Accords-cadres divers travaux de voirie-réseaux et aménagements

Ville de La Roche-sur-Yon

Accords-cadres divers travaux de voirie-réseaux et aménagements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de La Roche-sur-Yon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-24	Avis de marché
2017-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 16RSYG-038
Brève description: Accords-cadres divers travaux de voirie-réseaux et aménagements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Roche-sur-Yon
Adresse postale: 1 place Napoléon — BP 829
Code postal: 85000
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-larochesuryon.fr 🌏
Courrier électronique: lea.egron@larochesuryon.fr 📧
Téléphone: +33 251474938 📞
Fax: +33 251474972 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-24 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 208-376041
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Lots 1 et 2: accord-cadre avec un seul opérateur. Lots 3 et 4: accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Ces accords-cadres (lots 3 et 4) seront conclus avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation. Le paragraphe IV.1.3) concerne uniquement les lots 3 et 4. Pièces à produire par les candidats: voir règlement de la consultation. Modalités de retrait du dossier de consultation: https://www.marches-securises.fr (référence 16RSYG-038). Modalités de remise des offres: voir règlement de la consultation. Demandes de renseignements complémentaires: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chaussées — trottoirs — colonnes enterrées — aménagement transport — zone géographique 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire qui fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il sera exécuté par bons de commande successifs émis selon les besoins du pouvoir adjudicateur.

Pas de montant minimum. Montant maximum annuel fixé à 1 740 000 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Il s'agit de travaux de réfection d'un ou 2 éléments de voirie.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible 2 fois, par tacite reconduction.
Description des options: Reconduction voir ci-dessus.
Intitulé du lot: Chaussées — trottoirs — colonnes enterrées — aménagement transport — zone géographique 2
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible deux fois, par reconduction tacite.
Description des options: Reconduction: voir ci-dessus.
Intitulé du lot: Petits et moyens aménagements de voirie
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire. En application de l'article 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre.

Pas de montant minimum annuel.

Montant maximum annuel fixé à 920 000 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement.

Il s'agit de travaux de réfection de plusieurs éléments de voirie.

Intitulé du lot: Réseau eau pluviale
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant maximum annuel fixé à 210 000 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Roche-sur-Yon Agglomération
Adresse postale: 54 rue René Goscinny
Pays: Vendée 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.larochesuryonagglomeration.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lots 1 et 2: accord-cadre avec un seul opérateur.

Lots 3 et 4: accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Ces accords-cadres (lots 3 et 4) seront conclus avec 4 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisants d'offres conformes aux exigences indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence et dans les documents de la consultation.

Le paragraphe IV.1.3) concerne uniquement les lots 3 et 4.

Pièces à produire par les candidats: voir règlement de la consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation: https://www.marches-securises.fr (référence 16RSYG-038).

Modalités de remise des offres: voir règlement de la consultation.

Demandes de renseignements complémentaires: seules les demandes adressées au moins 9 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur.

Une réponse sera adressée au plus tard 7 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 208-376041 (2016-10-24)

Avis d'attribution de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 830 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Napoléon, BP 829

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055424
Se réfère à l'avis: 2016/S 208-376041
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les sous-critères de la valeur technique étaient renseignés en annexe du RC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chaussées -Trottoirs — colonnes enterrées — aménagement transport — Zone géographique 1
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire qui fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il sera exécuté par bons de commande successifs émis selon les besoins du pouvoir adjudicateur. Pas de montant minimum. Montant maximum annuel fixé à 1 740 000 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement de commande. Il s'agit de travaux de réfection d'un ou 2 éléments de voirie.

Accord-cadre reconductible 2 fois, soit une durée maximum de 3 ans.

Informations complémentaires: Les sous-critères de la valeur technique étaient renseignés en annexe du RC.
Intitulé du lot: Chaussées -Trottoirs — colonnes enterrées — aménagement transport — zone géographique 2
Brève description:

Accord-Cadre multi-attributaire. En application de l'article 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, des marchés subséquents seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l'accord-cadre. Pas de montant minimum annuel. Montant maximum annuel fixé à…

… 920 000 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement. Il s'agit de travaux de réfection de plusieurs éléments de voirie. Accord-Cadre reconductible 2 fois, soit une durée maximum de 3 ans.

… 210 000 EUR HT pour l'ensemble des membres du groupement. Accord-Cadre reconductible 2 fois, soit une durée maximum de 3 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technqiue

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le lot no 3 est attribué comme suit:

— groupement Charier TP Sud et Eiffage

— entreprise Colas

— groupement asa tp et Ads

— groupement SEDEP et Atlan'Route.

Le lot no 4 est attribué comme suit:

— groupement Eiffage et Charier TP Sud

— entreprise Valot Tp.

Les pièces des accords-cadres sont consultables sur demande auprès de: Léa Egron lea.egron@larochesuryon.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 031-055424 (2017-02-10)

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