Accords-cadres à bons de commande relatifs au transport collectif d'enfants

Ville de Paris

Accords-cadres à bons de commande relatifs au transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la ville de Paris, en 4 lots séparés. 2015 DFA105.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-05	Avis de marché
2016-09-09	Informations complémentaires
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2016V12014390
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Sous direction des achats — bureau des marchés
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-05 📅
Date limite de soumission: 2016-10-06 📅
Date de publication: 2016-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 173-310837
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Montant minimum de 1 100 000 EUR HT et montant maximum de 5 720 000 EUR HT pour toute la durée du marché de 48 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 11
Numéro du lot: 1
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 11

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés sur le fondement de l'article 30-I-7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que les titulaires pourront accepter.

Informations complémentaires:

Montant minimum de 1 100 000 EUR HT et montant maximum de 5 720 000 EUR HT pour toute la durée du marché de 48 mois.

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 18
Numéro du lot: 2
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 18

Informations complémentaires:

Montant minimum de 840 000 EUR HT et montant maximum de 4 368 000 EUR HT pour toute la durée du marché de 48 mois.

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 7
Numéro du lot: 3
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 7

Informations complémentaires:

Montant Minimum de 830 000 EUR HT et montant maximum de 4 316 000 EUR HT pour toute la durée du marché de 48 mois.

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 5
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Montant minimum de 730 000 EUR HT et montant maximum de 3 796 000 EUR HT pour toute la durée du marché de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se reporter à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter à l'article 3.1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses environnementales: article 1.5.2 du (CCTP). Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels FSC, PEFC ou équivalent). Le soumissionnaire retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats
Adresse postale: Sous-direction des achats — 17 boulevard Morland
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Un soumissionnaire pourra être attributaire de plusieurs lots, uniquement s'il le souhaite. À cet effet, un cadre de réponse est fourni en annexe 4 du règlement de la consultation, dans lequel le soumissionnaire doit préciser impérativement le nombre de lors qu'il considère être en capacité d'exécuter de façon simultanée. Toutefois, un candidat ne pourra être attributaire de plusieurs lots qu'à la condition qu'il réunisse (ou s'engage à réunir d'ici la date de démarrage des prestations) les moyens humains et matériels adéquats. Ces moyens (humains et matériels) seront notamment appréciés sur la base des éléments indiqués dans la partie correspondante du mémoire technique, que le soumissionnaire présentera dans un chapitre spécifique (et clairement identifié) les dispositions qu'il s'engage à mettre en œuvre s'il à la charge de plusieurs lots.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marches.maximilien.fr

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

La durée du marché se définit comme suit: 48 mois à partir de la date d'attribution au sens européen du terme, c'est à dire à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 173-310837 (2016-09-05)

Informations complémentaires (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317830
Se réfère à l'avis: 2016/S 173-310837
Numéro JO-S: 177

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 177-317830 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-Cadres à bons de commande relatifs au transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation propre excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extra-scolaires et sportives de la Ville de Paris, en 4 lots séparés. 2015 Dfa105.

Valeur totale du marché: 18 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Sous-direction des achats — bureau des marchés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180347
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau des marché — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de La présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 11è et 12è arrdts de la Ville de Paris
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 11ème et 12ème arrondissements de la Ville de Paris.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réservera la possibilité de confier ultérieurement aux titulaires des marchés sur le fondement de l'article 30-i-7°du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que les titulaires pourront accepter.

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 18è arrdt de la Ville de Paris
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ du 18ème arrondissement de la Ville de Paris.

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 7è et 15è arrdts de la Ville de Paris
Brève description:

Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 7ème et 15ème arrondissements de la Ville de Paris.

Intitulé du lot: Transport collectif d'enfants en véhicules propres (motorisation excluant le diesel) et équipés de places assises et de ceintures de sécurité au départ des 5è et 13è arrdts de la Ville de Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens humains prévus pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-17 📅

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à

l'adresse suivante: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous direction des achats — bureau

des marché — bureau 3103 (référence à rappeler: numéro du marché). Sa validité peut être contestée par tout

tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de La présente publication, au titre du recours de pleine

juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (n° 358994).

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit

communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics,

objet de la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L551-1 du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).

Source: OJS 2017/S 091-180347 (2017-05-10)

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