Achat de solutions de protection combattant, de type plaque et visière, de niveau dit NIJ III+

Mindef/DGA/DO/S2A

Le besoin consiste en l'acquisition de plusieurs échantillons pour l'évaluation (campagnes d'essais):
— d'inserts de protection dit «Stand-Alone» pour le thorax,
— de protections complètes dite «icw» pour le thorax,
— de visières de protection adaptables sur un casque.
Chaque acquisition est fournie pour les 2 munitions de références suivantes:
— 7,62x39 mm ordinaire,
— 7,62x39 mm perforante.
Les protections livrées sont également accompagnées de leur documentation technique. Cette documentation comprend des informations sur les performances, les coûts et les caractéristiques techniques de la fourniture.
Procédure:
Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 22 du décret n° 2016-361.
Transmission:
En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-30.

Qui ?

• Mindef/DGA/DO/S2A

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Plaques de blindage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plaques de blindage
Quantité ou étendue: 417 000
Valeur totale du marché: 417 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plaques de blindage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DO/S2A
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement / division achats Bourges / Mindef/dga/do/s2a/prod/da-bs
Code postal: 18021
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.morales@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 248274285 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2016-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 234-427396
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen. Accès/détention d'informations sensibles ou classifiées: Sans objet. Sécurité d'approvisionnement: Sans objet. Modalités de transmission des candidatures: Transmission électronique autorisée (cf. II.I.5). En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée. Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — rubrique «marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures et offres au S2a» à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues». Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le DC1 (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société. En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres. Langue: Conformément à l'article 43-VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger: Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir: 1. Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics; 2. Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France; 3. Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale; 4. Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants: A. Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription; B. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel; C. S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE): Afin de pouvoir tester des protections supplémentaires différentes de la solution de base acquise au titre des lots 1 à 6, la consultation comportera également des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) par lot numéroté: Pour le lot n° 1: PSE 1-1: fourniture de protection «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire. PSE 1-2: fourniture de protection «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire. Pour le lot n° 2: PSE 2-1: fourniture de protection «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante. PSE 2-2: fourniture de protection «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante. Pour le lot n° 3: PSE 3-1: fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire. PSE 3-2: fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire. Pour le lot n° 4: PSE 4-1: fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante. PSE 4-2: fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante. Pour le lot n° 5: PSE 5-1: fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 ordinaire. PSE 5-2: fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 ordinaire. Pour le lot n° 6: PSE 6-1: fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 perforante. PSE 6-2: fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 perforante. Les présentes PSE ne sont pas imposées: les candidats ne sont pas tenus de les proposer. En conséquence, seules les offres de base feront l'objet d'un classement. Au moment de l'attribution de l'offre de base et avant la signature du marché, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou pas la ou les PSE correspondantes si elles ont été proposés par l'attributaire Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2016.

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Accès/détention d'informations sensibles ou classifiées:

Sans objet.

Sécurité d'approvisionnement:

Sans objet.

Modalités de transmission des candidatures:

Transmission électronique autorisée (cf. II.I.5).

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — rubrique «marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures et offres au S2a» à l'adresse suivante:

http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le DC1 (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société.

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres.

Langue:

Conformément à l'article 43-VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Ou

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1. Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2. Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France;

3. Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4. Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A. Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

B. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

C. S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

Afin de pouvoir tester des protections supplémentaires différentes de la solution de base acquise au titre des lots 1 à 6, la consultation comportera également des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) par lot numéroté:

Pour le lot n° 1:

PSE 1-1: fourniture de protection «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire.

PSE 1-2: fourniture de protection «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire.

Pour le lot n° 2:

PSE 2-1: fourniture de protection «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante.

PSE 2-2: fourniture de protection «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante.

Pour le lot n° 3:

PSE 3-1: fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire.

PSE 3-2: fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire.

Pour le lot n° 4:

PSE 4-1: fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante.

PSE 4-2: fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante.

Pour le lot n° 5:

PSE 5-1: fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 ordinaire.

PSE 5-2: fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 ordinaire.

Pour le lot n° 6:

PSE 6-1: fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 perforante.

PSE 6-2: fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 perforante.

Les présentes PSE ne sont pas imposées: les candidats ne sont pas tenus de les proposer. En conséquence, seules les offres de base feront l'objet d'un classement. Au moment de l'attribution de l'offre de base et avant la signature du marché, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou pas la ou les PSE correspondantes si elles ont été proposés par l'attributaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le besoin consiste en l'acquisition de plusieurs échantillons pour l'évaluation (campagnes d'essais):

— d'inserts de protection dit «Stand-Alone» pour le thorax,

— de protections complètes dite «icw» pour le thorax,

— de visières de protection adaptables sur un casque.

Chaque acquisition est fournie pour les 2 munitions de références suivantes:

— 7,62x39 mm ordinaire,

— 7,62x39 mm perforante.

Les protections livrées sont également accompagnées de leur documentation technique. Cette documentation comprend des informations sur les performances, les coûts et les caractéristiques techniques de la fourniture.

Procédure:

Le présent projet de marché est soumis à la procédure adaptée avec publicité préalable conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 et de l'article 22 du décret n° 2016-361.

Transmission:

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Fourniture de protections «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire
Brève description:

Protection constituée d'une plaque seule (sans gilet souple) pour assurer la protection du thorax du fantassin contre les munitions de 7,62x39 ordinaires.

Quantité ou étendue: 30 plaques de protection.
Informations complémentaires sur les lots: Voir paragraphe 6.3.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Fourniture de protections «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante
Brève description:

Protection constituée d'une plaque seule (sans gilet souple) pour assurer la protection du thorax du fantassin contre les munitions de 7,62x39 perforante.

Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire
Brève description:

Protection constituée d'une plaque et d'un un pack souple représentatif d'un gilet pour assurer la protection du thorax du fantassin contre les munitions de 7,62x 9 ordinaire.

Quantité ou étendue: 30 plaques de protection + 30 packs souples.
Informations complémentaires sur les lots: Voir §6.3.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7.62x39 perforante
Brève description:

Protection constituée d'une plaque et d'un un pack souple représentatif d'un gilet pour assurer la protection du thorax du fantassin contre les munitions de 7,62x39 perforante.

Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 ordinaire
Brève description:

Protection de casque constituée d'une visière pour assurer la protection de la tête du fantassin contre les munitions de 7,62x39 ordinaire.

Quantité ou étendue: 10 visières + 2 systèmes de fixation de visière + 2 casques «support».
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 perforante
Brève description:

Protection de casque constituée d'une visière pour assurer la protection de la tête du fantassin contre les munitions de 7,62x39 perforante.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DGA — techniques terrestres — DO/S2A/PROD/DA-BS — rocade est — échangeur de Guerry, 18021 Bourges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC1 et DC2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

— un extrait K, K-bis, D1 datant de moins de 3 mois,

— l'attestation de régularité fiscale,

— l'attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales datant de moins de 6 mois.

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3 «Informations complémentaires — compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger».

Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-declaration-candidat

Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret n° 2016-361.

Situation économique et financière:

Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (cf. rubrique E du DC2).

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires- candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

Cette information peut être fournie en indiquant les éléments figurant au bloc H du formulaire DC4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra apporter la démonstration par tout moyen de son savoir-faire dans la fourniture du matériel objet du lot. À défaut, le candidat sera éliminé.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense.

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 59 à 61 de l'ordonnance n° 2015-899 et aux articles 97 à 127 du décret n° 2016-361.

Le type et la forme de prix des prestations seront forfaitaires, définitifs et fermes.

Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III — 11 rue du Rempart — 93196 Noisy-le Grand Cedex.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 38 du décret n° 2016-361, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur, conformément aux dispositions de l'article 38-III du décret n° 2016-361.

En application de l'article 38-V du décret n° 2016-361, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois:

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

La composition des groupements peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux, jusqu'à la date de signature du marché public, en cas d'opération de restructuration de société, notamment de rachat, de fusion ou d'acquisition, ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Toutefois le groupement devra demander à l'acheteur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation en proposant, le cas échéant, à son acceptation un ou plusieurs nouveaux membres du groupement, sous-contractants ou entreprises liées. L'acheteur se prononcera après examen de la capacité de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-contractants ou entreprises liées présentés à son acceptation, au regard des conditions de participation définies.

Autres conditions particulières: Sans objet.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr 47152000014
Contact
Point de contact: Acheteur négociateur
M. Morales Nicolas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Ministère de la défense — direction Générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement. DGA/DO/S2A/PROD/DA-BS Rocade Est — échangeur de Guerry
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique E du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'Espace économique européen.

Accès/détention d'informations sensibles ou classifiées:

Sans objet.

Sécurité d'approvisionnement:

Modalités de transmission des candidatures:

Transmission électronique autorisée (cf. II.I.5).

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission électronique des candidatures et des offres est autorisée.

Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'État (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com — rubrique «marchés», sous rubrique «procédures et documentation marchés publics», fichier «modalités de transmission des candidatures et offres au S2a» à l'adresse suivante:

http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1 «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues».

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents contenus dans le dossier de candidature, y compris le DC1 (même si ce dernier, dans sa dernière rédaction en vigueur, ne comporte plus de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société.

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la réception des offres.

Langue:

Conformément à l'article 43-VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC1 et DC2 ainsi que le cas échéant dans le (les) formulaire(s) DC4, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat — et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1. Un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant de que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45, 46 et 47 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

2. Un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, si vous n'êtes pas tenu d'avoir un tel numéro, un document mentionnant votre identité et votre adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de votre représentant fiscal ponctuel en France;

3. Un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (CE) n° 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4. Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A. Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

B. Un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

C. S'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de 6 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Prestations supplémentaires éventuelles (PSE):

Afin de pouvoir tester des protections supplémentaires différentes de la solution de base acquise au titre des lots 1 à 6, la consultation comportera également des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) par lot numéroté:

Pour le lot n° 1:

PSE 1-1: fourniture de protection «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire.

PSE 1-2: fourniture de protection «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire.

Pour le lot n° 2:

PSE 2-1: fourniture de protection «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante.

PSE 2-2: fourniture de protection «Stand Alone» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante.

Pour le lot n° 3:

PSE 3-1: fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire.

PSE 3-2: fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 ordinaire.

Pour le lot n° 4:

PSE 4-1: fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante.

PSE 4-2: fourniture de protections complètes «icw» pour le thorax face à une munition 7,62x39 perforante.

Pour le lot n° 5:

PSE 5-1: fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 ordinaire.

PSE 5-2: fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 ordinaire.

Pour le lot n° 6:

PSE 6-1: fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 perforante.

PSE 6-2: fourniture de visières de protection adaptable sur un casque face à une munition 7,62x39 perforante.

Les présentes PSE ne sont pas imposées: les candidats ne sont pas tenus de les proposer. En conséquence, seules les offres de base feront l'objet d'un classement. Au moment de l'attribution de l'offre de base et avant la signature du marché, le pouvoir adjudicateur décidera de retenir ou pas la ou les PSE correspondantes si elles ont été proposés par l'attributaire

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.11.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 01
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orélans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orelans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 234-427396 (2016-11-30)

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