Achat de copieurs neufs, installation, mise en service et prestations de maintenance y compris équipements existants pour la Ville de Montluçon, la CAM, l'office de Tourisme et le PETR

Ville de Montluçon

Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Montant estimatif pour la totalité des périodes (durée ferme + reconductions): 500 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-11 Avis de marché
2016-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs
Numéro de référence: 16VCP016
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Montant estimatif pour la totalité des périodes (durée ferme + reconductions): 500 000 euro (H.T.). L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'Accord-Cadre peut-être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Photocopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montluçon
Adresse postale: Cité administrative — esplanade G. Pompidou, 1 rue des Conches — CS 13249
Code postal: 03106
Commune postale: Montluçon
Contact
Adresse Internet: http://www.montlucon.com 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-montlucon.fr 📧
Téléphone: +33 470025500 📞
Fax: +33 470025519 📠
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-165826
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls(97-2003), .doc(97-2003) .ppt, .pdf, .jpeg, (les noms des fichiers devront etre suffisamment explicites). . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Critères de jugement des offres: Les critères et les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de consultation. après la remise des offres à la ville de Montluçon (coordonnateur du groupement), et après une analyse préliminaire, la Commission d'appel d'offres retiendra les deux meilleures offres, et demandera à ses membres délégués de procéder à des essais machines selon le protocole suivant: Le soumissionnaire devra présenter en show room la plus performante des machines couleur contenue dans son offre afin d'en évaluer: — son ergonomie (tableau de bord, changement de consommables et accès au circuit papier); — sa vitesse en impression recto, et recto verso; — son rendu qualitatif sur un document couleur. dates et conditions de visite: Ces essais auront lieu dans les show-rooms des soumissionnaires les 22 et 23 juin 2016. (À titre prévisionnel). les soumissionnaires seront prévenus des intentions de visite du groupement le 20 juin 2016 après-midi. (À titre prévisionnel) en cas de refus d'un soumissionnaire de se plier aux contraintes de dates fixées par ce CCTP, son offre sera invalidée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budgets Ville de Montluçon (fonds propres), Communauté d'agglomération Montluçonnaise (Fonds propres), Service Eau et Assainissement de la CAM (Fonds propres), PETR, Office du tourisme vallée de montluçon Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des matériels et logiciels proposés
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Maintenance
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Performances des machines et logiciel perçues lors des essais
Pondération du prix: 35 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Montluçonnaise
Adresse postale: cité Administrative — esplanade G. Pompidou — 1 Rue des conches — cS 23241
Commune postale: Montluçon Cedex
Pays: Allier 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de Tourisme
Adresse postale: 67 ter Boulevard de Courtais
Code postal: 03100
Nom du pouvoir adjudicateur: petr
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 470081980 📞
Fax: +33 470081989 📠
Adresse Internet: http://www.agglo-montlucon.fr 🌏
Courrier électronique: contact@montlucontourisme.com 📧
Adresse Internet: http://www.montlucontourisme.com 🌏
Courrier électronique: yveline.dubillon.vallee.montlucon@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://pays-vallee-montlucon.planet-allier.com 🌏
URL des documents: http://montlucon.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montluçon
Adresse postale: cité Administrative — esplanade G. Pompidou — 1 Rue des conches — cS 13249
Point de contact: service commande publique
Téléphone: +33 470025605 📞
Fax: +33 470025536 📠

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls(97-2003), .doc(97-2003) .ppt, .pdf, .jpeg, (les noms des fichiers devront etre suffisamment explicites). . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Critères de jugement des offres:
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Les critères et les sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de consultation.
après la remise des offres à la ville de Montluçon (coordonnateur du groupement), et après une analyse préliminaire, la Commission d'appel d'offres retiendra les deux meilleures offres, et demandera à ses membres délégués de procéder à des essais machines selon le protocole suivant:
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Le soumissionnaire devra présenter en show room la plus performante des machines couleur contenue dans son offre afin d'en évaluer:
— son ergonomie (tableau de bord, changement de consommables et accès au circuit papier);
— sa vitesse en impression recto, et recto verso;
— son rendu qualitatif sur un document couleur.
dates et conditions de visite:
Ces essais auront lieu dans les show-rooms des soumissionnaires les 22 et 23 juin 2016. (À titre prévisionnel).
les soumissionnaires seront prévenus des intentions de visite du groupement le 20 juin 2016 après-midi. (À titre prévisionnel)
en cas de refus d'un soumissionnaire de se plier aux contraintes de dates fixées par ce CCTP, son offre sera invalidée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon — cS 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2016/S 093-165826 (2016-05-11)
Avis d'attribution de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum et un opérateur économique. Montant estimatif pour la totalité des périodes (durée ferme + reconductions): 500 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
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Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282447
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-165826
Numéro JO-S: 156

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances des machines et logiciels perçues lors des essais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération montluçonnaise
Adresse postale: Cité administrative — esplanade G. Pompidou — 1 rue des Conches — CS 23241
67 ter boulevard de Courtais
Nom du pouvoir adjudicateur: Petr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90129
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2016/S 156-282447 (2016-08-11)
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