Achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d'hygiène — année 2017 — pour les besoins du groupement de commande

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d'hygiène pour les besoins du groupement de commande de la commune de Saint-Joseph, centre communal d'action social y compris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
• Distributeurs › Dérouleurs de papier hygiénique
• Gants › Gants jetables
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-14	Avis de marché
2017-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 16AO015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Dérouleurs de papier hygiénique 📦
Gants jetables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322420
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 183 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits de nettoyage
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 12 500 EUR HT et un montant maximum de 26 500 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 26 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Intitulé du lot: Produits d'entretien pour la restauration collective
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Intitulé du lot: Petits matériels et accessoires d'entretien courant
Numéro du lot: 3
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 3 500 EUR HT et un montant maximum de 13 500 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 13 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Petits matériels et accessoires d'entretien courant pour la restauration collective
Numéro du lot: 4
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 6 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1er janvier 2018, soit le 1er janvier 2019, soit le 1er janvier 2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Intitulé du lot: Papier d'hygiène, essuie main et accessoires
Numéro du lot: 5
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 15 300 EUR HT et un montant maximum de 31 200 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Accessoires à usage unique et limité
Numéro du lot: 6
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 7 000 EUR HT et un montant maximum de 23 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Poubelles
Numéro du lot: 7
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix / Pondération: 100 %.

Intitulé du lot: Sacs poubelles
Numéro du lot: 8
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 10 150 EUR HT et un montant maximum de 25 400 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 25 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint Joseph (Ile de la réunion).

Saint-Joseph (Ile-de-la-Réunion).

Saint Joseph (ile de la Réunion).

Saint Joseph (ile de la réunion).

Saint Joseph ( ile de la réunion).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la Commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit Août/Septembre 2017, soit Août/Septembre 2018, soit Août/Septembre 2019, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 Gmt.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

iii.1.2) Capacité économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les services objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

iii.1.3) Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Suite IV.1.1 Procédure Ouverte.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66 à 68, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Suite IV.1.3 Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: Greffe: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.

Source: OJS 2016/S 180-322420 (2016-09-14)

Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de produits d'entretien, de matériels et d'accessoires d'hygiène pour les besoins du groupement de commande de la commune de Saint Joseph, centre communal d'action social y compris.

Valeur totale du marché: 183 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-103556
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322420
Numéro JO-S: 56

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… 3 500 EUR HT et un montant maximum de 13 500 EUR HT.

… 15 300 EUR HT et un montant maximum de 31 200 EUR HT.

… 7 000 EUR HT et un montant maximum de 23 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des échantillons et du mémoire technique du candidat)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des échantillons et du mémoire technique du candidat)
Valeur technique de loffre (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)
Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des échantillons et des fiches techniques fournis par le candidat)
Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: greffe: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Source: OJS 2017/S 056-103556 (2017-03-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

Produits de nettoyage et produits à polir (>20)

Produits de nettoyage (17)