Achat de lubrifiants et de fluides mécaniques

Département de la Corse du Sud

Achat de lubrifiants et de fluides mécaniques. (Cf CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Préparations chimiques spéciales › Graisses et lubrifiants

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-29	Avis de marché
2016-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Graisses et lubrifiants
Quantité ou étendue:

Le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire pour une durée de 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Graisses et lubrifiants 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112161
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois. — Montant maximum annuel pour le département de la Corse-du-Sud: 75 000 EUR HT — montant maximum annuel pour le service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud: 30 000 EUR HT — montant maximum annuel cumulé pour l'ensemble du groupement: 105 000 EUR HT Pour la dématérialisation des plis se reporter au RC. En cas de problème technique pour le dépôts du pli, prendre l'attache de la hot line du profil du profil acheteur au 04.80.04.12.60. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mars 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de lubrifiants et de fluides mécaniques. (Cf CCP).
Description des options:

Au sens du droit européen, il s'agit de chaque période de reconduction du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO MC 2016-026

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

— un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (cf. Rubrique C1 du Dc2).

Situation économique et financière:

En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.

Déclaration relative au chiffre d'affaires global ou au chiffre d'affaires concernant la même nature que l'objet du présent marché réalisé sur l'année précédente.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration des effectifs du candidat pour l'année précédente (N-1);

— présentation d'une liste des principales opérations effectuées au cours de l'année précédente (N-1), indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai global de paiement de 30 jours / Financement sur les fonds propres de chaque membre du groupement / Prix révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la CAO.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix % (50)
2. Qualité % (40)
3. Délai de livraison % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud
Adresse postale: chemin de la Sposata, BP 552
Code postal: 20189
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction des parcs, des ateliers et de la logistique
Adresse postale: BP 414
Téléphone: +33 495298329 📞
Courrier électronique: dpal@cg-corsedusud.fr 📧
Fax: +33 495291258 📠
Nom: Département de la Corse du Sud: direction des achats publics
Adresse postale: Service des marchés, 11 bis rue Del Pellegrino, BP 414
Commune postale: Ajaccio Cedex

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO MC 2016-026
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 12 mois soit une durée maximum de 48 mois.

— Montant maximum annuel pour le département de la Corse-du-Sud: 75 000 EUR HT

— montant maximum annuel pour le service départemental d'incendie et de secours de la Corse-du-Sud: 30 000 EUR HT

— montant maximum annuel cumulé pour l'ensemble du groupement: 105 000 EUR HT

Pour la dématérialisation des plis se reporter au RC. En cas de problème technique pour le dépôts du pli, prendre l'attache de la hot line du profil du profil acheteur au 04.80.04.12.60.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 065-112161 (2016-03-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aoo Mc 2016-026
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Graisses et lubrifiants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-03 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270985
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112161
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Eu égard au caractère irrégulier des offres présentées par les 3 candidats, la Commission Ad'Hoc décide de déclarer la procédure infructueuse et de relancer une procédure formalisée en application de l'ordonnance n

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Qualité
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Contact
Téléphone: +33 495109924 📞
Courrier électronique: cecchi.felie@sdis2a.fr 📧
Fax: +33 495109914 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 150-270985 (2016-08-03)

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