Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaires à l'entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées — (relance du lot 2)

Département de la Corse du Sud

Cf.Règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• garage Paoli Joseph Mercedes — benz
• Mercedes Benz

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-21	Avis de marché
2016-12-27	Informations complémentaires
2017-03-29	Avis d'attribution de marché
2020-05-12	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: Jsf 2016-106
Brève description: Cf.Règlement de la consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-21 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-453930
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une période de 36 mois. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature désignation du mandataire par ses cotraitants « DC1 » ;

— Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret n

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, portant sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

En cas de groupement, l'acheteur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées pendant la dernière année indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Le candidat a la possibilité, s'il le souhaite, de fournir la liste des principaux services fournis pendant la dernière année indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant l'effectif du candidat pendant la dernière année

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigés: sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur les fonds propres de chaque membre de groupement;

— délai global de paiement de 30 jours;

— prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires ou de fournisseurs à l'attribution dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché public: Sans objet

Possibilité de présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux horaires de main d'oeuvre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délai de Livraison des pièces détachées
Pondération du coût: 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une période de 36 mois.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 248-453930 (2016-12-21)

Informations complémentaires (2016-12-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462848
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-453930
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2016/S 251-462848 (2016-12-27)

Avis d'attribution de marché (2017-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 270 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11, bis rue Del'Pellegrino
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-120175
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Conseil Départemental(36 mois): 120 000 euro(s) Ht Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le Service Départemental d'incendie et de Secours(36 mois): 150 000 euro(s) Ht Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre cumulé pour l'ensemble du groupement(36 mois):270 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-28 📅

Référence

Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre pour le…

… Conseil Départemental(36 mois): 120 000 euro(s) Ht

… Service Départemental d'incendie et de Secours(36 mois): 150 000 euro(s) Ht

Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre cumulé pour l'ensemble du groupement(36 mois):270 000 euro(s) (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 064-120175 (2017-03-29)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: 22 cours Grandval — BP 215
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.isula.corsica/ 🌏
Courrier électronique: clause@isula.corsica 📧
Téléphone: +33 4952293190 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-227066
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-120175
Numéro JO-S: 95

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre pour l’achat de pièces détachées d’origine (ou équivalent) entretien PL Mercedes.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre pour l’achat de pièces détachées d’origine (ou équivalent) nécessaires à l’entretien en régie des poids lourds de marque Mercedes et pour leur maintenance en opérations externalisées.

Durée de l'accord: 42 mois

Attribution du marché
Nom: Mercedes Benz
Adresse postale: ZI de Baléone
Commune postale: Mezzavia
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse-du-Sud 🏙️
Valeur totale du marché: 198 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2020/S 095-227066 (2020-05-12)

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