Achat de produits d'entretien — petits matériels et consommables pour les équipements de la CAPI accord-cadre a bons de commande

Communauté d'agglomération Porte Isère

Produits d'entretien matériels d'entretien consommables accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2016-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 16MG01CL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239181
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Minimum 10 000 EUR maximum 35 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 292 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits nécessaires à l'entretien des locaux de la collectivité.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR maximum 35 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Petits matériels
Numéro du lot: 2
Brève description: Petits matériels nécessaires à l'entretien des locaux.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Minimum 1 000 EUR maximum 8 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Consommables
Numéro du lot: 3
Brève description: Papier hygiénique — essuie-mains.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Informations complémentaires:

Minimum 10 000 EUR maximum 30 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FF01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent (Dume) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques; Si le candidat décide de remettre l'imprimé Dc1 intitulé «Lettre de candidature» ou le document DUME, la déclaration sur l'honneur exigée ci-dessous étant inclue, il n'a pas à fournir de document supplémentaire pour déclarer sa situation juridique. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat: — n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, — est en règle au regard des articles L.5212-1 à L-5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travaileurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

Situation économique et financière:

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou, à défaut, pas une déclaration de l'opérateur économique. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Les demandes d'acomptes ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro de marché, du lot, et du bon de commande. Elles sont envoyées au maitre d'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dument daté. Le maître d'ouvrage doit vérifier, signer et adresser les factures au service financier de la CAPI en charge d'effectuer le règlement par mandat administratif. . Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Les crédits sont inscrits sur le budget principal 2016 de la CAPI, sur fonds propres, et seront programmés sur les exercices budgétaires suivants selon les reconductions éventuelles Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bâtiment technique CAPI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: ecolabellisation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: dématérialisation des commandes
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Qualité des échantillons
Valeur technique: Ecolabellisation
Valeur technique: Dématérialisation des commandes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère Renseignements administratifs: service commande publique renseignements techniques: service entretien
Adresse postale: 17 avenue du Bourg (demande par courrier) 25 rue du Creuzat (demande physique)
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Pays: Isère 🏙️
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: M. le président de la CAPI Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Par voie postale: service commande publique 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle d'Abeau Cedex Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique, 25 rue du Creuzat
Code postal: 38080

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché pourra être relancé soit à la fin de la période initiale en cas de non reconduction, soit au terme d'une des trois années de reconduction.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, déposées contre récépissé ou par voie dématérialisée. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.les candidats devront obligatoirement fournir des échantillons dont la liste figure aux bordereaux de prix unitaires par lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 133-239181 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de produits d'entretien et de matériels d'entretien consommables. Accord-cadre avec mini-maxi et un opérateur économique conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.

Valeur totale du marché: 292 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454048
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239181
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Mini annuel: 10 000 EUR HT maxi annuel: 35 000 EUR HT. Montants identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits d'entretien nécessaires à l'entretien de la collectivité.
Informations complémentaires:

Mini annuel: 10 000 EUR HT maxi annuel: 35 000 EUR HT.

Montants identiques pour les périodes de reconduction.

Brève description: Fourniture de petits matériels nécessaire à l'entretien des locaux.
Informations complémentaires:

Minimum annuel: 1 000 EUR HT maxi annuel: 8 000 EUR HT

Montants identiques pour les reconductions.

Brève description: Fourniture de papier hygiénique et d'essuie-mains.
Informations complémentaires: Mini annuel: 10 000 EUR HT maxi annuel: 30 000 EUR HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de la collectivité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: écolabellisation
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: dématérialisation des commandes
Critère de qualité (pondération): 5 %
Pondération du prix: 70 %
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité des échantillons

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
2016-11-16 📅
2016-11-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat), — recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 248-454048 (2016-12-21)

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