Achat de carburants par cartes accréditées et autres prestations

Ville de Lyon

L'Accord-Cadre porte sur la fourniture de carburants par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc véhicules et engins de la ville de Lyon et la fourniture de prestations en station.
Conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée initiale à compter du 15.4.2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure et jusqu'au 27.6.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EFR France

Qui ?

• Ville de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: A6cpmd01-L
Brève description:

L'Accord-Cadre porte sur la fourniture de carburants par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc véhicules et engins de la ville de Lyon et la fourniture de prestations en station. Conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée initiale à compter du 15.4.2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure et jusqu'au 27.6.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Date de début: 2017-04-15 📅
Date de fin: 2018-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411360
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr Appel d'offre ouvert. Consultation éligible au dispositif Mps. La date de début dans la rubrique «Durée» est une date prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'Accord-Cadre porte sur la fourniture de carburants par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc véhicules et engins de la ville de Lyon et la fourniture de prestations en station.

Conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée initiale à compter du 15.4.2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure et jusqu'au 27.6.2018.

Valeur totale estimée: 3 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction une fois 2 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1, Attestation sur l'honneur, ou équivalent;

2- la preuve de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (registre professionnel: extrait K, extrait K-Bis, extrait D1, ou équivalent).

Situation économique et financière:

3- une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent;

Capacité technique et professionnelle:

4- une déclaration indiquant les effectifs du candidat;

5- tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Dcp 10 quai Jean Moulin 69001 Lyon — la date ci-dessus est prévisionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Sous-critère 1 — Réseau du prestataire et/ou partenaires: 60 %; Sous-critère 2 — Qualités des services associés: 40 %)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable (Sous-critère 1 — Performances en matière d'environnement: 80 %; sous-critère 2 — Performances en matière d'insertion des publics en difficulté: 20 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la Commande Publique: Maryse Dal Zotto
Adresse postale: 10 quai Jean Moulin
Courrier électronique: dcp@mairie-lyon.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'échéance de l'accord-cadre.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.lyon.fr

Appel d'offre ouvert. Consultation éligible au dispositif Mps.

La date de début dans la rubrique «Durée» est une date prévisionnelle.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 226-411360 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la fourniture de carburants par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc véhicules et engins de la ville de Lyon et la fourniture de prestations en station. Conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée initiale à compter du 15.4.2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure et jusqu'au 27.6.2018.

Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lyon Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113802
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411360
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre porte sur la fourniture de carburants par cartes accréditives, pour l'ensemble du parc véhicules et engins de la ville de Lyon et la fourniture de prestations en station.

Conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, l'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni maximum. Il est conclu pour une durée initiale à compter du 15.4.2017 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure et jusqu'au 27.6.2018.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère 1 — réseau du prestataire et/ou partenaires: 60 %; sous-critère 2 — qualités des services associés: 40 %)
Développement durable (sous-critère 1 — performances en matière d'environnement: 80 %; sous-critère 2 — performances en matière d'insertion des publics en difficulté: 20 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 061-113802 (2017-03-23)

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