Achat de fournitures d'entretien des terrains de sport

Ville de Pessac

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les accords cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Qui ?

• Ville de Pessac

Qu'est-ce que c'est ?

• Médicaments divers › Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
• Plantes à usage spécifique › Graines de plantes à usage spécifique
• Terre › Terre végétale

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Terre végétale
Numéro de référence: 16AO06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Terre végétale 📦
Code CPV supplémentaire: Terre végétale 📦
Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges 📦
Graines de plantes à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac
Adresse postale: place de la Vème République
Code postal: 33604
Commune postale: Pessac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://pessac.fr 🌏
Courrier électronique: jtachoires@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345044
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Substrats, sable, terre amendée
Numéro du lot: 1
Brève description: Substrats, sable, terre amendée.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an, sans que ce délai ne puisse accéder le 31.12.2020.

Informations complémentaires:

Maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Produits phytosanitaires
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits phytosanitaires.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 10 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Semences de gazon
Numéro du lot: 3
Brève description: Semences de gazon.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Maximum 20 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Engrais minéral
Numéro du lot: 4
Brève description: Engrais minéral.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont invités à renseigner les imprimés Dc1 et DC 2 joints au dossier de consultation ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Document disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Conformément au décret 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats sont dispensés de fournir les renseignements relatifs à la situation juridique de l'entreprise s'ils sont accessibles gratuitement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à sa consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; K-bis ou document équivalent. Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; pour le lot no 2; certificat d'agrément de distribution des produits phytosanitaires délivré par la DRAAF ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: autofinancement par le budget communal Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: la Ville de Pessac étant engagée dans le dispositif Agenda 21, chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter une démarche de développement durable dans l'exécution du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pessac, centre de la commande publique, pôle territorial Sud Bordeaux-Métropole
Adresse postale: Europarc B15 1er étage, 15 avenue Léonard de Vinci, horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30 (avrayrnaud@bordeaux-metropole.fr / 05 57 29 90 26)
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Téléphone: +33 557299026 📞
Courrier électronique: vperichon@bordeaux-metropole.fr 📧
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics-aquitaine.org 🌏
Adresse postale: Europarc B15 1er étage, 15 avenue Léonard de Vinci, horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15
Téléphone: +33 557299027 📞

Référence
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures sont les capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidats doivent transmettre leur offre au service de la commande publique sous pli cacheté portant les mentions « achat de fournitures d'entretien des terrains de sport — lot no — ne pas ouvrir », par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postale ou contre récépissé suite à dépôt ou par voie de dématérialisation aux adresses visées ci-dessous. Horaires: du lundi au jeudi de 8:30 à 16:00 et le vendredi de 8:30 à 15:30. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Formats acceptés: PDF, Microsoft Office (version office 2000 minimum), Open Office ou Libre Office Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 4 du présent règlement de consultation.. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les dossiers de candidature et d'offres sont présentés séparément dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre. Ouverture des offres: conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ouverture des offres: conformément à la législation française l'ouverture des offres n'est pas publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter-régional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Fax: +33 556906500 📠
Source: OJS 2016/S 192-345044 (2016-09-30)

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