Accords-cadres à bon de commande mono attributaire pour la refonte de la signalisation et de la signalétique directionnelle et touristique sur le territoire communal
Commune de Rivière-Salée
Fourniture et pose refonte de signalisation et de signalétique directionnelle et touristique sur le territoire communal.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes
- • Équipement de police › Signalisation de police
- • Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-29 | Avis de marché |
| 2017-01-30 | Informations complémentaires |
| 2017-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 2016-40/FC
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: Hôtel de Ville — 60 rue Schoelcher
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596687930 📞
Fax: +596 596680455 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465698
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 635 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre mono attributaire pour la refonte de la signalétique et de la signalisation de Police sur le territoire communal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Accord-cadre mono attributaire pour la refonte de la signalétique et de la signalisation touristique sur le territoire communal
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2016/S 253-465698 (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation
Numéro de référence: 2016-40/FC
Brève description:
Fourniture et pose refonte de signalisation et de signalétique directionnelle et touristique sur le territoire communal.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Signalisation de police 📦
Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rivière-Salée
Adresse postale: Hôtel de Ville — 60 rue Schoelcher
Code postal: 97215
Commune postale: Rivière-Salée
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: technique@mairie-riviere-salee.fr 📧
Téléphone: +596 596687930 📞
Fax: +596 596680455 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-465698
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés public « le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ».
Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à ce marché par voie dématérialisée.
Conformément à l'article 36 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, dans le cadre de mesure de publicité pour les avis destinés à être publié au JOUE, les publications aux niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au JOUE mais elle peut avoir lieur lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au JOUE dans les 48 heures suivant la confirmation de réception de l'avis par l'office des publication de l'Union européenne.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 635 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre mono attributaire pour la refonte de la signalétique et de la signalisation de Police sur le territoire communal
Numéro du lot: 1
Brève description:
Refonte de la signalétique et de la signalisation de Police sur le territoire communal, incluant de la dépose et de la pose de panneaux.
Valeur estimée hors TVA: 298 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est exécutoire pour une durée fixée à douze (12) mois à compter de l'émission du premier de bon de commande.
Il est renouvelable trois (03) fois par tacite reconduction pour des périodes de douze (12) mois sans pouvoir excéder une durée de quarante-huit (48) mois.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Refonte de la signalétique et de la signalisation touristique sur le territoire communal, incluant de la dépose et de la pose de panneaux.
Valeur estimée hors TVA: 337 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature DC1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des membres du groupement;
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Les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;
L'attestation sur l'honneur jointe au présent RC.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21972221200012
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Conformément à l'article 40 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés public « le pouvoir adjudicateur peut imposer la transmission des candidatures et des offres par voie électronique ».
Dans le cadre de la présente consultation, les soumissionnaires auront l'obligation de répondre à ce marché par voie dématérialisée.
Conformément à l'article 36 du Décret 2016-360 du 25.3.2016, dans le cadre de mesure de publicité pour les avis destinés à être publié au JOUE, les publications aux niveau national ne peuvent être effectuées avant la publication au JOUE mais elle peut avoir lieur lorsque l'acheteur n'a pas été avisé de la publication au JOUE dans les 48 heures suivant la confirmation de réception de l'avis par l'office des publication de l'Union européenne.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Martinique
Adresse postale: 12 rue du Citronnier — plateau Fofo — CS 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +596 596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2016/S 253-465698 (2016-12-29)
Informations complémentaires (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043860
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-465698
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2017/S 025-043860 (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Refonte de la signalisation et de la signalétique directionnelle et touristique sur le territoire communal.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date limite de soumission: 2017-02-10 📅
Date de publication: 2017-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 025-043860
Se réfère à l'avis: 2016/S 253-465698
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2017/S 025-043860 (2017-01-30)
Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police et touristique.
Valeur totale du marché: 642 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-335989
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre mono attributaire pour la refonte de la signalétique et de la signalisation de police sur le territoire communal.
Brève description: Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour la refonte de la signalétique et de la signalisation touristique sur le territoire communal.
Brève description: Fourniture et pose de panneaux de signalisation touristique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Rivière-Salée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analyse du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2017/S 163-335989 (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police et touristique.
Valeur totale du marché: 642 928 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-335989
Numéro JO-S: 163
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre mono attributaire pour la refonte de la signalétique et de la signalisation de police sur le territoire communal.
Brève description: Fourniture et pose de panneaux de signalisation de police.
Intitulé du lot: Accord-cadre mono-attributaire pour la refonte de la signalétique et de la signalisation touristique sur le territoire communal.
Brève description: Fourniture et pose de panneaux de signalisation touristique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Rivière-Salée.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (analyse du mémoire)
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Martinique
Source: OJS 2017/S 163-335989 (2017-08-24)
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