Référence Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258353
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel passé en application des...”
Pour chacun des lots, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux Marchés Publics.
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Source: OJS 2016/S 143-258353 (2016-07-22)
Avis d'attribution de marché (2017-01-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 042 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023595
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258353
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum annuel passé en application des articles 78 et 80 du décret n”
Source: OJS 2017/S 015-023595 (2017-01-19)