Achat de télésurveillances pour l'eau et l'assainissement pour les besoins du SMDEA de l'Ariège — période 2016 à 2020

SMDEA

Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.6.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également l'ensemble des articles de télésurveillance, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Sofrel

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-21	Avis de marché
2016-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz
Quantité ou étendue:

Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 22 000 EUR (HT). [Lot 1 = 12 000 EUR (HT) et lot 2 = 10 000 EUR (HT)]. Seuil maximum 110 000 EUR (HT). [Lot 1 = 60 000 EUR (HT) et lot 2 = 50 000 EUR (HT)] pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-026593
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: SMDEA, M. Jean-Luc Bedel, service des marchés, rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat Tél: 0561040937. Fax: 0561657771 Renseignements techniques: SMDEA, M. Patrick Esteban, direction de l'exploitation, rue du Bicentenaire 09000 Saint-Paul-de-Jarrat Tél: 0561040921. Fax: 0561629585 Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.6.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également l'ensemble des articles de télésurveillance, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de télésurveillances pour réservoirs et stations d'eau potable.
Quantité ou étendue:

Minimum 12 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de télésurveillances pour puits de relevage et stations d'assainissement.
Quantité ou étendue:

Minimum 10 000 EUR maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16F-TELESURVEILLAN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: origine du financement: fonds propres, subventions (sollicitation du Conseil général de l'Ariège et de l'agence de l'eau Adour-Garonne) et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations apprécié au regard du détail estimatif (49.5 pts) et des prix hors BPU (5.5 pts) % (55)
2. Caractéristiques fondamentales des produits (Caractère fonctionnel, facilité d'exploitation, performances, qualité des matériaux, exhaustivité des catalogues...) et du logiciel % (35)
3. Service après-vente, assistance technique et garanties associées % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: SMDEA: M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Téléphone: +33 561040937 📞
Fax: +33 561657771 📠
Nom: SMDEA: à l'attention de M. le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 017-026593 (2016-01-21)

Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16f-Telesurveillan
Brève description:

Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.6.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux bordereaux des prix unitaires, mais également l'ensemble des articles de télésurveillance, pièces détachées et accessoires divers de même catégorie. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223417
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-026593
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 30.6.2017. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an. Le seuil minimum annuel est de 10 000 EUR HT et le seuil maximum annuel est de 50 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de télésurveillances pour réservoirs et stations d'eau potable
Achat de télésurveillances pour puits de relevage et stations d'assainissement
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue du Bicentenaire — 09000 Saint-Paul-de-Jarrat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅
Nom: Lacroix Sofrel
Adresse postale: 2 rue du Plessis
Commune postale: Vern-sur-Seiche
Code postal: 35770
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 125-223417 (2016-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes) (>20 nouveaux marchés)

Instruments de contrôle de propriétés physiques (>20)

Instruments de mesure du débit, du niveau et de la pression de liquides ou de gaz (6)