Achat de matériels électroménagers pour les services municipaux d'Alfortville

Mairie d'Alfortville

Les présents accords-cadres comprennent la fourniture, la livraison et le montage de matériels électroménagers domestique, semi pro et professionnels pour les services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2016-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: place F. Mitterrand
Code postal: 94142
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682247 📞
Fax: +33 178682203 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-049696
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres des marchés subséquents seront pondérés de la manière suivante: 1 — prix 75 % 2 — délais de livraison 25 % les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: 1. Formats de fichiers préconisés :doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). Ò ne pas utiliser certains formats, notammentles «.Exe», les formats vidéo; Ò ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros» ; Ò faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas); . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Signature électronique exigée Pour transmettre votre réponse électronique conformément à l'arreté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, vous devez être d'etre titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse: La signature est au format Xades, Cades ou Pades. Sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser: — les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/fr — les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm — tout autre certificat non référencé émis pard'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions «Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010». Dans ce cas, le candidat doit fournir: — les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation. — tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis «Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité», avec traduction des documents en langue française. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les présents accords-cadres comprennent la fourniture, la livraison et le montage de matériels électroménagers domestique, semi pro et professionnels pour les services municipaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de matériels électroménagers grand public (domestiques)
Brève description:
Le présent accord-cadre comprend la fourniture, la livraison et le montage de matériels électroménagers grand public…
… (domestique)minimum / an: 2 000 EUR HT Maximum / an: 50 000 EUR HT.
… (domestique)
minimum / an: 2 000 EUR HT Maximum / an: 50 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de restauration professionnelle pour les sites municipaux d'Alfortville
Brève description:
Le présent accord-cadre comprend la fourniture, la livraison et le montage de matériels de restauration professionnels pour les services…
… municipaux.Minimum / an: 10 000 EUR HT Maximum / an: 110 000 EUR HT.
… municipaux.
Minimum / an: 10 000 EUR HT Maximum / an: 110 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de restauration professionnelle pour le centre de Valmorel
Brève description:
Le présent accord-cadre comprend la fourniture, la livraison et le montage de matériels de restauration professionnels pour le centre de Valmorel…
… (73).Minimum / an: 2 000 EUR HT Maximum / an: 15 000 EUR HT.
… (73).
Minimum / an: 2 000 EUR HT Maximum / an: 15 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fourniture de matériels de blanchisserie semi professionnels et professionnels pour les sites municipaux d'Alfortville
Brève description:
Le présent accord-cadre comprend la fourniture, la livraison et le montage de matériels de blanchisserie semi professionnels et professionnels pour les services…
… municipaux.Minimum / an: 10 000 EUR HT Maximum / an: 110 000 EUR HT.
… municipaux.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de matériels professionnels d'entretien des sols pour les sites municipaux d'Alfortville
Brève description:
Le présent accord-cadre comprend la fourniture, la livraison et le montage de matériels électroménagers domestique, semi pro et professionnels pour les services…
… municipaux.Minimum / an: 15 000 EUR HT Maximum / an: 55 000 EUR HT.
… municipaux.
Minimum / an: 15 000 EUR HT Maximum / an: 55 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16-ACelectromenager
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 94140 Alfortville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses co-traitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques);
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— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;
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— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les fournitures seront financées sur le budget communal d'investissement (ressources propres). Il est précisé que chaque accord-cadre ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires. Les prix seront fermes et non actualisables.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de retard dans les paiements, le(s) titulaire(s) aura(ont) droit au versement d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la Banque centrale européenne), majoré de 8 points.
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Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions réglementaires (article 87 du code des marchés publics).
Le(S) titulaire(s) aura(ont) la possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché (articles 106 à 110 du code des marchés publics).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour le même accord-cadre ou marché subséquent.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Service après-vente (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carvounas Luc
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-ACelectromenager
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour le jugement des offres des marchés subséquents seront pondérés de la manière suivante:
1 — prix 75 %
2 — délais de livraison 25 %
les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: 1. Formats de fichiers préconisés :doc / .rtf./ .pdf / .xls ou tableur/ image: JPEG ou tiff ccit groupe IV (format volumineux). Ò ne pas utiliser certains formats, notammentles «.Exe», les formats vidéo; Ò ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros» ; Ò faire en sorte que l'offre ne soit pas trop volumineuse (préconisations: < 100 mégas); . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un
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certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Signature électronique exigée Pour transmettre votre réponse électronique conformément à l'arreté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, vous devez être d'etre titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse: La signature est au format Xades, Cades ou Pades. Sont autorisés tous les certificats de niveau ** (2) minimum conformes au RGS, ou garantissant un niveau équivalent de sécurité. Il est donc possible d'utiliser: — les certificats figurant dans la liste des certificats approuvés en France disponible à l'adresse suivante: http://references.modernisation.gouv.fr/fr — les certificats figurant dans la liste des certificats dressée par la Commission européenne disponible à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm — tout autre certificat non référencé émis pard'autres autorités de certification, françaises ou étrangères, délivrées dans des conditions «Équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret du 2 février 2010». Dans ce cas, le candidat doit fournir: — les outils techniques de vérification du certificat: chaîne de certification complète jusqu'à l'autorité de certification racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation. — tout élément d'analyse permettant d'établir que le certificat utilisé est émis «Selon des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité», avec traduction des documents en langue française.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2016/S 031-049696 (2016-02-10)
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Région:
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Produits/services:
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