Achat de formations préparatoires dans le cadre du plan 500 000
Conseil régional de Normandie
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et concerne l'achat de formations préparatoires dans le cadre du
Plan 500 000.
Les marchés prendront la forme de marchés à prix unitaires (heure/stagiaire), reconductibles 2 fois.
Les marchés prennent effet à compter de leur notification, ils comprennent la phase de préparation de l'action et l'action de formation elle-même, et prennent fin 7 mois après la date de fin de l'action de formation. Les marchés sont des marchés simples reconductibles 2 fois.
La présente consultation est allotie en 8 lots correspondants à 8 marchés simples reconductibles.
Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-17.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16300GAF
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.delacommandepublique@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211660
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 01fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 1
Brève description: 01fl-socle de compétences en langue française.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois.
Intitulé du lot: 02fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 2
Brève description: 02fl-socle de compétences en langue française.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 03fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 3
Brève description: 03fl-socle de compétences en langue française.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 04fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 4
Brève description: 04fl-socle de compétences en langue française.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 05fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 5
Brève description: 05fl-socle de compétences en langue française.
Intitulé du lot: 06fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 6
Brève description: 06fl-socle de compétences en langue française.
Intitulé du lot: 07fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 7
Brève description: 07fl-socle de compétences en langue française.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 08fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 8
Brève description: 08fl-socle de compétences en langue française.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ouverture en Commission Technique.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 119-211660 (2016-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 16300GAF
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et concerne l'achat de formations préparatoires dans le cadre du
Plan 500 000.
Les marchés prendront la forme de marchés à prix unitaires (heure/stagiaire), reconductibles 2 fois.
Les marchés prennent effet à compter de leur notification, ils comprennent la phase de préparation de l'action et l'action de formation elle-même, et prennent fin 7 mois après la date de fin de l'action de formation. Les marchés sont des marchés simples reconductibles 2 fois.
La présente consultation est allotie en 8 lots correspondants à 8 marchés simples reconductibles.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Normandie
Adresse postale: Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Code postal: 76174
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: service.delacommandepublique@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 235525718 📞
Fax: +33 235522350 📠
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-17 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211660
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Région Normandie — Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et concerne l'achat de formations préparatoires dans le cadre du
Plan 500 000.
Les marchés prendront la forme de marchés à prix unitaires (heure/stagiaire), reconductibles 2 fois.
Les marchés prennent effet à compter de leur notification, ils comprennent la phase de préparation de l'action et l'action de formation elle-même, et prennent fin 7 mois après la date de fin de l'action de formation. Les marchés sont des marchés simples reconductibles 2 fois.
Afficher plus
La présente consultation est allotie en 8 lots correspondants à 8 marchés simples reconductibles.
Intitulé du lot: 01fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 1
Brève description: 01fl-socle de compétences en langue française.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois.
Intitulé du lot: 02fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 2
Brève description: 02fl-socle de compétences en langue française.
Valeur estimée hors TVA: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 03fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 3
Brève description: 03fl-socle de compétences en langue française.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 04fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 4
Brève description: 04fl-socle de compétences en langue française.
Valeur estimée hors TVA: 144 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 05fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 5
Brève description: 05fl-socle de compétences en langue française.
Intitulé du lot: 06fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 6
Brève description: 06fl-socle de compétences en langue française.
Intitulé du lot: 07fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 7
Brève description: 07fl-socle de compétences en langue française.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 08fl-socle de compétences en langue française
Numéro du lot: 8
Brève description: 08fl-socle de compétences en langue française.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lisieux.
Caen, Falaise.
Saint-Lô.
Cherbourg.
Argentan.
Flers.
Alençon.
L'Aigle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44-iv du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ouverture en Commission Technique.
Informations complémentaires:
Région Normandie — Site de Rouen, 5 rue Robert Schuman, CS 21129, 76174 Rouen Cedex.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe76.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur exige la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante: www.mpe76.fr
Dans un souci de simplification, de rapidité et d'efficacité de traitement et d'analyse des offres reçues en réponse à la consultation, les candidats doivent, enregistrer leur offre via la plateforme de dématérialisation, et ce, au plus tard le lundi 11.7.2016 avant 12:00.
Afficher plus
* assistance technique Atexo (assistance téléphonique):
Le prestataire Atexo n'assure que la hotline de premier niveau (utilisation de l'outil), il n'est pas habilité à répondre aux questionnements sur le contenu et les modalités de la consultation proprement dite.
n° INDIGO: 0 820 20 77 43
* documents à saisir sur la plateforme
La saisie informatique des offres via la plateforme est obligatoire. Cette saisie des offres constitue une remise dématérialisée des offres telle que prévue par les dispositions de l'article 41 du décret 20116-360 du 25.3.2016.
*contacts au sein du service gestion des actions de formation: Mme Christelle Turmel (Tél. 02 32 76 42 16).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat — déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de 2 mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet) — recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de 3 ou 4 mois sur le fondement du délai de distance. Prolongation possible de 4 à 6 mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif. — Recours administratif auprès du Président de la Région Normandie. — Recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE et SA Tropic Travaux Signalisation et du 16.7.2007.
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