Achat de materiels d'irrigation pour la commune de saint-joseph — aNNEE 2016

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent l'achat de matériels d'irrigation pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Attaches filetées › Articles filetés en fer ou en acier
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Quantité ou étendue:

La forme retenue pour ce marché est de type à bons de commande avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics français. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro ht et un montant maximum de 20 000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112239
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

(Suite) Ii.1.6) Classification Cpv: Descripteur principal: Objet Principal: 19520000-7 Objets supplémentaires: 44531700-8 Ii.2.3) Reconduction: Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés: Sans objet. Iv.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français. Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet. Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet. Iv.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants: — prix des prestations — pondération: 90 % ; — délai de livraison — pondération: 10 % ; Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet. Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement). Iv.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte): 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos. Vi.3) Informations complémentaires: Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 GMT. Unité monétaire: l'euro. Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

(Suite)

Ii.1.6) Classification Cpv: Descripteur principal: Objet Principal: 19520000-7

Objets supplémentaires: 44531700-8

Ii.2.3) Reconduction: Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016.

Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.

Iv.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.

Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.

Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.

Iv.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:

— prix des prestations — pondération: 90 % ;

— délai de livraison — pondération: 10 % ;

Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.

Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).

Iv.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte): 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.

Vi.3) Informations complémentaires: Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.

L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 GMT.

Unité monétaire: l'euro.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent l'achat de matériels d'irrigation pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2016.

Description des options:

Oui, au sens communautaire.

Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit Janvier 2017, soit Janvier 2018, soit Janvier 2019 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Numéro de référence: 16.AO.005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph — île de la Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics français sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

situation juridique — références requises:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Conformément à l'article 45 III du Code des Marchés Publics français, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur les renseignements tels que demandés au titre des capacités professionnelles, techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Assurances: Responsabilité civile professionnelle, conformément à l'article 6.4.2 du Cahier des Clauses Particulières (Ccp).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations, objet du présent marché, seront financées sur les fonds propres de la Commune de Saint-Joseph.

Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter soit seuls soit sous forme de groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement aux candidats.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (90)
2. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.AO.005
Informations complémentaires

(Suite)

Ii.1.6) Classification Cpv: Descripteur principal: Objet Principal: 19520000-7

Objets supplémentaires: 44531700-8

Ii.2.3) Reconduction: Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Ii.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le marché sera conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016.

Iii.2.4) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.

Iv.1.1) Type de procédure: ouverte. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics français.

Iv.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner: sans objet.

Iv.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.

Iv.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants:

— prix des prestations — pondération: 90 % ;

— délai de livraison — pondération: 10 % ;

Iv.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, fax ou courriel) envoyée à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

Iv.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés (si elle est connue): sans objet.

Iv.3.6) Langue(S) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français (uniquement).

Iv.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre (procédure ouverte): 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Iv.3.8) Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Non. La séance se tient à huis-clos.

Vi.3) Informations complémentaires: Modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis.

La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation.

Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.

L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.3.4 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 GMT.

Unité monétaire: l'euro.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Vi.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex France
Code postal: 97404
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Marché renouvelable

Soit Août/Septembre 2016, soit Août/Septembre 2017, soit Août/Septembre 2018, soit Août/Septembre 2019, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Source: OJS 2016/S 065-112239 (2016-03-30)

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