Achat de fournitures d'entretien des terrains de sport
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les accords cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.1.2017 jusqu'au 31.12.2017.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-30
|
Avis de marché
|