Achat de livres et livrets scolaires, de livres non scolaires et de fournitures de bureau pour les écoles de la commune de saint-joseph — année 2017

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de livres et livrets scolaires, de livres non scolaires et de fournitures de bureau pour les écoles de la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Librairie SOPE
• Office Réunion

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Livres imprimés › Manuels scolaires
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-29	Avis de marché
2017-02-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires
Numéro de référence: 16.AO.011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires 📦
Livres de bibliothèque 📦
Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: Caisse des écoles de la commune de Saint-Joseph, 240 rue Raphaël Babet, BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date limite de soumission: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267359
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Suite Ii.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 128 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Livres et livrets scolaires »
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 35 000 euro ht et un montant maximum de 88 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 88 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1er janvier 2018, soit le 1er janvier 2019, soit le 1er janvier 2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite

Ii.2.7) Durée du marché:

le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier 2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2017.

Intitulé du lot: « Livres non scolaires »
Numéro du lot: 2
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 2 000 euro ht et un montant maximum de 10 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Fournitures de bureau »
Numéro du lot: 3
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 9 000 euro ht et un montant maximum de 30 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, livrés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation (appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 80 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale.
Contact
Point de contact: M. le président de la Caisse des écoles de la commune de Saint-Joseph, Service de la commande publique, Pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit Août/Septembre 2017, soit Août/Septembre 2018, soit Août/Septembre 2019, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Suite Ii.1.2) Code CPV principal:

Descripteur principal: 22112000-8

suite Ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix: Pondération: 80 %;

— valeur technique de la prestation (appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat): Pondération: 10 %;

— délai de livraison: Pondération: 10 %.

suite Iii.1.2) Capacité économique et financière et Iii.1.3) Capacité technique et professionnelle :(*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25 mars 2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

suite Iii.1.5) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.

suite V.1.1) Type de procédure:

Procédure Ouverte.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.ii, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

suite Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique:

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

suite Vi.3) Informations complémentaires:

modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 Gmt.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

suite Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2016/S 148-267359 (2016-07-29)

Avis d'attribution de marché (2017-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 128 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Caisse des écoles de la commune de Saint-Joseph — 240 rue Raphaël Babet — BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-01 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043798
Se réfère à l'avis: 2016/S 148-267359
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles articles 12, 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés. Ci-dessous: Pour les lots no 1, 2 et 3: — prix — pondération: 80 % (soit 80 points), — valeur technique de la prestation (appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat) — pondération: 10 % (soit 10 points), — délai de livraison — pondération: 10 % (soit 10 points).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: «Livres et livrets scolaires»
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 35 000 EUR HT et un montant maximum de 88 000 EUR HT.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Intitulé du lot: «Livres non scolaires»
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 2 000 EUR HT et un montant maximum de 10 000 EUR HT.

Intitulé du lot: «Fournitures de bureau»
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 9 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le président de la Caisse des écoles de la commune de Saint-Joseph — service de la commande publique — pôle administratif communal

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles articles 12, 66, 67.II, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés.

Ci-dessous:

Pour les lots no 1, 2 et 3:

— prix — pondération: 80 % (soit 80 points),

— valeur technique de la prestation (appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat) — pondération: 10 % (soit 10 points),

— délai de livraison — pondération: 10 % (soit 10 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2017/S 025-043798 (2017-02-01)

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