Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants (3 lots)

Département de la Corse du Sud

Marché à bons de commandes pour l'achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants comprenant 3 lots, chacun étant assorti d'un montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-02.

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Quantité ou étendue:

La durée du marché est de 12 mois reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois soit 48 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 024-038110
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Ajaccio.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Sartène.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Porto-Vecchio.

Description des options:

Descriptions concernant les achats complémentaires: au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché.

Numéro de référence: AOO 2016-007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (cf. Rubrique C1 du Dc2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant la même nature que l'objet du présent marché réalisé sur l'année précédente.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration des effectifs du candidat pour l'année précédente (N-1);

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours de l'année précédente (N-1), indiquant le montant, le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire (Avance accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dont la durée d'exécution du marché est supérieure à 2 mois).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours/financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement/prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Délai de livraison des pièces détachées % (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Corse du Sud
Adresse postale: chemin de la Sposata, BP 552
Code postal: 20189
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Département de la Corse-du-Sud
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495298324 📞
Courrier électronique: dpal@cg-corsedusud.fr 📧
Nom: Direction des achats publics
Adresse postale: 11 bis rue Docteur Del'Pellegrino, BP 44
Code postal: 20000

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO 2016-007
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat;

— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.

— soit de la jurisprudence du Conseil d'État du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.

Source: OJS 2016/S 024-038110 (2016-02-02)

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