Achat de matériel informatique

Communauté d'agglomération du Carcassonne

Fourniture de matériels micro-informatiques, consommables et petits équipements informatiques — groupement de commande Carcassonne Agglo/CIAS Carcassonne Agglo Solidarité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Calestor
• ESI France
• Osilog

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartouches de toner › Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
• Logiciels et systèmes informatiques divers › Logiciels de bureautique
• Ordinateurs personnels › Ordinateur de bureau
• Ordinateurs personnels › Ordinateurs portables
• Périphériques (appareils) › Imprimantes et traceurs

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-28	Avis de marché
2016-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels
Numéro de référence: 15056
Brève description:

Fourniture de matériels micro-informatiques, consommables et petits équipements informatiques — groupement de commande Carcassonne Agglo/CIAS Carcassonne Agglo Solidarité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Ordinateur de bureau 📦
Encre pour imprimantes laser/télécopieurs 📦
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Carcassonne
Adresse postale: 1 rue Pierre Germain
Code postal: 11000
Commune postale: Carcassonne
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_d8kjt5DrJZ 🌏
Courrier électronique: marches@carcassonne-agglo.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_d8kjt5DrJZ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_d8kjt5DrJZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-28 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-03 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 086-151647
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La présente consultation fait suite à un marché déclaré sans suite le 29.3.2016 par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général lié à un motif juridique. Référence de l'avis initial: 2015/S253-462677. Référence de l'avis de sans suite: 2016/S070-121466.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 810 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Postes informatiques et imprimantes
Numéro du lot: 1
Brève description: Postes informatiques et imprimantes.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à la date de sa notification jusqu'au 31.12.2016, il est reconductible par période successive de 1 an sans pouvoir excéder le 31.12.2018.

Intitulé du lot: Consommables informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Petites fournitures informatiques et logiciels
Numéro du lot: 3
Brève description: Petites fournitures informatiques et logiciels.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Carcassonne Agglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Carcassonne Agglo.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS Carcassonne Agglo Solidarité
Pays: Aude 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_d8kjt5DrJZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2018.

La présente consultation fait suite à un marché déclaré sans suite le 29.3.2016 par le pouvoir adjudicateur pour motif d'intérêt général lié à un motif juridique.

Référence de l'avis initial: 2015/S253-462677.

Référence de l'avis de sans suite: 2016/S070-121466.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possibles:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (Ta) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tel. 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr,

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, conformément à l'article L. 551-I du code de justice administrative (CJA),

— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du CJA).

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (article L. 551-13 et suivants du CJA).

— toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du TA de Montpellier dans les 2 mois à compter de la date de notification. Le juge des référés pourra être saisi d'une demande de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— Par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre,

— ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA,

— cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de région
Adresse postale: 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Source: OJS 2016/S 086-151647 (2016-04-28)

Avis d'attribution de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 810 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 207-374480
Se réfère à l'avis: 2016/S 086-151647
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les montants inscrits dans le présent avis s'entendent hors-taxe et reconductions comprises.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 65
Critère de qualité (pondération): 35
40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
2016-08-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (TA) de Montpellier — 6 rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex — tél. 04.67.54.81.00 — fax: 04.67.54.74.10 — courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr

— référé contractuel auprès du TA de Montpellier, à compter de la signature du contrat, (article L. 551-13 et suivants du CJA),

— par ailleurs, tout concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat — ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles — assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours du Candidat évincé devra être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de la réception du courrier l'informant du rejet de son offre.

Ce recours peut être également accompagné de conclusions à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'article L. 521-1 du CJA.

Cependant à compter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former un recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges — préfecture de Région
Source: OJS 2016/S 207-374480 (2016-10-24)

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