Achat de livres pour le réseau des médiathèques et le Service commun de documentation de la CAPI Marché à bons de commande
Communauté d'agglomération Porte Isère
Acquisition de livres.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Téléphone: +33 474272800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066933
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 339 692 💰
1 358 782 💰
Brève description: Acquisition de livres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Livres adultes
Brève description: Fictions et documentaires.
Quantité ou étendue: Minimum 23 738 EUR maximum 94 953 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 47 476 / 189 905 2ème recond. 47 476.00 / 189 905 3ème recond. 47 476 / 189 905.
Minimum 23 738 EUR maximum 94 953 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livres jeunesse
Brève description: Livres et livres CD jeunesse fictions et documentaires.
Quantité ou étendue: Minimum 15 329 EUR maximum 61 318 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 30 659 / 122 635 2ème recond. 30 659 / 122 635 3ème recond. 30 659 / 122 635.
Minimum 15 329 EUR maximum 61 318 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Présentation de livres petits éditeurs
Brève description:
Minimum 706 EUR maximum 2 825 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Présentation livres langues étrangères
Brève description: Présentation à la médiathèque de livres en langues étrangères.
Quantité ou étendue: Minimum 1 007 EUR maximum 4 028 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 2 014 / 8 057 2ème recond. 2 014 / 8 057 3ème recond. 2 014 / 8 057.
Minimum 1 007 EUR maximum 4 028 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bandes dessinées et mangas
Brève description: Bandes dessinées et mangas.
Quantité ou étendue: Minimum 6 914 EUR maximum 27 656 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 13 828 / 55 312 2ème recond. 13 828 / 55 312 3ème recond. 13 828 / 55 312.
Minimum 6 914 EUR maximum 27 656 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ouvrages spécialisés pour le service commun de documentation
Brève description: Ouvrages spécialisés pour le service commun de documentation.
Quantité ou étendue: Minimum 833 EUR maximum 3 333 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 1 666 / 6 665 2ème recond. 1 666 / 6 665 3ème recond. 1 666 / 6 665.
Minimum 833 EUR maximum 3 333 EUR pour la période initiale. 1
Numéro de référence: 16MD01CK
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: conditions générales (40)
3. Valeur technique: spécifications particulières (20)
4. Évaluation du taux de rabais proposé par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Renseignements administratifs: service commande publique, 17 avenue du Bourg (demande par courrier), 25 rue du Creuzat (demande physique), 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex / renseignements techniques: Médiathèque de Bourgoin-Jallieu, 10 place JJ Rousseau
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Adresse postale: DGA Ressources service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex (retrait par courrier) Médiathèque CAPI 10, place Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Bourgoin-Jallieu (retrait physique)
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Par voie postale: service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique, 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Point de contact: M. le président de la CAPI
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MD01CK
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 6 mois à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte Isère
Adresse postale: 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com/ 🌏
Téléphone: +33 474272800 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-05 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066933
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, excel, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 339 692 💰
1 358 782 💰
Brève description: Acquisition de livres.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Livres adultes
Brève description: Fictions et documentaires.
Quantité ou étendue: Minimum 23 738 EUR maximum 94 953 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 47 476 / 189 905 2ème recond. 47 476.00 / 189 905 3ème recond. 47 476 / 189 905.
Minimum 23 738 EUR maximum 94 953 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Livres jeunesse
Brève description: Livres et livres CD jeunesse fictions et documentaires.
Quantité ou étendue: Minimum 15 329 EUR maximum 61 318 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 30 659 / 122 635 2ème recond. 30 659 / 122 635 3ème recond. 30 659 / 122 635.
Minimum 15 329 EUR maximum 61 318 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Présentation de livres petits éditeurs
Brève description:
Présentation à la médiathèque de livres de petits éditeurs (jeunesse et adultes).
Quantité ou étendue: Minimum 706 EUR maximum 2 825 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 1 412 / 5 649 2ème recond. 1 412 / 5 6490 3ème recond. 1 412 / 5 649.
Minimum 706 EUR maximum 2 825 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Présentation livres langues étrangères
Brève description: Présentation à la médiathèque de livres en langues étrangères.
Quantité ou étendue: Minimum 1 007 EUR maximum 4 028 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 2 014 / 8 057 2ème recond. 2 014 / 8 057 3ème recond. 2 014 / 8 057.
Minimum 1 007 EUR maximum 4 028 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Bandes dessinées et mangas
Brève description: Bandes dessinées et mangas.
Quantité ou étendue: Minimum 6 914 EUR maximum 27 656 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 13 828 / 55 312 2ème recond. 13 828 / 55 312 3ème recond. 13 828 / 55 312.
Minimum 6 914 EUR maximum 27 656 EUR pour la période initiale. 1
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ouvrages spécialisés pour le service commun de documentation
Brève description: Ouvrages spécialisés pour le service commun de documentation.
Quantité ou étendue: Minimum 833 EUR maximum 3 333 EUR pour la période initiale. 1ère recond. 1 666 / 6 665 2ème recond. 1 666 / 6 665 3ème recond. 1 666 / 6 665.
Minimum 833 EUR maximum 3 333 EUR pour la période initiale. 1
Numéro de référence: 16MD01CK
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Les demandes d'acomptes ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro de marché, du lot, et du bon de commande. Elles sont envoyées au maître d'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dument daté, au service financier de la CAPI en charge d'effectuer le règlement par mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les crédits sont programmés sur le budget principal 2016 de la CAPI, sur fonds propres (et seront programmés sur les années suivantes selon les éventuelles reconductions).
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Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: conditions générales (40)
3. Valeur technique: spécifications particulières (20)
4. Évaluation du taux de rabais proposé par le candidat (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Renseignements administratifs: service commande publique, 17 avenue du Bourg (demande par courrier), 25 rue du Creuzat (demande physique), 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex / renseignements techniques: Médiathèque de Bourgoin-Jallieu, 10 place JJ Rousseau
Commune postale: Bourgoin-Jallieu
Code postal: 38300
Courrier électronique: marchespublics@capi38.fr 📧
Adresse postale: DGA Ressources service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex (retrait par courrier) Médiathèque CAPI 10, place Jean Jacques Rousseau
Commune postale: Bourgoin-Jallieu (retrait physique)
URL des documents: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: Par voie postale: service commande publique, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex. Les plis, contre récépissé, sont à remettre au: service commande publique, 25 rue du Creuzat
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38080
Point de contact: M. le président de la CAPI
URL pour la participation: http://capi-agglo.sudest-marchespublics.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16MD01CK
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word, excel, pdf. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). — Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Le prochain avis pourra paraître à la fin de la période initiale, ou les années suivantes, en cas de non reconduction du marché à bons de commande.
Source: OJS 2016/S 041-066933 (2016-02-23)
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