Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans les annexes no1 et no2 à l'acte d'engagement. Marché conclu pour une première période d'un an allant du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31.12.2020. Les quantités annuelles des prestations sont exprimées en valeur (cf. Informations complémentaires pour chaque lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-06-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Matériels électriques
Numéro de référence: Fc.2016.043
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans les annexes no1 et no2 à l'acte d'engagement.
Marché conclu pour une première période d'un an allant du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31.12.2020.
Les quantités annuelles des prestations sont exprimées en valeur (cf. Informations complémentaires pour chaque lot).
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans les annexes no1 et no2 à l'acte d'engagement.
Marché conclu pour une première période d'un an allant du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31.12.2020.
Les quantités annuelles des prestations sont exprimées en valeur (cf. Informations complémentaires pour chaque lot).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels électriques📦
Code CPV supplémentaire: Matériels électriques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar
Adresse postale: 39 avenue de la Liberté
Code postal: 68024
Commune postale: Colmar
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info🌏
Courrier électronique: sdm@ch-colmar.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218266
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Montant minimum annuel HT: 30 000,00 EUR et montant maximum annuel HT: 125 000,00 EUR.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et dans les annexes no1 et no2 à l'acte d'engagement.
Marché conclu pour une première période d'un an allant du 1.7.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31.12.2020.
Les quantités annuelles des prestations sont exprimées en valeur (cf. Informations complémentaires pour chaque lot).
Intitulé du lot: Fournitures diverses courant fort
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures diverses courant fort.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel HT: 30 000,00 EUR et montant maximum annuel HT: 125 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Fournitures diverses courant faible
Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures diverses courant faible.
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel HT: 6 000,00 EUR et montant maximum annuel HT: 25 000,00 EUR
Montant minimum annuel HT: 15 000,00 EUR et montant maximum annuel HT: 170 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Appel de malades de type Ackermann ou équivalent
Numéro du lot: 4
Brève description: Appel de malades de type Ackermann ou équivalent.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel Ht: 5 000,00 EUR et montant maximum annuel Ht: 20 000,00 EUR
Intitulé du lot: Appel de malades de type Tunstall ou équivalent
Numéro du lot: 5
Brève description: Appel de malades de type Tunstall ou équivalent.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel Ht: 5 000,00 EUR et montant maximum annuel Ht: 20 000,00 EUR .
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux civils de Colmar — magasin technique — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller 68024 — Colmar.
Hôpitaux civils de Colmar — magasin Technique — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller 68024 — Colmar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no2016-360 du 25 mars 2016:
— déclaration sur l'honneur du candidat
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
Une déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret no2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des trois dernières années
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Capacité technique et professionnelle:
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée)
2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs
dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement
en cas d'allotissement, ces documents seront fournis en un exemplaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: Sections d'investissement et d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires fermes jusqu'au 31.12.2017 puis révisables, en cas de reconduction, aux 1.1.2018, 1.1.2019 et 1.1.2020.
Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur financière de l'offre: prix proposés dans les bordereaux de prix unitaires (35 %), remise proposée sur les autres produits figurant au catalogue fabricant du lot (35 %)
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Délai et modalités de livraison: délai moyen proposé dans les bordereaux de prix unitaires (20 %), délais proposés pour les autres produits figurant au catalogue fabricant du lot (10 %)
Pondération du coût: 30
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 26680090300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar: auprès du correspondant du pôle de gestion des investissements et de l'ingénierie — services techniques
Adresse postale: ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adressse suivante: http://www.ch-colmar.fr/ — rubrique « accès pro » — « marchés publics » (référence: Fc.2016.043)
Courrier électronique: secretariat.dst@ch-colmar.fr📧
Pays: Haut-Rhin
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux civils de Colmar: service des marchés
Adresse postale: bâtiment 28 — 2ème étage — bureaux 213 &Amp; 215, 39 avenue de la Liberté
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2016/S 122-218266 (2016-06-23)
Avis d'attribution de marché (2016-11-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les annexes n° 1 et n° 2 à l'acte d'engagement.
Marché conclu pour une première période d'un an allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31.12.2020.
Les quantités annuelles des prestations sont exprimées en valeur (cf. informations complémentaires pour chaque lot).
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les annexes n° 1 et n° 2 à l'acte d'engagement.
Marché conclu pour une première période d'un an allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31.12.2020.
Les quantités annuelles des prestations sont exprimées en valeur (cf. informations complémentaires pour chaque lot).
Valeur totale du marché: 125 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389566
Se réfère à l'avis: 2016/S 122-218266
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Montant minimum annuel HT: 30 000 EUR et montant maximum annuel HT: 125 000 EUR.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Le contenu détaillé des prestations est défini dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans les annexes n° 1 et n° 2 à l'acte d'engagement.
Marché conclu pour une première période d'un an allant du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017, renouvelable 3 fois annuellement, sans excéder la date du 31.12.2020.
Les quantités annuelles des prestations sont exprimées en valeur (cf. informations complémentaires pour chaque lot).
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel HT: 30 000 EUR et montant maximum annuel HT: 125 000 EUR.
Montant minimum annuel HT: 6 000 EU et montant maximum annuel HT: 25 000 EUR.
Intitulé du lot: Éclairage
Brève description: Éclairage.
Informations complémentaires:
Montant minimum annuel HT: 15 000 EUR et montant maximum annuel HT: 170 000 EUR.
Montant minimum annuel HT: 5 000 EUR et montant maximum annuel HT: 20 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Hôpitaux Civils de Colmar — magasin technique — site Gensburger — 8 rue de Guebwiller — 68024 Colmar.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-24 📅