être inférieur à 7 jours calendaires. Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser:
— 8 mois pour les lots no 1 et 2;
— Le 1er novembre 2016 pour le lot 23;
— 5 mois pour les autres lots, à compter de la date de notification des marchés, y compris pour la tranche ferme du lot 11, et à compter de la date de son affermissement pour la tranche conditionnelle prévue au lot 11
— Pour les lots 1 à 4, 7 à 9, 11 à 13 et 17 à 22: 6 mois à compter de la date de livraison pour effectuer la formation demandée.
date prévisionnelle de notification: 20 juin 2016
affermissement de la tranche conditionnelle du lot 11: au plus tard le 31 octobre 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-16 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue: 24 lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-16 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-093270
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Unite monetaire retenue par la collectivite: EUROS MODALITES D'Obtention du dossier: avant le 26/04/2016, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 16d0018 ou sur demande écrite au Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au 03.25.42.52.33. Ce dossier sera fourni gratuitement. modalites de remise des offres: Le Département del'aube retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde 10026 TROYES Cedex Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de véhicules et de matériels pour le Département de l'aube — année 2016
mode de passation: Appel d'offres ouvert passé en application des articles 33, 57 à 59, 72 et 75-1-i et II du code des marchés publics (décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié)
delai de livraison: Chaque candidat devra proposer un délai de livraison qui ne pourra être inférieur à 7 jours calendaires. Ce délai ne pourra en aucun cas dépasser:
— 8 mois pour les lots no 1 et 2;
— Le 1er novembre 2016 pour le lot 23;
— 5 mois pour les autres lots, à compter de la date de notification des marchés, y compris pour la tranche ferme du lot 11, et à compter de la date de son affermissement pour la tranche conditionnelle prévue au lot 11
— Pour les lots 1 à 4, 7 à 9, 11 à 13 et 17 à 22: 6 mois à compter de la date de livraison pour effectuer la formation demandée.
date prévisionnelle de notification: 20 juin 2016
affermissement de la tranche conditionnelle du lot 11: au plus tard le 31 octobre 2016.
Numéro du lot: 01
Brève description: Achat d'un camion 26 t / 2 places / benne.
Numéro du lot: 02
Brève description: Achat d'un camion 7,5 t / 3 places / tribenne.
Numéro du lot: 03
Brève description: Achat d'une saleuse 7m3 / portée / thermique.
Numéro du lot: 04
Brève description: Achat de deux saleuses 3,5 m3 / portées / hydrauliques.
Numéro du lot: 05
Brève description: Achat d'une berce pour camion.
Numéro du lot: 06
Brève description: Achat d'une lame de déneigement 3,60 m / biraclage.
Numéro du lot: 07
Brève description: Achat d'un tracteur avec chargeur.
Numéro du lot: 08
Brève description: Achat de deux tracteurs nus / 2 ou 4 roues motrices.
Numéro du lot: 09
Brève description: Achat de deux faucheuses à bras.
Numéro du lot: 10
Brève description: Achat de deux faucheuses d'accotement.
Numéro du lot: 11
Brève description:
Achat de fourgon(s) tôlé(s) / 3 placesTranche ferme: 1 fourgonTranche conditionnelle: 1 fourgon.
Achat de fourgon(s) tôlé(s) / 3 places
Tranche ferme: 1 fourgon
Tranche conditionnelle: 1 fourgon.
Numéro du lot: 12
Brève description: Achat d'un fourgon équipé d'une benne avec coffre / 3 places.
Numéro du lot: 13
Brève description: Achat d'un fourgon tôlé avec hayon / 3 places.
Numéro du lot: 14
Brève description: Achat d'un panneau à message variable pour fourgon.
Numéro du lot: 15
Brève description: Achat d'un compacteur vibrant 2 billes.
Numéro du lot: 16
Brève description: Achat d'une roulotte de chantier.
Numéro du lot: 17
Brève description: Achat de trois minibus 9 places / diesel.
Numéro du lot: 18
Brève description: Achat de deux fourgonnettes / 2 ou 3 places / essence.
Numéro du lot: 19
Brève description: Achat de cinq ludospaces / 5 places / essence.
Numéro du lot: 20
Brève description: Achat de dix berlines / 5 portes / essence.
Numéro du lot: 21
Brève description: Achat d'un monospace / 7 places / essence.
Numéro du lot: 22
Brève description: Achat d'une berline / 5 portes / essence.
Numéro du lot: 23
Brève description: Achat de cinq nacelles sur berce / 7 mètres / hydrauliques.
Numéro du lot: 24
Brève description: Achat de deux feux tricolores de chantier.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Les candidats doivent impérativement chiffrer les options définies ci-après s'ils soumissionnent aux lots suivants:
Lot 11: Achat de fourgon(s) tôlé(s) / 3 places
option: système de chauffage annexe
lot 18: Achat de deux fourgonnettes / 2 ou 3 places / essence
option: motorisation diesel
Lot 19: Achat de cinq ludospaces / 5 places / essence
lot 21: Achat d'un monospace / 7 places / essence
option: kit mains libres
lot 22: Achat d'une berline / 5 portes / essence
option 1: kit mains libres
option 2: peinture métallisée.
Numéro de référence: 16D0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Département de l'aube — service Assistance Routes et Matériels, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature (Dc1) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire), le ou les lot(s) auxquels il soumissionne et l'attestation sur l'honneur indiquant:
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A)Condamnation définitive:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis — de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2è alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au 2è alinéa de l'article 433-2, au 8è alinéa de l'article 434-9, au 2è alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
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— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Suite attestation sur l'honneur..
B)lutte contre le travail illégal:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis — de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
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— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
C)Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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Capacité technique et professionnelle:
D)liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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E)Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
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F)Situation fiscale et sociale: avoir, au 31/12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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G)Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
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H)Que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Déclaration du candidat (le modèle Dc2 peut être utilisé, il est disponible à l'adresse indiquée ci-dessus pour le Dc1) avec en annexe:
— Liste des références similaires en cours d'exécution ou exécutées depuis — de 3 ans;
— Chiffres d'affaires des 3 dernières années
— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à exécuter les marchés;
— Le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— Si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance: 5 % du montant du marché, prix révisables, financement sur le budget propre du Département de l'aube.
Les marchés ne s'inscrivent pas dans un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot fera l'objet d'un marché conclu avec une entreprise unique ou un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Département de l'Aube
Point de contact: Service des Marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16D0018
Informations complémentaires
Unite monetaire retenue par la collectivite: EUROS
MODALITES D'Obtention du dossier: avant le 26/04/2016, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 16d0018 ou sur demande écrite au Département de l'aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au 03.25.42.52.33. Ce dossier sera fourni gratuitement.
Afficher plus
modalites de remise des offres: Le Département del'aube retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.
Afficher plus
Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.
Afficher plus
Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Département de l'aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde
10026 TROYES Cedex
Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-093270 (2016-03-16)
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