Achat de fournitures informatiques

CCPN

Les fournitures sont décomposées en cinq lots et feront l'objet d'un marché à bons de commande, sans seuil minimum, ni seuil maximum annuel. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 21 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, une offre variante. Les candidats seront libres de proposer les produits ou fournitures qui leur sembleront opportuns, tout en respectant les exigences du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCPN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-04	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Quantité ou étendue:

Chaque marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 2 fois, pour une période de 1 an, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder une durée de 3 ans à compter de la date de notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccpn
Adresse postale: campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Code postal: 60400
Commune postale: Noyon
Contact
Adresse Internet: http://www.paysnoyonnais.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@paysnoyonnais.fr 📧
Téléphone: +33 344096040 📞
Fax: +33 344096041 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002479
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 1.4.2016. Le pouvoir adjudicateur est un groupement de commandes entre la Communauté de communes du Pays Noyonnais (coordonnateur) et la ville de Noyon. Aucune transmission sous format papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidatures et offres fontl'objet d'un dépôt électronique à l'adresse www.marches-securises.fr dans les conditions des articles 48.i et 56 du code des marchés publics ainsi que de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Pour transmettre leurs offres par voie électronique, avant la date limite de réception des offres, via la plateforme de dématérialisation www.marches-securises.fr , les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme de dématérialisation de la CCPN à l'adresse www.marches-securises.fr et être titulaire d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plateforme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter la hotline de marchés-sécurisés par téléphone au +33 492909327 ou par courriel à l'adresse technique@interbat.com . Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse www.marches-securises.fr ; les candidats devront de préférence s'identifier afin d'avoir accès aux éventuelles modifications en cours de consultation et/ou aux échanges de questions-réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Matériels informatiques
Brève description: Matériels informatiques.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Périphériques et accessoires
Brève description: Périphériques et accessoires.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Consommables
Brève description: Consommables.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Logiciels
Brève description: Logiciels.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Matériels audio, numériques et téléphonie
Brève description: Matériels audio, numériques et téléphonie.
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de la Communauté de communes, 1435 boulevard Cambronne et Service Informatique de la ville de Noyon, sis Espace Jaurès, rue Le Féron, 60400 Noyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire commun par ses cotraitants (Dc1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques).

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour la candidature, les candidats peuvent avoir recours, pour apporter des renseignements aux formulaires Dc1 et Dc2 disponibles à l'adresse http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents exigés au titre de la candidature, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent, tel qu'une attestation comptable (état financier de l'opérateur économique depuis sa création, dont chiffres d'affaires).

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures similaires livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fournitures financées sur les budgets d'investissement de la CCPN et de la ville de Noyon (ressources propres). Marché traité à prix unitaires, révisables. Versement d'acomptes par virement administratif dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou demande de paiement équivalente. En cas de retard dans les paiements, octroi d'intérêts moratoires au taux légal (taux pratiqué par la BCE), majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR liée aux frais de recouvrement générés par le retard. Avance de 5 % versée selon conditions réglementaires. Possibilité de céder ou nantir les créances résultant du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Le même opérateur économique ne peut présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Un même candidat ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique et modalités de garantie (40)
2. Prix (35)
3. Délais de livraison (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noyon
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Bertrand Labarre
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ccpn
Adresse postale: Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne
Téléphone: +33 344096088 📞
Courrier électronique: marches.publics@paysnoyonnais.fr 📧
: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2016/S 003-002479 (2016-01-04)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures étaient décomposées en 5 lots et font l'objet de marchés à bons de commande, sans seuil minimum, ni seuil maximum annuel. Les lots n° 1 et 4 ont fait l'objet d'une déclaration sans suite de la procédure pour motifs d'intérêt général.

Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Campus Inovia — 1435 boulevard Cambronne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241195
Se réfère à l'avis: 2016/S 003-002479
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot n° 2: périphériques et accessoires
Brève description:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 1 an. Il est ensuite renouvelable 2 fois, pour une période de 1 an, par tacite reconduction, sans toutefois pouvoir excéder une durée de 3 ans à compter de la date de notification. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est notifiée par le représentant du pouvoir adjudicateur au titulaire au plus tard 3 mois avant la date d'échéance du marché.

Intitulé du lot: Lot n° 3: consommables
Lot n° 5: matériels audio, numériques et téléphonie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Siège de la communauté de communes, 1435 boulevard Cambronne et service informatique de la ville de Noyon, sis espace Jaurès, rue Le Féron à Noyon (60400).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et modalités de garantie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-24 📅
2016-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Oise 🏙️
Contact
Courrier électronique: accueil@noyon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-noyon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 134-241195 (2016-07-11)

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