Achat de fourniture et accessoires de bureau pour la ville de Grenoble et le CCAS

Ville de Grenoble

Cette consultation a pour objet de satisfaire les besoins en fourniture et accessoires de bureau pour la ville de Grenoble et le CCAS. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 270 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ère période de reconduction seuil maximum 270 000 EUR HT — 2ème période de reconduction seuil maximum 270 000 EUR HT — 3ème période de reconduction seuil maximum 270 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Fiducial Bureautique

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: FIA16035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, CS 91066
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grenoble.fr 🌏
Courrier électronique: assistance.achats@grenoble.fr 📧
URL des documents: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 087-153185
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

La candidature est présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Conformément à l'article 38-I de l'ordonnance du 23.7.2015, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15). Des échantillons sont demandés selon les modalités détaillées dans le RC. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: WORD, EXCEL, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 270 000 EUR HT. Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ère période de reconduction seuil maximum 270 000 EUR HT — 2ème période de reconduction seuil maximum 270 000 EUR HT — 3ème période de reconduction seuil maximum 270 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est attribué pour une période initiale du 8 mois et reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le DC1 (lettre de candidature), le DC2 (déclaration du candidat) et ses annexes, la fiche contact.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (section «D» du DC2 à compléter).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant. (À joindre au titre de la section «G» du DC2).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget principal. Ville de Grenoble. Budget principal et annexes CCAS. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément à l'article 38-I de l'ordonnance du 23.7.2015, une clause d'insertion sera mise en œuvre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ville de Grenoble — service des marchés publics.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Grenoble
Commune postale: Grenoble
Pays: Isère 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: assistance.achat@grenoble.fr 📧
Adresse Internet: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-grenoble.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble, service achats/assistance/approvisionnement
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain — CS 91066
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble, service des marchés
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain — 6ème étage — CS 91066

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 087-153185 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation a pour objet de satisfaire les besoins en fourniture et accessoires de bureau pour la Ville de Grenoble et le CCAS.

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295147
Se réfère à l'avis: 2016/S 087-153185
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: seuil maximum 270 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes: 1ere période de reconduction seuil maximum 270 000 EUR (HT). 2e période de reconduction seuil maximum 270 000 EUR (HT). 3e période de reconduction seuil maximum 270 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 8 mois à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité des échantillons et fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: présentation des services d'assistance technique et commerciale
Valeur technique: fonctionnalités du site de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique: capacités logistiques de l'entreprise
Développement durable et certification: volet environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable et certification: volet économique
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— recours gracieux pouvant être déposé par écrit à M. le maire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution indiquant la date de conclusion du contrat et les modalités de sa consultation,

Source: OJS 2016/S 164-295147 (2016-08-23)

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