Achat de fournitures de bureau et de fournitures et matériels scolaires et éducatifs

Ville de Noisy-le-Grand

Achat de fournitures de bureau et de fournitures et matériels scolaires et éducatifs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AR Distribution — Erget Buro

Qui ?

• Ville de Noisy-le-Grand

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-13	Avis de marché
2016-05-23	Informations complémentaires
2017-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 2016-023
Brève description:

Achat de fournitures de bureau et de fournitures et matériels scolaires et éducatifs.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: Place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J6mDWbhdIX 🌏
Courrier électronique: service.marche@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 1455925815 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J6mDWbhdIX 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J6mDWbhdIX 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168330
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Pour le contenu des offres se reporter aux dispositions mentionnées au règlement de consultation. Le marché est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, encadré par les montants suivants: Lot 1: mini annuel: 16 000 EUR HT / maxi annuel: 60 000 EUR HT Lot 2: mini annuel: 200 000 EUR HT / maxi annuel: 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de 12 mois à compter du 6.11.2016. Si la notification a lieu ultérieurement, le marché prendra effet à la date de notification. Le marché pourra être reconduit 2 fois par période successive de 12 mois par reconduction tacite sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.

Description des options:

Possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 30-I-7 du décret du 25.3.2016, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché.

Numéro du lot: 2
Brève description: Fournitures et matériels scolaires et éducatifs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;

2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;

3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;

4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015;

6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités

manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences

formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou du décret no2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 60
5
Pondération du prix: 35

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J6mDWbhdIX 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_J6mDWbhdIX 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Noisy-le Grand
Adresse postale: place de la Libération — BP 49
Point de contact: Hôtel de Ville de Noisy-le-Grand — service des marchés publics. Horaires: du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14:00 à 17.00 (15:45 les veilles de jours fériés)
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La procédure de renouvellement du marché aura lieu en principe en 2019 si le marché est reconduit 2 fois.

Pour le contenu des offres se reporter aux dispositions mentionnées au règlement de consultation.

Le marché est un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 I alinéa 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, encadré par les montants suivants:

Lot 1: mini annuel: 16 000 EUR HT / maxi annuel: 60 000 EUR HT

Lot 2: mini annuel: 200 000 EUR HT / maxi annuel: 500 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand service des affaires juridiques
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de la Libération
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Téléphone: +333 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Fax: +33 143031969 📠
Source: OJS 2016/S 094-168330 (2016-05-13)

Informations complémentaires (2016-05-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Libération — BP 49

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 100-178253
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168330
Numéro JO-S: 100
Source: OJS 2016/S 100-178253 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370373
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le lot n Le lot n Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe BELHACHE, responsable du service de la commande publique de la Ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées. La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: 01 45 92 75 42.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50 %
20 %
Pondération du prix: 30 %
Critère de qualité (pondération): 60 %
5 %
Pondération du prix: 35 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-08 📅
2017-01-02 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot n

Vous pouvez demander par courrier adressé à Mme Agathe BELHACHE, responsable du service de la commande publique de la Ville de Noisy-le-Grand, une copie du contrat signé dont les mentions couvertes par un secret protégé par la loi seront occultées.

La consultation sur place est possible après prise de RDV auprès du service de la commande publique — tél: 01 45 92 75 42.

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 0149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand, Service des affaires juridiques
Source: OJS 2017/S 181-370373 (2017-09-19)

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