Accords-cadres mono-attributaire de prestations de communication dans le cadre des opérations d'aménagement de la ZAC des Châtaigniers, de la ZAC Lou Plan des Aires, de la ZAC Les Roselières et dans L

SPLA L'OR Aménagement

La présente consultation est passée en application des articles 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Marie-Hélène Rouyer
• Sox et Fox

Qui ?

• SPLA L'OR Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 01-CHA-2016-30-TIC
Brève description:

La présente consultation est passée en application des articles 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, selon la procédure de l'appel d'offres ouvert.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA l'OR Aménagement
Adresse postale: 11 place de la Libération
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.loramenagement.fr 🌏
Courrier électronique: contact@loramenagment.fr 📧
Téléphone: +33 467991905 📞
Fax: +33 467991909 📠
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135212
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat». Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place: — de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, — des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat. Lieu de consultation du formulaire DUME: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature, — d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, — et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises, — les documents doivent être toujours valables. A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies: — les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature, — d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais, — et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace, — l'accès à ces documents est gratuit. À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète. Conditions de remise des plis: le DCE est disponible sous forme électronique sur le site https://webmarche.adullact.org. Un exemplaire papier du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat uniquement sur sa demande, par courrier postal ou par voie électronique. Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats peuvent utiliser la transmission papier par lettre RAR ou remise contre récépissé à l'adresse M. le président directeur général de la SPLA L'Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio; ou par voie électronique sur le profil acheteur de L'Or Aménagement: https://webmarche.adullact.org, profil 34SPLALORAMENAGEMENT. Transmission obligatoire avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires

Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires DC1 et DC2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante: «http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat».

Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Lieu de consultation du formulaire DUME:

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR

Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,

— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,

— les documents doivent être toujours valables.

A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,

— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,

— l'accès à ces documents est gratuit.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Conditions de remise des plis: le DCE est disponible sous forme électronique sur le site https://webmarche.adullact.org. Un exemplaire papier du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat uniquement sur sa demande, par courrier postal ou par voie électronique. Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats peuvent utiliser la transmission papier par lettre RAR ou remise contre récépissé à l'adresse M. le président directeur général de la SPLA L'Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio; ou par voie électronique sur le profil acheteur de L'Or Aménagement: https://webmarche.adullact.org, profil 34SPLALORAMENAGEMENT. Transmission obligatoire avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations de communication — ZAC des Châtaigniers — lot n° 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Prestations de communication — ZAC Lou Plan des Aires — lot n° 2
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de communication — ZAC des Roselières — lot n° 3
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de communication — SPLA L'Or Aménagement — lot n° 4
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC des Châtaigniers à Saint-Aunès 34130.

ZAC Lou Plan des Aires à Mudaison 34130.

ZAC des Roselières à Valergues 34130.

SPLA L'Or Aménagement à Mauguio 34130.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 n° 2015-899, c'est-à-dire:

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre État membre de l'Union européenne,

— qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale ou qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,

— qu'il ne fait pas l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de sa candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger,

— qu'il n'est pas en état de redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché, et produite copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— qu'il n'a pas été sanctionné pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3 et -5, L. 8251-1 et -2, L. 8231-1 et L. 8241-1 du code du travail,

— qu'au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public, il a mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail,

— qu'il n'a pas été condamné au titre du 5 de l'article 131-39 du code pénal ou à une peine d'exclusion des marchés publics,

— qu'il n'a pas fait l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail,

— qu'il ne se trouve pas dans une des situations décrites à l'article 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres co-traitants.

L'imprimé DC1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière: Garanties financières.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— extrait k bis datant de moins de 3 mois,

— copie des attestations d'assurances professionnelles en cours de validité,

— tout document permettant d'attester que la personne signataire des documents remis est habilitée à engager la société.

Capacité technique et professionnelle: Capacités techniques et opérationnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années:

— dans le respect des articles 10 et 11 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, les prestations d'imprimerie devront bénéficier de la certification Print'Environnement, Imprim'Vert et/ou ISO 14001 ou tout certificat équivalent. Le titulaire devra pouvoir justifier de ces certificats auprès de L'Or Aménagement,

— afin d'appréhender au mieux la capacité technique du candidat, le dossier de candidature de chaque candidat comprendra la présentation de l'ensemble des compétences techniques nécessaires à l'exécution de la totalité du marché,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: SPLA L'Or Aménagement — 11 place de la Libération — 34130 Mauguio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37835873300020
Contact
Point de contact: Yvon Bourrel
Adresse du profil d'acheteur: http://webmarche.adullact.org 🌏
URL des documents: http://webmarche.adullact.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un document unique de marché européen (DUME), rédigé en français, pourra être remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place:

— de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,

— des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat.

Lieu de consultation du formulaire DUME:

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR

Les candidats auront la possibilité de ne pas remettre un ou plusieurs des documents ou renseignements demandés dans le cadre de la présente consultation s'ils ont déjà été remis dans le cadre d'une précédente consultation et si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent préciser à cet effet, dans leur dossier de candidature,

— d'une part, la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

— et d'autre part, l'identification de la consultation lors de laquelle les pièces ont été remises,

— les documents doivent être toujours valables.

A défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Les candidats sont informés qu'ils ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si les conditions suivantes sont réunies:

— les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature,

— d'une part la liste des documents qui peuvent être obtenus par ce biais,

— et d'autre part les modalités de consultation de ce système et/ou d'accès à cet espace,

— l'accès à ces documents est gratuit.

À défaut, la candidature sera considérée comme incomplète.

Conditions de remise des plis: le DCE est disponible sous forme électronique sur le site https://webmarche.adullact.org. Un exemplaire papier du dossier de consultation des entreprises est remis ou envoyé à chaque candidat uniquement sur sa demande, par courrier postal ou par voie électronique. Pour l'envoi de leur candidature et de leurs offres, les candidats peuvent utiliser la transmission papier par lettre RAR ou remise contre récépissé à l'adresse M. le président directeur général de la SPLA L'Or Aménagement, 11 place de la Libération, 34130 Mauguio; ou par voie électronique sur le profil acheteur de L'Or Aménagement: https://webmarche.adullact.org, profil 34SPLALORAMENAGEMENT. Transmission obligatoire avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran — 13281 Marseille Cedex 6
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491155098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 077-135212 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 152271.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA l'Or Aménagement

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245094
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135212
Numéro JO-S: 136

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-245094 (2016-07-11)

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