Accords-cadres pour l'entretien des abords des routes départementales: Filière bois

Conseil départemental des Ardennes

La présente consultation a pour objet de procéder au référencement ou à la pré qualification de plusieurs opérateurs économiques susceptibles de répondre aux besoins exprimés par le Conseil départemental en matière de prestations concernant «La filière bois» sur les propriétés du Conseil départemental des Ardennes et propriétés riveraines bordant les routes départementales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Qui ?

• Conseil départemental des Ardennes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ardennes

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'extension forestière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'extension forestière 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Services d'extension forestière 📦
Services de surveillance ou d'évaluation des forêts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Ardennes
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 20001
Code postal: 08011
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatscp@cd08.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=628 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=628 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 141-254774
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél.: +33 3-83-24-27-71.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Abattage, élagage avec évacuation du produit de coupe.
Valeur estimée hors TVA: 167 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée d'exécution des accords-cadres est d'une année à compter de la notification reconductible de manière tacite 3 fois, sans pouvoir dépasser le 31.12.2019.

Numéro du lot: 2
Brève description: Enlèvement et valorisation de produit de coupe d'arbres.
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de services liées à l'évaluation et au diagnostic d'arbres et de surfaces boisées.

Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Pondération du prix: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=628 🌏
URL des documents: https://www.marches-ardennes.fr/fr/consult.php?us=cg08001&id=628 🌏
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
Téléphone: +33 324366276 📞
Fax: +33 324366277 📠
Pays: Ardennes 🏙️
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Organe chargé des procédures de médiation: Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél.: +33 3-83-24-27-71.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2016/S 141-254774 (2016-07-20)

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