Achat d'une solution de METROLOGIE

Banque de France

Le marché a pour objet l'acquisition d'une solution de métrologie visant à apporter de la visibilité, du contrôle et de l'optimisation au sein du réseau de raccordement des sites distants Banque de France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-26 Avis de marché
2016-05-03 Informations complémentaires
2016-06-10 Informations complémentaires
2016-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Numéro de référence: BDF2016021
Brève description:
Le marché a pour objet l'acquisition d'une solution de métrologie visant à apporter de la visibilité, du contrôle et de l'optimisation au sein du réseau de raccordement des sites distants Banque de France.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Adresse postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75049
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.dubois@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142922423 📞
Fax: +33 142922199 📠
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-15 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147842
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél: 08 92 23 21 20 (Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42) INCOHERENCES EVENTUELLES Chaque soumissionnaire est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions par la présente procédure, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les soumissionnaires sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant) Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises ALT1: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage. ALT2: : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.].
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées en partie dans les locaux de la BANQUE DE FRANCE et en partie dans les locaux du TITULAIRE. Les interventions sur l'infrastructure seront exécutées dans les sites de l.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale, etc..), il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les attestations relatives aux capacités, économiques, financières, techniques peuvent être regroupées sur un seul document, intitulé «Déclaration du candidat», téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com .Le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit fournir un dossier administratif comportant: I — une attestation sur l'honneur dûment datée et signée: 1-qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les art.222-38; 222-40; 225-1 ;226-13; 313-1 à 313-3; 314-1 à 314-3; 324-1 à 324-6; 413-9 à 413-12; 421-1 à 421-2-3; par le 2ème al. de l'art.421-5, par l'art.433-1; par le 2nd al. de l'art. 433-2, par le 8ème al. de l'art.434-9; par le 2nd al. de l'art. 434-9-1, par les art. -435-3; 435-4; 435-9; 435-10; 441-1 à 441-7 ;par l'art. 441-9; par les art. 445-1; par l'art. 450-1 du C. pénal; par l'art 1741 du CGI; et par les art. L.2339-2 à L.2339-4, L.2339-11-1 à L.2339-11-3 du C. de la défense, et L.317-8 du C. de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'UE; — ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des art 131-10 ou 131-39 du C.pénal; 2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L.1146-1, L.8221-1, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1, L.8251-1 et L.8251-2 du C. du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'UE; pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des art. L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du C. du travail; 3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'art L.640-1 du C; de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'art. L.653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; 4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'art L.620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'art. L.631-1 du C. de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre; 5- qu'il a souscrit, au 31 dec. de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; 6- qu'il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'art. L.2242-8 du code du travail, au 31 déc. de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, ou, à défaut, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation à la date à la soumission; II — les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats; III — la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
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Le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire annuel HT des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pour le CA annuel moyen HT: 500 KEUR sur l'ensemble des 3 années.
Capacité technique et professionnelle: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des 3 derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 50 personnes minimum équivalent temps plein.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique « Pièces de marché » le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site
Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.
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En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél: 08 92 23 21 20
(Pour les pays étrangers +33 1 48 07 53 42)
INCOHERENCES EVENTUELLES
Chaque soumissionnaire est tenu de signaler selon les modalités prévues pour les questions par la présente procédure, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser dans les documents de la consultation. A défaut de les avoir signalées, les soumissionnaires sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché (le cas échéant)
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises
ALT1: les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.
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ALT2: : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.].
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 084-147842 (2016-04-26)
Informations complémentaires (2016-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159913
Se réfère à l'avis: 2016/S 084-147842
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2016/S 090-159913 (2016-05-03)
Informations complémentaires (2016-06-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-10 📅
Date limite de soumission: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 114-202379
Numéro JO-S: 114
Source: OJS 2016/S 114-202379 (2016-06-10)
Avis d'attribution de marché (2016-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 405 546 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Matériel de réseau 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix-des-Petits-Champs
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 211-383960
Numéro JO-S: 211

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations seront exécutées en partie dans les locaux de la Banque de France et en partie dans les locaux du titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Appréciation de la réponse fournie par rapport aux questions qui figurent dans les cahiers des charges techniques et fonctionnel et qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Philippe Dubois

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31ième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les 2 mois suivant la publication du présent avis.
Source: OJS 2016/S 211-383960 (2016-10-28)
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