Achat de mobilier et d'accessoires pour les services départementaux et la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) de l'aube

Conseil général de L'Aube

Achat de mobilier et d'accessoires pour les services départementaux et la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) de l'aube
accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics
lot 1: Mobilier de bureau et de réunion
lot 2: Mobilier de restauration, de détente et d'accueil
lot 3: Petit équipement de bureau et accessoires
lot 4: Mobilier d'hébergement et de petite enfance
l'avis implique l'établissement de 4 accords-cadres (un par lot)sans montant minimum ni montant maximum, passés chacun avec 3 opérateurs économiques qui seront à la survenance du besoin, remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents (accords-cadres multi-attributaires).
Accords-Cadres couverts par l'accord sur les Marchés Publics: oui.
Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les Marchés Publics
Durée des accords-cadres: 4 ans non reconductibles, à compter de la date de notification
date prévisionnelle de notification: 29/03/2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-11	Avis de marché
2016-04-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Quantité ou étendue:

Le montant des marchés subséquents passés sur le fondement des 4 accords-cadres est estimé globalement à 120 000,00 euro ht sur 4 ans non renouvelable soit 30 000,00 euro Ht/An décomposé comme suit: lot 1: 14 000 euro ht, lot 2: 5 000 euro ht, lot 3: 3 000 euro ht et lot 4: 8 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: Groupement de commandes: Département de l'Aube — Maison départementale des personnes handicapées de l'Aube; coordonnateur: Département de l'Aube — 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date limite de soumission: 2016-02-22 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-011256
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier: avant le 22/02/2016, 16h00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 15cg119 ou par demande écrite au Département de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 TROYES Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au +33 3.25.42.52.33. Ce dossier sera fourni gratuitement. Modalités de remise des offres: Le Département de l'aube retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés. Unité monétaire retenue par la collectivité: Euros Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents: 1/ Valeur technique de l'offre (60 %) 2/ Prix des fournitures (40 %) Service du Département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département de l'aube Service des marchés 2 rue Pierre Labonde — b.P. 394 10026 Troyes Cedex Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires

Modalités d'obtention du dossier: avant le 22/02/2016, 16h00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr référence 15cg119 ou par demande écrite au Département de l'aube, Service des marchés, 2 rue Pierre Labonde, 10026 TROYES Cedex, par mail marche@aube.fr ou fax au +33 3.25.42.52.33. Ce dossier sera fourni gratuitement.

Modalités de remise des offres: Le Département de l'aube retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Unité monétaire retenue par la collectivité: Euros

Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents:

1/ Valeur technique de l'offre (60 %)

2/ Prix des fournitures (40 %)

Service du Département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde — b.P. 394

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de mobilier et d'accessoires pour les services départementaux et la Maison départementale des personnes handicapées (Mdph) de l'aube

accords-cadres passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 et 76 du Code des marchés publics

lot 1: Mobilier de bureau et de réunion

lot 2: Mobilier de restauration, de détente et d'accueil

lot 3: Petit équipement de bureau et accessoires

lot 4: Mobilier d'hébergement et de petite enfance

l'avis implique l'établissement de 4 accords-cadres (un par lot)sans montant minimum ni montant maximum, passés chacun avec 3 opérateurs économiques qui seront à la survenance du besoin, remis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents (accords-cadres multi-attributaires).

Accords-Cadres couverts par l'accord sur les Marchés Publics: oui.

Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les Marchés Publics

Durée des accords-cadres: 4 ans non reconductibles, à compter de la date de notification

date prévisionnelle de notification: 29/03/2016.

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Mobilier de bureau et de réunion
Brève description: Mobilier de bureau et de réunion.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Mobilier de restauration, de détente et d'accueil
Brève description: Mobilier de restauration, de détente et d'accueil.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Petit équipement de bureau et accessoires
Brève description: Petit équipement de bureau et accessoires.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Mobilier d'hébergement et de petite enfance
Brève description: Mobilier d'hébergement et de petite enfance.
Numéro de référence: 15CG119
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites départementaux ou la MDPH de l'aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature à dater et à signer (le Dc1 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant:

L'Identité du candidat, sa forme juridique (entreprise unique ou groupement avec désignation des membres et habilitation du mandataire);

