Achat de mobilier pour les écoles, Les Centres De Loisirs Et Les Restaurants Scolaires

Commune de Viry-Châtillon

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1°, 33-I-1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le présent marché concerne des fournitures courantes.
La forme du marché revêt le caractère d'un achat.
Conformément à l'article 12-I-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPC

Qui ?

• Commune de Viry-Châtillon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2017-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier divers
Numéro de référence: Edu4216
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I-1°, 33-I-1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché concerne des fournitures courantes. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. Conformément à l'article 12-I-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la République
Code postal: 91178
Commune postale: Viry-Châtillon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Courrier électronique: bp.smp@viry-chatillon.fr 📧
Téléphone: +33 169126212 📞
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305583
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Ordre de grandeur total estimé du marché: 320 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (période d'exécution initiale et reconductions éventuelles). Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: Pour la période d'exécution initiale (du 1.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2017 inclus) et pour la/le(s) période(s) d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction: — montants mini/maxi annuels en EUR HT: 10 000/80 000. Le marché est passé à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2017 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus, — du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus, — du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus. La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle. Conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les variantes ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne des fournitures courantes.

La forme du marché revêt le caractère d'un achat.

Conformément à l'article 12-I-1° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de ne pas allotir le marché, car l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus,

— du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus,

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Viry-Châtillon — 91170 Viry-Châtillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Conformément à l'article 49 du décret 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution/de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910687900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: direction de la vie éducative — Nelly Bernard/Delphine Lacour-Nicolas
Adresse postale: La Maison Rouge — 14 avenue de Flandre
Code postal: 91170
Téléphone: +33 169123825 📞
Courrier électronique: n.bernard@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169123839 📠
Pays: Essonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Viry-Châtillon: service marchés publics — Thérèse Honore
Téléphone: +33 169126232 📞
Courrier électronique: t.honore@viry-chatillon.fr 📧
Fax: +33 169126494 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Ordre de grandeur total estimé du marché: 320 000 EUR HT correspondant au cumul des montants maximum (période d'exécution initiale et reconductions éventuelles).

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante:

Pour la période d'exécution initiale (du 1.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2017 inclus) et pour la/le(s) période(s) d'exécution(s) ultérieure(s), en cas de reconduction:

— montants mini/maxi annuels en EUR HT: 10 000/80 000.

Le marché est passé à compter du 1.1.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure jusqu'au 31.12.2017 inclus.

Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

— du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus,

— du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus,

— du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus.

La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle.

Conformément à l'article 58 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les variantes ne sont pas autorisées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire).

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:

1) D'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2016/S 170-305583 (2016-08-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1°, 33-I.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret n Le présent marché concerne des fournitures courantes. La forme du marché revêt le caractère d'un achat. Conformément à l'article 12-I.1° du décret n

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006648
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305583
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Le marché est passé à compter de sa date de notification (4.1.2017) jusqu'au 31.12.2017 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit: — du 1.1.2018 au 31.12.2018 inclus, — du 1.1.2019 au 31.12.2019 inclus, — du 1.1.2020 au 31.12.2020 inclus. Conformément aux articles 78 et 80 du décret n Les montants seront susceptibles de varier de la manière suivante: — montant minimum annuel en euro(s) HT: 10 000; — montant maximum annuel en euro(s) HT: 80 000.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1°, 33-I.1°, 36, 38 à 45, 48 à 55, 57 à 60, 62 à 68 du décret n

Conformément à l'article 12-I.1° du décret n

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 91170 Viry-Châtillon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution / de livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-04 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché est passé à compter de sa date de notification (4.1.2017) jusqu'au 31.12.2017 inclus. Il est reconductible 3 fois pour une période de 1 an, correspondant à une année civile, soit:

Conformément aux articles 78 et 80 du décret n

— montant minimum annuel en euro(s) HT: 10 000;

— montant maximum annuel en euro(s) HT: 80 000.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative.

1) d'un référé pré contractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,

2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 « Département de Tarn-et-Garonne » de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.

Source: OJS 2017/S 005-006648 (2017-01-05)

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