Achat de petites fournitures informatiques

Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison d'accessoires et périphéries informatiques ainsi que de supports de sauvegarde pour la CNAMTS siège et de ses sites déconcentrés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESI France SAS

Qui ?

• Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels › Matériel et fournitures informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-14	Avis de marché
2016-11-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: I/1/2016/AC/69
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Adresse postale: 50 av. Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: aurelien.devred@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601989 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_aJMmoykoJu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-07-20 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207704
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT (300 000 EUR TTC) sur toute sa durée de 3 ans. L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description: Achat de petites fournitures informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est mono-attributaire.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 EUR HT (300 000 EUR TTC) sur toute sa durée de 3 ans.

L'accord-cadre n'est pas alloti dans la mesure où l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature Dc1 signée en cas de groupement, le Dc1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.

2. La déclaration du candidat Dc2. Ce volet Dc2 devra contenir les éléments permettant d'apprécier les dossiers de candidature et notamment si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements devra être fournie.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références précises de prestations similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement: il est fait application des articles 109 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le paiement s'effectue par virement bancaire dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture originale. Le fonds budgétaire concerné est le Budget de l'etablissement Public (Bep). Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants (co-traitance) entre ces opérateurs et lui.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: Modalités de suivi de l'exécution de l'accord-cadre, service en ligne et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: Qualité des fournitures
Sous-critère 3: Modalités et délais de livraison
Sous-critère 4: Démarche éco-responsable
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&selectSubMenu=&PCSLID=CSL_2016_tGpgldnCqj&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du présent accord-cadre.

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 33, 66 à 68, 78 et 79 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Les candidats doivent transmettre électroniquement leur offre et tous les documents liés à la consultation.

Dépôt sur la plateforme: cnamts.achatpublic.com. Les candidats disposent sur le site www.achatpublic.com d'une aide pour les procédures électroniques et d'une aide du site par téléphone ou par courriel support@achatpublic.com. Pour déposer un dossier par voie électronique, les candidats doivent disposer d'un certificat de signature électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de région ÎIe-de-France 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS DBCSA — a l'attention de Mme Corinne Mimini
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Téléphone: +33 172602137 📞
Courrier électronique: corinne.mimini@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2016/S 117-207704 (2016-06-14)

Avis d'attribution de marché (2016-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 av. Prof. André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415097
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207704
Numéro JO-S: 228

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: modalités de suivi de l'exécution de l'accord-cadre, service en ligne et démarche qualité
Sous-critère 2: qualité des fournitures
Sous-critère 3: modalités et délais de livraison
Sous-critère 4: démarche éco-responsable

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-29 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Île-de-France — 29 rue Barbet de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CNAMTS DBCSA — à l'attention de Mme Corinne Mimini
Source: OJS 2016/S 228-415097 (2016-11-23)

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