Le(S) lot(s) auxquels le candidat soumissionne;

L'Attestation sur l'honneur indiquant

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G) Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

H) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat (le Dc2 joint au dossier de consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants:

— liste des références pour des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés depuis moins de 3 ans et/ou certificats de capacité

— chiffre d'affaires du candidat ces 3 dernières années

— moyens généraux du candidat

— tout autre moyen justifiant la capacité du candidat

— le document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif — délai de paiement: 30 jours — prix référentiels de l'accord-cadre révisables, prix fermes non actualisables pour les marchés subséquents. Financement des marchés subséquents sur les budgets propres du Département de l'aube et de la MDPH de l'aube.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct, chacun conclu avec 3 opérateurs économiques (entreprises uniques ou groupements d'entreprises solidaires) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres satisfaisantes.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison Départemantale des Personnes Handicapées de l'aube
Adresse postale: cité administrative des Vassaules — cs50770
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental de l'Aube
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde — BP 394
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15CG119
Informations complémentaires

Modalités de remise des offres: Le Département de l'aube retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier.

Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.

Unité monétaire retenue par la collectivité: Euros

Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents:

1/ Valeur technique de l'offre (60 %)

2/ Prix des fournitures (40 %)

Service du Département de l'aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'aube

Service des marchés

2 rue Pierre Labonde — b.P. 394

10026 Troyes Cedex

Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 009-011256 (2016-01-11)

Avis d'attribution de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de mobilier et d'accessoires pour les services départementaux et la MDPH de l'Aube lot 1: Mobilier de bureau et de réunion lot 2: Mobilier de restauration, de détente et d'accueil lot 3: Petit équipement de bureau et accessoires lot 4: Mobilier d'hébergement et de petite enfance Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum et multi-attributaire. Le coordonnateur du groupement a retenu pour chaque accord-cadre 3 entreprises. Elles sont les prestataires exclusifs du groupement pendant la durée de ces accords-cadres et seront remises en concurrence à chaque survenance d'un besoin, pour l'attribution de marchés subséquents. Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés public Durée des accords-cadres: 4 ans non reconductibles, à compter de la date de notification. Le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement des accords-cadres est estimé à 120 000 EUR HT sur 4 ans.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Mobilier de salle à manger 📦
Équipement de bureau, excepté les meubles 📦
Mobilier de chambre à coucher 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 394, 2 rue Pierre Labonde
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141137
Se réfère à l'avis: 2016/S 009-011256
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents 1/ Valeur technique de l'offre (60 %) 2/ Prix des fournitures (40 %).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de mobilier et d'accessoires pour les services départementaux et la MDPH de l'Aube

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre passé sans montant minimum ni maximum et multi-attributaire. Le coordonnateur du groupement a retenu pour chaque accord-cadre 3 entreprises. Elles sont les prestataires exclusifs du groupement pendant la durée de ces accords-cadres et seront remises en concurrence à chaque survenance d'un besoin, pour l'attribution de marchés subséquents.

Marchés subséquents non couverts par l'accord sur les marchés public

Durée des accords-cadres: 4 ans non reconductibles, à compter de la date de notification.

Le montant total des marchés subséquents passés sur le fondement des accords-cadres est estimé à 120 000 EUR HT sur 4 ans.

Informations complémentaires:

Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents

1/ Valeur technique de l'offre (60 %)

2/ Prix des fournitures (40 %).

Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites départementaux ou la MDPH de l'Aube.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅
2016-04-09 📅
2015-04-09 📅
2016-04-13 📅
2016-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Aube
Adresse postale: Cité administrative des Vassaules — CS 50770
Contact
Point de contact: Groupement de commande département de l'Aube / maison départementale des personnes handicapées de l'Aube
Courrier électronique: mdph@aube.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mdph.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La valeur de chaque accord-cadre est indiquée à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Les accords-cadres ont été signés les 5.4.2016 et 6.4.2016. Ils sont consultables dans les locaux de la direction des bâtiments, 2 rue Pierre Labonde à Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi.

Service du département de l'Aube auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

Département de l'Aube — service des marchés

2 rue Pierre Labonde

T.: +33 325425230 — f.: +33 325425233.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 080-141137 (2016-04-19)

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