Achat d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments et de routes pour la commune de Saint-Joseph — année 2017

Commune de Saint-Joseph

Les prestations, objet de la présente consultation, ont pour objet l'achat de l'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments et de routes pour la commune de Saint-Joseph au cours de l'année 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mauvilac
• Mogamat
• MSO
• PTB Diffusion
• Socosud

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Attaches filetées › Articles filetés en fer ou en acier
• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériel tubulaire › Tubes et raccords
• Mobilier routier › Clôtures
• Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts › Outils
• Peintures, vernis et mastics › Vernis
• Produits artificiels › Gazon artificiel
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-05	Avis de marché
2017-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boulons et vis
Numéro de référence: 16.AO.020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boulons et vis 📦
Code CPV supplémentaire: Boulons et vis 📦
Clôtures 📦
Articles filetés en fer ou en acier 📦
Revêtements de sol 📦
Quincaillerie 📦
Outils 📦
Matériel électrique 📦
Carrelages 📦
Vernis 📦
Gazon artificiel 📦
Tubes et raccords 📦
Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — bP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350986
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — prix / pondération: 100 %. II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 110 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Visserie et boulonnerie »
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix / pondération: 100 %.

II.2.7) Durée du marché: Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Intitulé du lot: « Panneaux rigides indémontables »
Numéro du lot: 2
Brève description:

1 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.7) Durée du marché:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Intitulé du lot: «Grillage galvanisé simple torsion (plastifié) »
Numéro du lot: 3
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de

1 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 ( ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Intitulé du lot: «Moustiquaire (plastifiée) »
Numéro du lot: 4
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 ( ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Intitulé du lot: «Revêtement de sol souple »
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires: — Prix / pondération: 100 %.
Intitulé du lot: « Quincaillerie»
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché sera conclu pour une période allant du 1er janvier (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Intitulé du lot: « Petit outillage »
Numéro du lot: 7
Brève description:

Informations complémentaires: — Prix / Pondération: 100 %.
Intitulé du lot: « Outillage électroportatif (gamme professionnelle)»
Numéro du lot: 8
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 80 000 EUR HT.

Suite II.2.7) Durée du marché:

le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :- Prix / Pondération: 80 %;

— valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues) / pondération: 20 %.

Intitulé du lot: « Revêtement de sol dur et mural»
Numéro du lot: 9
Brève description: 1 000 EUR HT et un montant maximum de 60 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Intitulé du lot: « Vernis»
Numéro du lot: 10
Brève description: 1 000 EUR HT et un montant maximum de 8 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: « Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles/ espaces verts/ espaces publics)»
Numéro du lot: 11
Brève description:

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: Soit le 1.1.2018, soit le 1.1.2019, soit le 1.1.2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Intitulé du lot: « Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable»
Numéro du lot: 12
Brève description:

20 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT.

Le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2017.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Suite Ii.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— Prix / pondération: 80 %;

— Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues) / pondération: 20 %.

Intitulé du lot: « Ouvrage moulé en fonte»
Numéro du lot: 13
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

— Prix / Pondération: 80 %;

— Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues) / Pondération: 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Joseph.

Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 sous la forme décrite au Règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, livrés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures livrés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 80 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, service de la commande publique, pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit Août/septembre 2017, soit août/septembre 2018, soit août/septembre 2019, soit août/septembre 2020 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

(Suite) I.2) Procédure conjointe: sans objet.

II.1.5) Valeur totale estimée:

Valeur HTVA: 1 110 000 EUR HT (somme des montants maximum).

III.1.2) Capacité économique et financière et III.1.3) Capacité technique et professionnelle: (*): Conformément à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Iii.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

Iv.1.1) Type de procédure:

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66 et 67.II, 78 et 80 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Iv.1.3) Information sur l'accord cadre ou le système d'acquisition dynamique:

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

Iv.2.7) Modalité d'ouverture des offres:

Date: 7.11.2016 heure locale: 14:00 (date et heure prévisionnelles).

Vi.3) Informations complémentaires:

modalités de transmission des offres: La transmission des offres devra se faire sous plis cachetés, comportant l'objet de la consultation, le numéro du ou des lot(s) et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis » par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique I.1) du présent avis. La remise des offres respectera scrupuleusement l'article 7 du règlement de consultation. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être téléchargés et les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 8:00 Gmt.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir l'article 10.2 du règlement de consultation propre au présent marché.
Source: OJS 2016/S 195-350986 (2016-10-05)

Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 110 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066776
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-350986
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — prix / Pondération: 100 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR (HT).

Informations complémentaires: — prix / Pondération: 100 %.
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de…

… l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 50 000 EUR HT.

… l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 0 EUR HT et un montant maximum de 2 000 EUR HT.

… l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord-cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 30 000 EUR HT.

… l'accord-cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000 EUR HT et un montant maximum de 80 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

— valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues) / Pondération: 20 %.

Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de…

… l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 20 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT.

… l'accord cadre (exécuté au moyen de bons de commande), avec un seul opérateur économique pour chaque lot (ou accord cadre mono attributaire), avec un montant minimum et un montant maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 et dont les montants hors taxe, pour la période initiale ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 15 000 EUR HT et un montant maximum de 100 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 12, 66 à 67.ii, 78 et 80 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés

Ci-dessous:

— pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9,10 et 11:

— prix — pondération: 100 % (soit 100 points).

— pour les lots no 8, 12 et 13:

— prix — pondération: 80 % (soit 80 points);

— valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues) — pondération: 20 % (soit 20 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe:
Source: OJS 2017/S 037-066776 (2017-02-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts (11)

Attaches (3)

Attaches filetées (3)

Ensembles de raccordements à brides (3)

Boulons et vis (3)
Tire-fonds et vis