Achat de mobilier scolaire
Ville de Montpellier
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-après.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées sont les suivantes: Estimation pour la période initiale: 450 000 EUR HT. Estimation globale sur la durée totale du marché: 1 800 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Ardoises d'écolier et tableaux à écrire ou à dessiner ou instruments › Tableaux noirs
- • Mobilier › Mobilier scolaire
- • Hérault
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-05-27 | Avis de marché |
| 2016-12-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 6D00077010
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Tableaux noirs 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185295
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Estimation annuelle: 200 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Achat de mobilier scolaire pour les classes de maternelles
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de mobilier scolaire pour les classes de maternelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Oui. En 2020, si marché arrive à son terme; sinon en 2017, 2018, 2019.
Description des options:
Intitulé du lot: Achat de mobilier scolaire pour les classes élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de mobilier scolaire pour les classes élémentaires.
Intitulé du lot: Achat de tableaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de tableaux.
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Achat de mobilier de restauration
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de mobilier de restauration.
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (lot1)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montpellier.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185295 (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Numéro de référence: 6D00077010
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-après.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées sont les suivantes: Estimation pour la période initiale: 450 000 EUR HT. Estimation globale sur la durée totale du marché: 1 800 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Tableaux noirs 📦
Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montpellier
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@ville-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467348763 📞
Fax: +33 499060685 📠
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-185295
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Estimation annuelle: 200 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-après.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées sont les suivantes: Estimation pour la période initiale: 450 000 EUR HT. Estimation globale sur la durée totale du marché: 1 800 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an.
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de mobilier scolaire pour les classes de maternelles.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Oui. En 2020, si marché arrive à son terme; sinon en 2017, 2018, 2019.
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 200 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Achat de mobilier scolaire pour les classes élémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de mobilier scolaire pour les classes élémentaires.
Intitulé du lot: Achat de tableaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de tableaux.
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Achat de mobilier de restauration
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de mobilier de restauration.
Informations complémentaires: Estimation annuelle: 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements tels que prévus à l'article 48.i .1 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ces renseignements seront remis dans le cadre du DC 1.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Ces renseignements seront remis dans le cadre du Dc2.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— liste des fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
Afficher plus
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Ces renseignements seront remis dans le cadre du Dc2.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Informations complémentaires:
La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.
La commission d'appel d'offres n'est pas publique. Les plis seront ouverts par le représentant du pouvoir adjudicateur et les services instructeurs, dans les 2 mois suivant la date de remise des offres à la ville de Montpellier.
Critère de qualité (nom): Valeur technique (lot1)
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montpellier.fr 🌏
URL des documents: https://marches.montpellier3m.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les délais de publicité sont réduits en vertu de l'article 67-II du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La présente consultation peut faire l'objet d'une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les candidats qui souhaitent consulter, télécharger le dossier de consultation des entreprises et déposer leur offre par voie électronique peuvent le faire via le site https://marches.montpellier3m.fr
Afficher plus
Les critères de sélection des candidatures sont:
— capacité économique et financière,
— capacités techniques et professionnelles.
D'autres avis d'appel public à la concurrence sont diffusés sur le site de la ville de Montpellier: www.montpellier.fr.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
Afficher plus
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
date et heure limite de réception des échantillons
(voir le RC pour les modalités):
27.6.2016 à 16:30 au centre technique municipal Garosud — service achats et production et graphique
À l'attention de Mme Marie-Amélie Salles, 3490 avenue Étienne Méhul, 34000 Montpellier (téléphone: +33 467348793), aux heures d'ouverture suivantes: 8:30 à 11:30 et 14:00 à 16:30, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467548156 📠
Adresse Internet: https://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 104-185295 (2016-05-27)
Avis d'attribution de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0467348763 📞
Fax: +33 0499060685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439113
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185295
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 241-439113 (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique. Les prestations sont réparties en 4 lots désignés ci-après. Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif, les commandes estimées sont les suivantes: estimation pour la période initiale: 450 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0467348763 📞
Fax: +33 0499060685 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439113
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-185295
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, service de la commande publique, 1 place Georges Freche, 34 267 Montpellier Cedex 2, tél + 33 4 67 34 87 63, + 33 4 99 06 06 85.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 1 an.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2016/S 241-439113 (2016-12-09)
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