Achat de mobiliers pour les services et collèges publics du Département

Département de la Vendée

La procédure a trait à la fourniture et à la livraison d'équipements mobiliers, montés, pour les services et collèges publics du Département. Il est cependant précisé que les prestations ne couvriront pas la fourniture de mobiliers pour les futures Vendéthèques non aménagées par le Département à la date de lancement de la consultation.
Les commandes à intervenir interviendront principalement, pour chaque lot, sur la base des articles chiffrés au bordereau des prix unitaires et, de manière complémentaire, sur la base des articles composant le / les catalogues du titulaire.
La consultation est décomposée en 3 lots qui seront traités séparément au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-08 Avis de marché
2017-02-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 16s0086mt
Brève description:
La procédure a trait à la fourniture et à la livraison d'équipements mobiliers, montés, pour les services et collèges publics du Département. Il est cependant précisé que les prestations ne couvriront pas la fourniture de mobiliers pour les futures Vendéthèques non aménagées par le Département à la date de lancement de la consultation. Les commandes à intervenir interviendront principalement, pour chaque lot, sur la base des articles chiffrés au bordereau des prix unitaires et, de manière complémentaire, sur la base des articles composant le / les catalogues du titulaire. La consultation est décomposée en 3 lots qui seront traités séparément au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Sièges 📦
Mobilier de bureau 📦
Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
Fax: +33 251442008 📠
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date limite de soumission: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-313979
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, hors catalogues et hors bordereaux des prix unitaires) n'est pas autorisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure a trait à la fourniture et à la livraison d'équipements mobiliers, montés, pour les services et collèges publics du Département. Il est cependant précisé que les prestations ne couvriront pas la fourniture de mobiliers pour les futures Vendéthèques non aménagées par le Département à la date de lancement de la consultation.
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Les commandes à intervenir interviendront principalement, pour chaque lot, sur la base des articles chiffrés au bordereau des prix unitaires et, de manière complémentaire, sur la base des articles composant le / les catalogues du titulaire.
La consultation est décomposée en 3 lots qui seront traités séparément au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots:
Non. Il est précisé, conformément aux dispositions de l'article 32 I de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés, que les offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles d'être obtenus ne sont pas autorisées.
Intitulé du lot: Sièges et fauteuils
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-Cadre conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euro(s) Ht et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Intitulé du lot: Mobilier de bureau et de rangement
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre conclu avec un montant minimum annuel de 50 000 euro(s) Ht et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tables, chaises de classe et mobilier de Cdi
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-Cadre conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) Ht et sans montant maximum.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
Situation économique et financière:
— Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Il sera vérifié que les candidats justifient d'une capacité économique et financière suffisante à partir des éléments fournis.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Il sera vérifié que les candidats justifient du niveau minimum de capacité technique et professionnel requis à partir des éléments fournis:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum d'expérience: au moins 2 références pertinentes et suffisantes, au regard de chaque accord-cadre soumissionné, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années en précisant bien la date de réalisation, la nature, le montant et le nom de la personne publique ou privée pour laquelle la prestation a été réalisée,
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ou
niveau minimum de capacité technique: le candidat devra justifier pouvoir disposer, en termes de moyens, et pour chaque lot soumissionné, d'un responsable technico-commercial (qui sera le référent pour la préparation et le suivi des commandes) et d'une équipe d'au moins 2 personnes pour la livraison et le montage, avec véhicule d'une capacité minimum de 16 m3, des mobiliers.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Hôtel du Département à la Roche-Sur-Yon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Assistance technique et service après vente
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel de l'échantillon
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Pondération du prix: 25
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Service Achats et Logistique — Alain Begaud
Téléphone: +33 228858351 📞
Pays: Vendée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Vendée: Service Marchés — Michèle Bénéteau
Téléphone: +33 228858387 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2020.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.vendee.fr
L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-Ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde, hors catalogues et hors bordereaux des prix unitaires) n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nantes.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Code postal: 44047
Téléphone: +33 253467964 📞
Courrier électronique: aude.raverdy@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 175-313979 (2016-09-08)
Avis d'attribution de marché (2017-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure a trait à la fourniture et à la livraison d'équipements mobiliers, montés, pour les services et collèges publics du département. Il est cependant précisé que les prestations ne couvriront pas la fourniture de mobiliers pour les futures Vendéthèques non aménagées par le département à la date de lancement de la consultation. Les commandes à intervenir interviendront principalement, pour chaque lot, sur la base des articles chiffrés au bordereau des prix unitaires et, de manière complémentaire, sur la base des articles composant le / les catalogues du titulaire. La consultation est décomposée en 3 lots qui seront traités séparément au titre d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande.
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Valeur totale du marché: 866 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-21 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072718
Se réfère à l'avis: 2016/S 175-313979
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: département de la Vendée — service marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 — La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure a trait à la fourniture et à la livraison d'équipements mobiliers, montés, pour les services et collèges publics du département. Il est cependant précisé que les prestations ne couvriront pas la fourniture de mobiliers pour les futures Vendéthèques non aménagées par le département à la date de lancement de la consultation.
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Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de…
… 25 000 EUR HT et sans montant maximum.
… 50 000 EUR HT et sans montant maximum.
Intitulé du lot: Tables, chaises de classe et mobilier de CDI
Brève description:
Accord-cadre conclu avec un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et sans montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-01 📅
2017-01-23 📅
2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2017/S 040-072718 (2017-02-21)
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Fournisseurs:
SARL DPC Vendée bureau SAS
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Sièges, chaises et articles assimilés, et... Sièges Mobilier de bureau Mobilier scolaire