Achat d'un camion applicateur de marquage routier

Département de Meurthe-et-Moselle

Achat d'un camion applicateur de marquage routier marché unique ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jetline Sas

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme › Camions à carrosserie ouverte

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-29	Avis de marché
2016-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions à carrosserie ouverte
Numéro de référence: A1659006
Brève description: Achat d'un camion applicateur de marquage routier marché unique ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions à carrosserie ouverte 📦
Code CPV supplémentaire: Camions à carrosserie ouverte 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirat parc départemental — 69 rue de La Grande Haie
Code postal: 54500
Commune postale: Tomblaine
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: mruer@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383188101 📞
Fax: +33 383213373 📠
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-29 📅
Date limite de soumission: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 126-225001
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette même adresse. Critères de sélection des candidatures: l'expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent être obtenus auprès de M. Ruer au +33 383188101; mruer@departement54.fr La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Le délai d'exécution des prestations (indique par le candidat dans l'acte d'engagement) part de la date de notification du marché. Ce délai ne devra toutefois pas dépasser 8 mois. Le présent marché propose une prestation supplémentaire « extension de garantie de 5 ans » pour le camion applicateur de marquage routier définis dans le CCTP. Le candidat devra obligatoirement chiffrer la prestation « extension de garantie de 5 ans» que le pouvoir adjudicateur pourra décider de lever au moment de l'attribution.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 380 000 EUR 💰
Brève description: Marché unique ordinaire.
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: DC1 ou lettre de candidature.
Situation économique et financière: Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques; à ce stade de la consultation, éventuellement: un extrait K ou K-bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; déclaration Noti2 ou renseignements équivalents Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum cité ci-après. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison du camion
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje commande publique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945324 📞
Courrier électronique: selmarbouh@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Difaje juridique, 48 esplanade Jacques Baudot, CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2016/S 126-225001 (2016-06-29)

Avis d'attribution de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat d'un camion applicateur de marquage routier.
Valeur totale du marché: 365 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Dirat parc départemental — 69 rue de la Grande Haie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391348
Se réfère à l'avis: 2016/S 126-225001
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 30 %
Critère de coût: Délai de livraison du camion
Pondération du coût: 10 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusque avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux article L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2016/S 215-391348 (2016-11-04)

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