Achat de neuf saleuses a vis et d'une saleuse a fabrication autonome de saumure et epandage de bouillie de sel

Département du Morbihan

Le marché comprend une tranche ferme (achat des 10 saleuses) et 1 tranche optionnelle (Formations sur le site du CEMR des techniciens chargés de l'entretien des matériels) marché unique à tranches optionnelles. Tranche ferme: fourniture, montage, réglage des saleuses. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet même du marché et sa nature ne permettent pas l'identification de prestations distinctes et donc une décomposition plus fine en lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acometis

Qui ?

• Département du Morbihan

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules d'entretien routier › Saleuses

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Saleuses
Numéro de référence: 16CEMR02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Saleuses 📦
Code CPV supplémentaire: Saleuses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: marchesroutiers@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548237 📞
Fax: +33 297545989 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348765
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 245 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: fourniture, montage, réglage des saleuses. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: l'objet même du marché et sa nature ne permettent pas l'identification de prestations distinctes et donc une décomposition plus fine en lots.

Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des options:

Tranche optionnelle 1: formation de 4 techniciens du CEMR charges de la maintenance des saleuses.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes (56).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront réglées sur le budget d'investissement groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Tranche Ferme: délai 8 mois Tranche optionnelle 1: Délai 1 mois Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Morbihan
Adresse postale: Direction générale des infrastrucutures et de l'aménagement, direction des routes, service des marchés routiers, 2 rue Saint Tropez, CS 82400
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 194-348765 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de 10 saleuses pour le compte du Conseil départemental du Morbihan.
Valeur totale du marché: 153 388 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045407
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-348765
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de 10 saleuses.
Description des options: Formation des techniciens chargés de la maintenance des saleuses.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sav
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue Châteaubriand
Source: OJS 2017/S 026-045407 (2017-02-02)

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