Ach16/096

CNFPT

Réalisation d'actions de formation «Génie Technique» organisées pour le compte de la Délégation Grande Couronne du CNFPT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-07 Avis de marché
2017-04-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: ACH16/096
Brève description:
Réalisation d'actions de formation «Génie Technique» organisées pour le compte de la Délégation Grande Couronne du CNFPT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnfpt
Adresse postale: 80 rue de Reuilly — CS 41232
Code postal: 75578
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.cnfpt.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cnfpt.fr 📧
Téléphone: +33 155274005 📞
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8928&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 đź“…
Date limite de soumission: 2016-11-07 đź“…
Date de publication: 2016-10-12 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-355141
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accord-cadre mono attributaire sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volume minimum et maximum en quantité. Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification; ils pourront être renouvelés trois fois par période d'un an et par tacite reconduction. budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis déposés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation), ou au-delà des date et heure limites ne seront pas pris en compte.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:
Les candidats sont informés qu'ils ne pourront se voir attribuer plus d'un lot par groupe de lots identiques.
Intitulé du lot: Espaces verts — végétaux (identique lot no 2)
Numéro du lot: 1
Brève description: De 30 à 120 jours par an et par lot.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période d'un an par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Espaces verts — végétaux (identique lot no 1)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Espaces verts — arrosage et gazon
Numéro du lot: 3
Brève description: De 15 à 60 jours par an.
Intitulé du lot: Espaces verts — élagage et taille des arbres (identique lot no 5)
Numéro du lot: 4
Brève description: De 15 à 60 jours par an et par lot.
Intitulé du lot: Espaces verts — élagage et taille des arbres (identique lot no 4)
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Espaces verts — perfectionnement sécurité, planning et projet
Numéro du lot: 6
Brève description: De 20 à 80 jours par an.
Intitulé du lot: Espaces verts — sols
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Espaces verts — entretien du matériel
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Maintenance des bâtiments — entretien des locaux (identique lot no 10)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Maintenance des bâtiments — entretien des locaux (identique lot no 9)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Maintenance des bâtiments — bâtiments et développement durable
Numéro du lot: 11
Brève description: De 5 à 20 jours par an.
Intitulé du lot: Maintenance des bâtiments — activités tout corps d'état (lot identique lot no 13)
Numéro du lot: 12
Brève description: De 50 à 200 jours par an et par lot.
Intitulé du lot: Maintenance des bâtiments — activités tout corps d'état (lot identique lot no 12)
Numéro du lot: 13
Description des renouvellements: Reconductible trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-08 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marchespublics.cnfpt.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8928&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national de la fonction publique territoriale
Adresse postale: 14 avenue du Centre — CS 60144 — Montigny-Le-Bretonneux
Commune postale: St Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78066
Point de contact: CNFPT — Délégation Grande Couronne
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.marchespublics.cnfpt.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 4 ans.
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article 28 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accord-cadre mono attributaire sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) avec indication de volume minimum et maximum en quantité. Les accords-cadres seront conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification; ils pourront être renouvelés trois fois par période d'un an et par tacite reconduction.
Afficher plus
budget de l'établissement.
Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif.
L'accord-cadre ne donnera lieu Ă  aucun acompte.
Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de six (6) jours ouvrés avant la date limite de réception des offres.
Les plis déposés à une adresse différente (par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation), ou au-delà des date et heure limites ne seront pas pris en compte.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 đź“ 
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'economie et des finances — dAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973339 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 197-355141 (2016-10-07)
Avis d'attribution de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'actions de formation «génie technique» organisées pour le compte de la délégation Grande Couronne du CNFPT.
Valeur totale du marché: 1 007 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 đź“…
Date de publication: 2017-04-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-142648
Se réfère à l'avis: 2016/S 197-355141
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Espaces verts — végétaux (identique lot nº 2)
Espaces verts — végétaux (identique lot nº 1)
Espaces verts — élagage et taille des arbres (identique lot nº 4)
Maintenance des bâtiments — entretien des locaux (identique lot nº 9)
Maintenance des bâtiments — activités tout corps d'état (lot identique lot nº 13)
Maintenance des bâtiments — activités tout corps d'état (lot identique lot nº 12)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la proposition pédagogique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe pédagogique
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 đź“…

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous direction de la commande publique — comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Source: OJS 2017/S 074-142648 (2017-04-10)