Achat de fournitures pour la pépinière communale de Saint-Joseph — année 2016

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'achat de fournitures pour la pépinière communale de Saint-Joseph au cours de l'année 2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hortibel Negoce

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Attaches filetées › Articles filetés en fer ou en acier
• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-26	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: 16.AO.007
Brève description:

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'achat de fournitures pour la pépinière communale de Saint-Joseph au cours de l'année 2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Articles filetés en fer ou en acier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +262 262358009 📞
Fax: +262 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 103-183596
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Suite Ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — prix / Pondération: 90 % — délai de livraison / Pondération: 10 % ii.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification au 31 Décembre 2016. Ii.2.10) Variantes: Des variantes seront prises en considération: Non.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: « Acquisition de pots, de sachets, de godets en plastiques, de clayettes et de terrines pour les semis »
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 3 000 euro ht et un montant maximum de 9 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1er janvier 2017, soit le 1er janvier 2018, soit le 1er janvier 2019 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite Ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix / Pondération: 90 %

— délai de livraison / Pondération: 10 %

ii.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant de sa notification au 31 Décembre 2016.

Ii.2.10) Variantes:

Des variantes seront prises en considération: Non.

Intitulé du lot: « Acquisition de rouleaux tapis hors sols »
Numéro du lot: 2
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 1 000 euro ht et un montant maximum de 3 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 3 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Suiteii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— délai delivraison / Pondération: 10 %

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 90 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit Août/Septembre 2016, soit Août/Septembre 2017, soit Août/Septembre 2018, en fonction de la reconduction ou non des marchés.

(Suite) I.2) Procédure conjointe: Sans objet.

Ii.1.2) Code CPV principal :. Descripteur principal: 19520000-7

iii.1.3) Capacité technique et professionnelle :(*): Conformément à l'article 48 du Décret du 25 mars 2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Iii.1.5) Informations sur les marchés réservés: Sans objet.

Iv.1.1) Type de procédure: . Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique :. Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: Accord-Cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Vi.3) Informations complémentaires :modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (Rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'Heure limite susmentionnée à l'article Iv.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 08h00 Gmt.

Critères de sélection des candidatures: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Voir rubrique Vi.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — greffe:
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2016/S 103-183596 (2016-05-26)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sont définis comme suit: — lot n° 1 «Acquisition de pots, de sachets, de godets en plastiques, de clayettes et de terrines pour les semis»: minimum: 3 000 EUR HT / maximum: 9 000 EUR HT. — lot n° 2 «Acquisition de rouleaux tapis hors sols»: minimum: 1 000 EUR HT / maximum: 3 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 12 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338163
Se réfère à l'avis: 2016/S 103-183596
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — prix / pondération: 90 %, — délai de livraison / pondération: 10 %,

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n° 1 «Acquisition de pots, de sachets, de godets en plastiques, de clayettes et de terrines pour les semis»: minimum: 3 000 EUR HT / maximum: 9 000 EUR HT.

— lot n° 2 «Acquisition de rouleaux tapis hors sols»: minimum: 1 000 EUR HT / maximum: 3 000 EUR HT.

Intitulé du lot: «Acquisition de pots, de sachets, de godets en plastiques, de clayettes et de terrines pour les semis»
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 3 000 EUR HT et un montant maximum de 9 000 EUR HT.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2017, soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix / pondération: 90 %,

— délai de livraison / pondération: 10 %,

Intitulé du lot: «Acquisition de rouleaux tapis hors sols»
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono-attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 3 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de-livraison

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale.
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph — Service de la commande publique — Pôle administratif communal

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66, 67.II, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Montants HT (hors taxes):

— lot n° 1: montants minimum: 3 000 EUR HT / maximum: 9 000 EUR HT,

— lot n° 2: montants minimum: 1 000 EUR HT / maximum: 3 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2016/S 189-338163 (2016-09-26)

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