Achat de fournitures administratives — 6 lots
Achat de fournitures administratives — 6 lots.
En application de l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, une convention constitutive de groupement de commandes a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d'Angoulême comme le coordonnateur.
Les personnes morales membres du groupement sont les suivantes:
Communauté d'agglomération du GrandAngoulême — Centre communal d'action sociale d'Angoulême — Syndicat mixte pour l'aménagement, l'entretien et la gestion du plan d'eau de la Grande Prairie (SMAPE) — L'Isle-d'Espagnac — Magnac-sur-Touvre — Nersac — Ruelle-sur-Touvre — Saint-Michel — Saint-Yrieix — Soyaux.
Les accords-cadres sont à bons de commande sur la base de prix unitaires sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables par le biais de l'ajustement à chaque reconduction.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-28
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Avis de marché
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| 2017-03-16
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Avis d'attribution de marché
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